Extrait des registres de parlement. (Arrêt du 10 juillet 1666, statuant sur une demande en évocation de l'instance d'opposition pendante en la grand'-chambre du parlement de Paris, entre Guy de Chaumont, marquis de Guitry, et ses créanciers.).

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Extrait des registres de parlement. (Arrêt du 24 juillet 1666, rendu dans l'instance d'opposition entre Guy de Chaumont, marquis de Guitry, et ses créanciers, concernant les criées de la terre de Bertichères.).

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Extrait des registres de parlement. (Arrêt du 6 juillet 1666, relatif à une instance d'homologation de contrat fait entre Guy de Chaumont, marquis de Guitry, et quelques-uns de ses créanciers. Rendu à la requête de Jean Dyel, sieur des Hameaux, créancier du marquis de Guitry.).

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Extrait des registres de parlement. (Arrêt du 9 juin 1666, recevant Isaac Regommier partie intervenante dans l'instance d'homologation d'un contrat d'ordre fait entre Guy de Chaumont, marquis de Guitry, et quelques-uns de ses créanciers.).

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Extrait des registres de parlement. (Arrêt du 7 septembre 1666, homologuant, à la requête de Guy de Chaumont, marquis de Guitry, le contrat d'ordre arrêté entre ses créanciers, le 30 mars 1665.).

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Extrait des registres de parlement. (Arrêt du 16 avril 1666, concernant l'ordre des créanciers de Guy de Chaumont, marquis de Guitry, rendu à la requête de Jean Dyel, sieur des Hameaux, l'un des créanciers.).

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Extrait des registres de parlement. (Arrêt du 29 juillet 1672, portant homologation de l'acte de syndicat fait entre les créanciers de Guy de Chaumont, marquis de Guitry, décédé.).

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Book Synopsis Extrait Des Registres Du Parlement by : France. Parlement (Paris)

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