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Author : Patrice Garant
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 524 pages
Book Rating : 4.0/5 ( download)
Download or read book Essai sur le service public au Québec written by Patrice Garant and published by . This book was released on 1966 with total page 524 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Patrice Garant
Publisher : Faculté de Droit de l'Université Laval
ISBN 13 :
Total Pages : 503 pages
Book Rating : 4.:/5 (131 download)
Download or read book Essai sur le service public au Québec : élaboration d'une théorié générale et d'un Droit moderne des Services Publics (Droit administratif) au Québec written by Patrice Garant and published by Faculté de Droit de l'Université Laval. This book was released on 1966 with total page 503 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Patrice Garant
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 503 pages
Book Rating : 4.:/5 (18 download)
Download or read book Essay Sur Le Service Public Au Québec; Élaboration D'une Théorie Générale Et D'un Droit Moderne Des Services Publics (droit Administratif) Au Québec written by Patrice Garant and published by . This book was released on with total page 503 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Patrice Garant
Publisher :
ISBN 13 : 9782897303815
Total Pages : 1358 pages
Book Rating : 4.3/5 (38 download)
Download or read book Droit Administratif written by Patrice Garant and published by . This book was released on 2017-09 with total page 1358 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : René Dussault
Publisher : Presses Université Laval
ISBN 13 : 9782763770833
Total Pages : 1412 pages
Book Rating : 4.7/5 (78 download)
Download or read book Traité de droit administratif written by René Dussault and published by Presses Université Laval. This book was released on 1986 with total page 1412 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce traité décrit les différentes structures de gestion de l'administration publique et touche la gestion du personnel, la gestion financière et la gestion de l'information. Il est alors question de la définition de la notion de domaine public, de l'évolution de celle-ci, des divers régimes et partenaires, de l'exploitation du domaine public et de la protection du domaine public
Author : Jean Bernier
Publisher : Presses de l'Université Laval
ISBN 13 : 2763734332
Total Pages : 107 pages
Book Rating : 4.7/5 (637 download)
Download or read book Services essentiels au Québec et la Charte canadienne des des droits et libertés written by Jean Bernier and published by Presses de l'Université Laval. This book was released on 2018-01-24T00:00:00-05:00 with total page 107 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le régime québécois des services essentiels a pour objectif d'assurer que le droit de grève dans les services publics puisse être exercé sans que soient mises en danger la santé et la sécurité publiques. Ce régime repose sur le principe de l'autodétermination par les parties patronale et syndicale des services qui devront être maintenus durent la grèbe, le tout sous la responsabilité d'un organisme indépendant. Or, un important jugement rendu en 2015 par la Cour suprême du Canada invite à un réexamen de ce régime et a soulevé un certain nombre de questions. - Comment le Québec en est-il arrivé à se doter du régime actuellement en vigueur ? - Dans quelle mesure ce modèle satisfait-il aux balises d'ordre constitutionnel définies par la Cour suprême dans cet arrêt de 2015 ? - Satisfait-il également aux principes de la liberté syndicale tels qu'ils sont définis par l'Organisation internationale du travail ? C'est à ces questions que répond le présent ouvrage.
