Factum pour les prestres perpétuels de l'église St-Nizier de la ville de Lyon, appelans comme d'abus et demandeurs ; contre les sacristain, chanoines et Chapitre de la mesme église, intimés et défendeurs Me Roujault, rapporteur

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Factum pour les prêtres perpétuels de l'église Saint-Nizier de la ville de Lyon... contre les sacristain, chanoines et chapitre de la même église...

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Réponse communiquée pour les prêtres, prébendiers perpétuels et bènéficiers de l'église collégiale et paroissiale de St-Paul de Lyon, défendeurs et appelans comme d'abus de la délibération capitulaire du 24 décembre 1740 et de celles qui l'ont suivie, au mémoire signifié le 11 may dernier de la part des chamarier, chanoines et chapitre de la même église, défendeurs et intimés

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Book Synopsis Réponse communiquée pour les prêtres, prébendiers perpétuels et bènéficiers de l'église collégiale et paroissiale de St-Paul de Lyon, défendeurs et appelans comme d'abus de la délibération capitulaire du 24 décembre 1740 et de celles qui l'ont suivie, au mémoire signifié le 11 may dernier de la part des chamarier, chanoines et chapitre de la même église, défendeurs et intimés by :

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Precis sur délibéré pour les doyen, chanoines & Chapitre de l'eglise, comtes de Lyon, défendeurs & intervenans ; contre le sieur Guillaume Morel, prêtre perpétuel de ladite eglise, demandeur et appelant comme d'abus ; en présence du sieur Claude Marmant, aussi prêtre perpétuel de la même église, défendeur et intimé

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Book Synopsis Precis sur délibéré pour les doyen, chanoines & Chapitre de l'eglise, comtes de Lyon, défendeurs & intervenans ; contre le sieur Guillaume Morel, prêtre perpétuel de ladite eglise, demandeur et appelant comme d'abus ; en présence du sieur Claude Marmant, aussi prêtre perpétuel de la même église, défendeur et intimé by :

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Factum pour maître Justinian Sarciault,... curé ou vicaire perpétuel de l'église parochiale de Romorantin, diocèse d'Orléans, demandeur en portion congrue et intimé, contre les chanoines et chapitre de l'église collégiale dudit Romorantin, défendeurs et appelants comme d'abus

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Book Synopsis Factum pour maître Justinian Sarciault,... curé ou vicaire perpétuel de l'église parochiale de Romorantin, diocèse d'Orléans, demandeur en portion congrue et intimé, contre les chanoines et chapitre de l'église collégiale dudit Romorantin, défendeurs et appelants comme d'abus by : Justinian Sarciault

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Mémoire pour M. Vital Deville, prêtre du diocèse de Lyon... sacristain de l'église de Saint-Etienne en l'Eglise de Lyon, défendeur et demandeur en recours, contre M. Dominique Thurigni... demandeur, et encore contre les sieurs prêtres perpétuels de l'Eglise de Lyon, intervenants, et M. Jacques Dolmières... vicaire général du diocèse de Lyon, défendeur [Joliclerc avocat, Baudinot procureur

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Book Synopsis Mémoire pour M. Vital Deville, prêtre du diocèse de Lyon... sacristain de l'église de Saint-Etienne en l'Eglise de Lyon, défendeur et demandeur en recours, contre M. Dominique Thurigni... demandeur, et encore contre les sieurs prêtres perpétuels de l'Eglise de Lyon, intervenants, et M. Jacques Dolmières... vicaire général du diocèse de Lyon, défendeur [Joliclerc avocat, Baudinot procureur by : Chapitre cathédral

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Réponse communiquée pour les prêtres, prêbendiers perpétuels et bénéficiers de l'Eglise Collégiale et Paroissiale de St Paul de Lyon, défendeurs et appellans comme d'abus de la délibération capitulaire du 24 décembre 1740, et de celles qui l'ont suivie. Au mémoire signifiée le 13 may dernier de la part des chamarier, chanoines et chapitre de la même église, demandeurs et intimés [Signé Girard, avocat].

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Book Synopsis Réponse communiquée pour les prêtres, prêbendiers perpétuels et bénéficiers de l'Eglise Collégiale et Paroissiale de St Paul de Lyon, défendeurs et appellans comme d'abus de la délibération capitulaire du 24 décembre 1740, et de celles qui l'ont suivie. Au mémoire signifiée le 13 may dernier de la part des chamarier, chanoines et chapitre de la même église, demandeurs et intimés [Signé Girard, avocat]. by :

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Factum pour le curé, marguilliers & parroissiens de l'église de Sainct-Cosme & S. Damian, deffendeurs, incidemment demandeurs en requeste civile, & intimez. Contre le curé & parroissiens de la nouvelle eglise de Sainct-Jacques-du-Hault-Pas, demandeurs & deffendeurs, & appellans comme d'abus

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Factum pour Me Claude-Philibert Perrier, prestre, curé de S. Laurens... de Belley, demandeur... contre les vénérables doyen, chanoines et chapitre de l'église cathédrale de S.-Jean-Baptiste de la même ville, défendeurs... et encore contre les religieux cordeliers de ladite ville, défendeurs. (de Fontaines, proc.).

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Factum pour Bonaventure Rougnard, prêtre, chanoine, sacristain et maître du choeur de l'église collégiale de Saint-Just de Lyon, demandeur en règlement de juges, contre Joseph Du Soleil, chanoine de la même église, se prétendant pourvu de la même sacristie, défendeur...

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Factum pour les vénérables prévôt, chanoines et chapitre de l'église cathédrale de Saint-Pierre de Genève, demandeurs, contre les syndics et conseils de la même ville, défendeurs et défaillants

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Book Synopsis Factum pour les vénérables prévôt, chanoines et chapitre de l'église cathédrale de Saint-Pierre de Genève, demandeurs, contre les syndics et conseils de la même ville, défendeurs et défaillants by : Eglise catholique. Diocèse

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Factum pour Me David Deschamps, chanoine de l'église collégiale de Saint-Just de Lyon, intimé et défendeur, contre François Petit le jeune, appelant d'une sentence rendue par le sénéchal de Lyon, le 23 août 1668,... et Me François Petit l'aîné, perpétuel en l'église cathédrale dudit Lyon, défendeur

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Transaction de 1396 au sujet de la Thrésorerie

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Book Synopsis Transaction de 1396 au sujet de la Thrésorerie by : Chapitre cathédral (Lyon)

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Factum pour les doyen, chanoines, et chapitre de l'église cathédrale de Belley, et Me François Michon, prieur de Tallissieux, défendeurs, contre MM. Prosper Genin, curé de Theysieu, Claude Aymonet, curé de Passin, et Claude Callet, curé de Virieu-le-Petit, demandeurs

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Précis pour les obéancier, chanoines et Chapitre de l'église de St-Just ; contre le sieur Tranchan et cinq autres prêtres perpétuels de la même église, appelans comme d'abus Me Camus, avocat

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Factum pour les vénérables prévôt, chanoines et chapitre de l'église cathédrale de St. Pierre de Genève, demandeurs, contre les syndics et conseils de la même ville, défendeurs et défaillans

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Factum pour Me François Montelhs, prestre... recteur et curé de l'église paroissiale de S.-Michel de Moissac, et de ses annexes, demandeur... contre les syndic, chanoines et chapitre, sacristain et ouvrier de l'église S.-Pierre de ladite ville de Moissac, deffendeurs... et M. le cardinal d'Este, abbé commendataire de lad. abbaye, intervenant

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