Factum pour la dame de Saint-Gilles et maître Julien Meauviel, ès noms qu'ils procèdent, défendeurs, contre messire François Le Goués,... seigneur de Grais, et consorts, demandeurs et opposants

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Book Synopsis Factum pour la dame de Saint-Gilles et maître Julien Meauviel, ès noms qu'ils procèdent, défendeurs, contre messire François Le Goués,... seigneur de Grais, et consorts, demandeurs et opposants by : dame de Saint-Gilles

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Factum pour messire Nicolas-Claude Morant,... seigneur de Courcelles, demandeur, contre messieurs les présidents d'Hocqueville et Brumare, défendeurs, et contre les sieurs et dame de Rupierre, ès noms qu'ils procèdent. (Au sujet d'une rente de 600 livres due par la succession de Thomas Morant, seigneur du Mesnil-Garnier

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Factum pour dame Anne de Maupeou, veuve de... messire Josias Daniau, seigneur... de Saint-Gilles-sur-Vie,... contre Me Gaspard Chahu, prieur du prieuré dudit lieu de Saint-Gilles, demandeur en lettres par lui obtenues le dernier jour de mars 1634

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Factum pour messire Charles de Montmorency... seigneur de Damville et de Méru, et dame Renée de Cossé, son épouse, et consorts, défendeurs, contre messire Claude de Chastillon, chevalier, prétendu demandeur en exécution d'arrêt du 21 février 1579

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