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Factum Pour Francois Presdeseigle Marchand Drapier A Paris Ancien Conseil Et Grand Garde Des Six Corps Des Marchands De Ladite Ville Intime Contre Etienne Quesson Tuteur Des Enfants Mineurs Des Feus Sieur Et Dame De Garanciere Appelant
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Book Synopsis Factum pour François Presdeseigle, marchand drapier à Paris, ancien conseil et grand garde des six corps des marchands de ladite ville, intimé, contre Etienne Quesson, tuteur des enfants mineurs des feus sieur et dame de Garancière, appelant by : François Presdeseigle
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Book Synopsis Factum pour François Presdeseigle, marchand drapier à Paris, tant de son chef que comme ayant droit par déclaration de Pierre Gacon, bourgeois de Paris, et Daniel Brellon, et encore pour maître Claude Gacon, procureur au châtelet de Paris, demandeurs, contre damoiselle Claude Parent, femme autorisée par justice au refus du sieur de Rominville, héritière bénéficiaire de Philippe de Parent,... sieur de la Genette, son frère by : François Presdeseigle
Download or read book Factum pour François Presdeseigle, marchand drapier à Paris, tant de son chef que comme ayant droit par déclaration de Pierre Gacon, bourgeois de Paris, et Daniel Brellon, et encore pour maître Claude Gacon, procureur au châtelet de Paris, demandeurs, contre damoiselle Claude Parent, femme autorisée par justice au refus du sieur de Rominville, héritière bénéficiaire de Philippe de Parent,... sieur de la Genette, son frère written by François Presdeseigle and published by . This book was released on 1662 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour François Presdeseigle, marchand drapier à Paris, ayant droit par transport de maître Hippolyte Petit, procureur en la cour, qui avait les droits cédés de maître Nicolas Boivin, lequel Boivin avait droit par transport de maître François Lévesque, bailli de S. Eloy, demandeur par exploit du 24 novembre 1661, contre ledit maître François Lévesque, bailli de Saint-Eloy, défendeur by : François Presdeseigle
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Book Synopsis Factum pour les marchands drapiers, marchands merciers, grossiers, joailliers, les six corps des marchands et jurés tailleurs d'habits de cette ville de Paris joints, d'une part, contre les jurés fripiers de cette même ville, d'autre by :
Download or read book Factum pour les marchands drapiers, marchands merciers, grossiers, joailliers, les six corps des marchands et jurés tailleurs d'habits de cette ville de Paris joints, d'une part, contre les jurés fripiers de cette même ville, d'autre written by and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour les six corps des marchands de Paris, demandeurs, contre les emballeurs, défendeurs, et les sieurs prévôt des marchands et échevins de ladite ville, intervenants by : Six corps de marchands
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