Download or read book Effects of chromium in the Canadian environment written by and published by . This book was released on 1976 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente du budget et de l'administration
Publisher : Québec : Committees Secretariat
ISBN 13 :
Total Pages : 12 pages
Book Rating : 4.:/5 (242 download)
Download or read book Serving Citizens, the Raison D'être of the Public Service of Québec : Discussion Paper : Examination of the Appropiateness of Maintening in Force Or, If Necessary, Amending the Public Service Act written by Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente du budget et de l'administration and published by Québec : Committees Secretariat. This book was released on 1990 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Patrice Garant
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 503 pages
Book Rating : 4.:/5 (3 download)
Download or read book Essai sur le service public au Quebec written by Patrice Garant and published by . This book was released on 1970 with total page 503 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Patrice Garant
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 503 pages
Book Rating : 4.:/5 (422 download)
Download or read book Essai Sur Le Service Public Au Québec written by Patrice Garant and published by . This book was released on 1966 with total page 503 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Québec (Province). Secrétariat à la modernisation de la gestion publique
Publisher :
ISBN 13 : 9782550352822
Total Pages : 15 pages
Book Rating : 4.3/5 (528 download)
Download or read book Improving Services for Quebecers written by Québec (Province). Secrétariat à la modernisation de la gestion publique and published by . This book was released on 1999 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Pierre Esplugas
Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 : 9782247045846
Total Pages : 132 pages
Book Rating : 4.0/5 (458 download)
Download or read book Le service public written by Pierre Esplugas and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2002 with total page 132 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le service public subit à l'heure actuelle de profondes mutations. Au début du XXe siècle, il est pensé comme un modèle théorique original afin de forger les grands cadres modernes de l'État, de l'administration et du droit qui leur sont applicables. On parle souvent à cet égard de " conception française du service public ". Cette conception est sans aucun doute aujourd'hui dépassée. Elle doit, en effet, affronter l'épreuve du droit interne comme du droit communautaire. Les changements opérés se traduisent notamment par une diversification des structures, une ouverture à la concurrence ou encore le souci de mieux satisfaire les besoins de l'usager devenu client, au détriment peut-être de l'intérêt général. Conçu dans une perspective juridique, cet ouvrage prend en compte l'évolution des services publics non seulement en droit administratif mais aussi en droit constitutionnel et communautaire. Il ne néglige pas pour autant l'étude du ou des services publics dans leur environnement politique ou sociologique. Enfin, de nombreux exemples concrets de services publics alimentent une réflexion générale sur ce thème.
Author : Patrice Garant
Publisher : Cowansville, Québec : Éditions Y. Blais
ISBN 13 : 9782894510483
Total Pages : 332 pages
Book Rating : 4.5/5 (14 download)
Download or read book Précis de droit des administrations publiques written by Patrice Garant and published by Cowansville, Québec : Éditions Y. Blais. This book was released on 1995 with total page 332 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Traite du droit administratif général au Québec et au Canada. Peut servir d'introduction aux diverses branches spécialisées: droit municipal, droit scolaire, droit de l'environnement, droit de l'immigration et des réfugiés, etc.
Author : Pierre Issalys
Publisher :
ISBN 13 : 9782896351701
Total Pages : 1566 pages
Book Rating : 4.3/5 (517 download)
Download or read book L'action Gouvernementale written by Pierre Issalys and published by . This book was released on 2009-09 with total page 1566 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Michel Audet
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 470 pages
Book Rating : 4.:/5 (113 download)
Download or read book Les recours administratifs en matière de relations professionnelles au Québec written by Michel Audet and published by . This book was released on 1982 with total page 470 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Delphine Espagno
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 2766 pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)
Download or read book Essai de refondation de la notion de service public en droit administratif français written by Delphine Espagno and published by . This book was released on 1998 with total page 2766 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet essai est une contribution à la refondation du service public par l'étude des sources vives et de la construction juridique du service public. Pour retrouver les sources vives du service public, il faut d'abord s'attacher à en détecter les premiers signes ainsi que la manière dont s'exprime l'idée du service public. Ce préalable ouvre alors la possibilité d'une étude des processus de concrétisation du service public, en tant qu'élément d'organisation du collectif. Sous cette condition, il est possible d'envisager le service public comme l'objet d'une construction juridique, qui tente de dépasser les conflits traditionnels entre le collectif et l'individuel, l'Etat et les administrés. Le service public apparait ainsi tour à tour comme objet du droit et objet de droit . La démarche de refondation permet de parvenir à une définition : le service public est un service commun aux membres d'une collectivité, pris en charge par une partie de celle-ci, en vue de parvenir à la réalisation de la solidarité sociale et de l'état de droit. Dans cette perspective, le service public peut apparaitre comme une réponse au nécessaire vouloir vivre ensemble, comme un choix fondamental de vie en société, un choix de vie raisonnable, démocratique et pacifique.
Author : Jean-Paul Valette
Publisher :
ISBN 13 : 9782340038110
Total Pages : 390 pages
Book Rating : 4.0/5 (381 download)
Download or read book Droit des services publics written by Jean-Paul Valette and published by . This book was released on 2020-05-12 with total page 390 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
