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Essai Sur Le Role Du Consentement Dans La Formation Des Contrats
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Book Synopsis Essai sur le rôle du consentement dans la formation des contrats by : Jacqueline Amiel-Donat
Download or read book Essai sur le rôle du consentement dans la formation des contrats written by Jacqueline Amiel-Donat and published by . This book was released on 1981 with total page 312 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Essai sur le formalisme contemporain dans la protection du consentement contractuel by : Silvana Fortich
Download or read book Essai sur le formalisme contemporain dans la protection du consentement contractuel written by Silvana Fortich and published by . This book was released on 2016 with total page 278 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En matière de formation des contrats, le consentement de la partie qui s’oblige est soumis au principe de liberté des formes. Par exception, la volonté doit adopter une certaine forme contractuelle pour s’extérioriser. Face à l’évolution du droit des contrats et à la nécessité de combattre les déséquilibres contractuels propres aux rapports contractuels actuels, le formalisme expérimente un processus de revitalisation et de renaissance en droit contemporain dont la finalité principale consiste à protéger le consentement contractuel des parties au contrat. Cela rend indispensable l’analyse des fondements du formalisme et de son rôle dans la protection du consentement contractuel en droit contemporain, à travers la révision transversale de ses nouvelles manifestations, principalement en matière du droit de la consommation et du commerce électronique ; pour constater finalement ses véritables effets et conséquences en matière du droit des contrats.
Book Synopsis De l'obligation d'information dans les contrats by : Muriel Fabre-Magnan
Download or read book De l'obligation d'information dans les contrats written by Muriel Fabre-Magnan and published by . This book was released on 1992 with total page 608 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La formation du contrat: Le contrat - le consentement by : Jacques Ghestin
Download or read book La formation du contrat: Le contrat - le consentement written by Jacques Ghestin and published by . This book was released on 2013 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :Internationale Vereinigung für Vergleichende Rechtswissenschaft und Volkswirtschaftslehre zu Berlin Publisher : ISBN 13 : Total Pages :1046 pages Book Rating :4.3/5 (511 download)
Book Synopsis Internationales und Ausländisches Recht by : Internationale Vereinigung für Vergleichende Rechtswissenschaft und Volkswirtschaftslehre zu Berlin
Download or read book Internationales und Ausländisches Recht written by Internationale Vereinigung für Vergleichende Rechtswissenschaft und Volkswirtschaftslehre zu Berlin and published by . This book was released on 1914 with total page 1046 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit des obligations. Le contrat by : Nicolas Véronique
Download or read book Droit des obligations. Le contrat written by Nicolas Véronique and published by Editions Ellipses. This book was released on 2017-05-10 with total page 352 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: À l'issue de l'Ordonnance du 10 février 2016 relative notamment au droit des contrats, il était exclu de faire paraître un ouvrage sur ce thème sans à la fois intégrer les modifications apportées par les nouvelles dispositions et sans tenter de donner un éclairage sur leur portée au moins à court et à moyen terme. Le présent ouvrage ne se contente donc pas d'une insertion de type copier-coller mais souligne l'ampleur ou non des changements réalisés en essayant d'apprécier l'évolution au regard des acquis passés, jurisprudentiels ou doctrinaux. Tout juriste voire tout individu soucieux de comprendre ce que sont, désormais, les contrats et leur fonctionnement devrait puiser dans cet exposé de la matière les réponses à ses interrogations. Pour autant, les développements ne s'adressent pas qu'aux profanes ou professionnels et aux étudiants en 2e, 3e et 5e années de formation. Ils ne se limitent pas à une intégration de la réforme du 10 février 2016, cherchant à en démontrer les forces et faiblesses de manière prospective, et pourront donc également intéresser les chercheurs et praticiens.
Book Synopsis Consentement et objectivation by : Gwennhaël François
Download or read book Consentement et objectivation written by Gwennhaël François and published by PU Aix-Marseille. This book was released on 2007 with total page 510 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le consentement contractuel ne peut être appréhendé d'un point de vue volontariste, à travers le psychisme des parties. D'abord, parce que le vouloir intime est insondable. Ensuite, parce qu'une telle analyse est dangereuse, en ce qu'elle présume que les juges détermineront l'existence du consentement ou en apprécieront la qualité en s'attachant à ce que les parties ont certainement voulu exprimer, ce qui est flou et incertain. Le consentement contractuel, en tant que condition de formation du contrat, doit donc être appréhendé à la lumière des théories objectives. Pour déterminer si le consentement d'une des parties existe ou pour savoir s'il est à la fois libre et éclairé, il conviendra de procéder à une induction réfléchie, en partant de la règle de droit et de concepts plus aisément palpables pour le juriste, tels le principe favor contractus et bona fides. Cette conception objective est celle qu'adoptent, précisément, les Principes européens élaborés par la Commission Lando
Book Synopsis Les vices du consentement dans le contrat by : René Rodière
Download or read book Les vices du consentement dans le contrat written by René Rodière and published by . This book was released on 1977 with total page 192 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le Droit des contrats by : Muriel Fabre-Magnan
Download or read book Le Droit des contrats written by Muriel Fabre-Magnan and published by QUE SAIS-JE. This book was released on 2023-05-03T00:00:00+02:00 with total page 101 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: « On lie les bœufs par les cornes, et les hommes par les paroles », disait le juriste Loysel en 1607. Toute l’ambivalence du contrat est là. En échangeant leurs paroles, les hommes s’engagent et se lient les uns aux autres. Par leur parole encore, ils peuvent se projeter dans l’avenir et tenter d’avoir prise sur lui. Enfin, en respectant la parole qu’ils ont donnée, ils lui confèrent sa valeur, déterminant la nature de la relation qu’ils ont nouée avec les autres. Le « droit des contrats » désigne ainsi le « droit des obligations librement consenties », en d’autres termes le droit des engagements volontaires. Mais la liberté de se lier ne serait-elle pas un oxymore ? Au droit revient la tâche de canaliser et de garantir la parole donnée, et ce faisant d’articuler tous les mots qui disent le contrat, à commencer par la liberté, la volonté, la force obligatoire, la loi et, bien sûr, la justice.
