Factum pour la communauté des maîtres pourpointiers de la ville de Paris, appelants et défendeurs en requête civile, contre les jurés tailleurs de la même ville, intimés et demandeurs...

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Book Synopsis Factum pour la communauté des maîtres pourpointiers de la ville de Paris, appelants et défendeurs en requête civile, contre les jurés tailleurs de la même ville, intimés et demandeurs... by : Pourpointiers de Paris

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Factum pour les jurés et jurées de la communauté des maîtres et maîtresses grainiers et grainières de la ville... de Paris... contre les jurés de la communauté des maîtres chandeliers-huiliers de la même ville...

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Book Synopsis Factum pour les jurés et jurées de la communauté des maîtres et maîtresses grainiers et grainières de la ville... de Paris... contre les jurés de la communauté des maîtres chandeliers-huiliers de la même ville... by : Grainiers et grainières de Paris

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Factum pour les jurés et gardes de la communauté des marchands fruitiers, orangers, beurriers, fromagers et coquetiers de la ville de Paris, demandeurs en règlement de juges, contre Gabriel Prevost,... défendeur

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Book Synopsis Factum pour les jurés et gardes de la communauté des marchands fruitiers, orangers, beurriers, fromagers et coquetiers de la ville de Paris, demandeurs en règlement de juges, contre Gabriel Prevost,... défendeur by : Fruitiers de Paris

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Factum pour les jurés, gardes et communauté des marchands teinturiers en fil, toile, laine et soie de la ville de Paris, intervenants et joints au procès d'entre monsieur le procureur général du roi et Claude Hacte, maître teinturier en soie à Lyon, appelants, contre Benoît Sivelle, aussi maître teinturier à Lyon, intimé

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Book Synopsis Factum pour les jurés, gardes et communauté des marchands teinturiers en fil, toile, laine et soie de la ville de Paris, intervenants et joints au procès d'entre monsieur le procureur général du roi et Claude Hacte, maître teinturier en soie à Lyon, appelants, contre Benoît Sivelle, aussi maître teinturier à Lyon, intimé by : Teinturiers de Paris

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Factum pour les maîtres, gardes et communauté des apothicaires de Paris, défendeurs en requête, contre les médecins de Paris, demandeurs

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Book Synopsis Factum pour les maîtres, gardes et communauté des apothicaires de Paris, défendeurs en requête, contre les médecins de Paris, demandeurs by : Médecins de Paris

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Factum pour les recteur, doyens, procureurs et suppôts de l'Université de Paris, demandeurs en lettres de requête civile et ampliation des quinzième avril 1614 et treizième février 1616, et requête du second octobre 1615, contre maître Nicolas Tanneguy, curateur créé par le roi à la succession de la feue reine Marguerite, ayant repris le procès en son lieu les religieux, prieur et convent des Augustins réformés de la congrégation de Bourges, François Percheron et consorts...

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Book Synopsis Factum pour les recteur, doyens, procureurs et suppôts de l'Université de Paris, demandeurs en lettres de requête civile et ampliation des quinzième avril 1614 et treizième février 1616, et requête du second octobre 1615, contre maître Nicolas Tanneguy, curateur créé par le roi à la succession de la feue reine Marguerite, ayant repris le procès en son lieu les religieux, prieur et convent des Augustins réformés de la congrégation de Bourges, François Percheron et consorts... by : Augustins réformés de la communauté de Bourges

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Factum pour monsieur de Thou, appelant, demandeur et défendeur, contre monsieur Le Lièvre, intimé et défendeur, et demandeur en lettres en forme de requête civile

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Book Synopsis Factum pour monsieur de Thou, appelant, demandeur et défendeur, contre monsieur Le Lièvre, intimé et défendeur, et demandeur en lettres en forme de requête civile by : Jacques-Auguste de Thou (premier président au Parlement de Paris.)

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