Book Synopsis L'obligation de renseignements dans la formation du contrat by : Yves Boyer
Download or read book L'obligation de renseignements dans la formation du contrat written by Yves Boyer and published by FeniXX. This book was released on 1978-01-01T00:00:00+01:00 with total page 481 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Book Synopsis Le Consentement dans le contrat de travail, étude de droit comparé, par Aline Vallée,... Préface de M. William Oualid,... by : Aline Vallée
Download or read book Le Consentement dans le contrat de travail, étude de droit comparé, par Aline Vallée,... Préface de M. William Oualid,... written by Aline Vallée and published by . This book was released on 1930 with total page 271 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le Consentement dans le contrat de travail, étude de droit comparé, thèse pour le doctorat... par Aline Vallée,... by : Aline Vallée
Download or read book Le Consentement dans le contrat de travail, étude de droit comparé, thèse pour le doctorat... par Aline Vallée,... written by Aline Vallée and published by . This book was released on 1930 with total page 271 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'utilité en droit des contrats by : Christophe Tuaillon
Download or read book L'utilité en droit des contrats written by Christophe Tuaillon and published by . This book was released on 2003 with total page 1136 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Il est une idée qui n'a jamais fait l'objet d'études approfondies tant elle semble évidente : une personne contracte car elle estime le contrat utile, mais désire s'en défaire dès que la convention devient inutile. Cette affirmation, presque choquante par sa simplicité, recèle pourtant bien plus d'implications et de nuances qu'elle pourrait le laisser croire. C'es effectivement tout le contrat, sa conclusion, son existence et sa disparition, qui sont influencés par l'utilité. Sa formation est vraissemblablement guidée par la présence d'utilité : toute personne qui contracte s'attend à retirer un certain avantage, un profit, une satisfaction, de ce contrat. Pour connaître cet avantage, cette utilité, son consentement doit donc être éclairé. Ensuite, l'exécution de la convention est, elle aussi, liée à l'idée d'utilité : le contrat ne peut être véritablement utile que s'il permet d'atteindre un objectif donné, ce qui n'est possible que par l'exécution loyale et totale de ses obligations, comme le requiert l'article 1134 du Code civil. Enfin, le contrat s'éteint dès lors qu'il n'est plus utile : les clauses résolutoires, les clauses de dédit en sont l'expression, comme l'est la disparition d'un contrat qui a atteint le but désiré. Cet objectif rencontré, le contrat, devenu inutile, disparaît. Requise, ne serait-ce qu'indirectement, à tous les stades de l'existence du contrat et pour chacune des parties, l'utilité parvient à marier, avec un certain bonheur, deux intérêts parfaitement antinomiques. Elle satisfait les désirs de chaque partie en leur procurant individuellement l'avantage recherché. Elle assure dans le même temps une certaine justice contractuelle, puisque tout contrat inutile pour l'une des parties peut se voir annulé, résolu, révisé ou ouvrir une action en responsabilité dans le but de rétablir, d'une manière ou d'une autre, l'aspect avantageux que devait avoir la convention. Ainsi, l'existence entière du contrat semble régie, plus ou moins directement, par l'utilité tandis le droit des contrats paraît fortement influencé par cette notion. Il reste désormais à découvrir jusqu'à quel point l'utilité est une composante déterminante en droit des contrats et dans quelle mesure son existence influence réellement ce domaine. Tel est l'objet de cette thèse.
Book Synopsis La formation du contrat de travail by : Olivia Rault
Download or read book La formation du contrat de travail written by Olivia Rault and published by . This book was released on 1999 with total page 772 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les théories objective et subjective du contrat by : Paul Gaiardo
Download or read book Les théories objective et subjective du contrat written by Paul Gaiardo and published by . This book was released on 2020-07-15 with total page 392 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le consentement dans le contrat de travail by :
Download or read book Le consentement dans le contrat de travail written by and published by . This book was released on 1930 with total page 268 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit des contrats - 5e édition by : Christophe Lachièze
Download or read book Droit des contrats - 5e édition written by Christophe Lachièze and published by Editions Ellipses. This book was released on 2020-10-06 with total page 302 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’ouvrage présente de façon claire et synthétique les règles générales applicables à l’ensemble des contrats : le droit commun des contrats. Cette matière fondamentale innerve l’ensemble du droit privé. Qu’est-ce qu’une obligation ?Qu’est-ce qu’un contrat ?Quelles sont les conditions de formation du contrat ?Quelles sont les sanctions de ces conditions de formation ?Quels sont les effets du contrat ? Cet ouvrage est destiné aux étudiants de Licence ou Master, ainsi qu’à ceux qui préparent les examens et concours des professions juridiques ou judiciaires (CRFPA, ENM…). Il intéressera également les praticiens et les chercheurs.