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Edit Qui Attribue Des Augmentations De Gages A Tous Les Officiers Comptables Du Royaume Et A Leurs Controlleurs Registre En Parlement En Vacations Le 12 Octobre Chambre Des Comptes Le 6 Novembre Et Cour Des Aydes Le 2 Decembre 1709
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Book Synopsis Édit... qui attribue des augmentations de gages à tous les officiers comptables du Royaume et à leurs controlleurs... Registré en Parlement en vacations le 12 octobre, Chambre des Comptes le 6 novembre et Cour [des] Aydes le 2 décembre 1709 by : France
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Book Synopsis Édit... qui attribue des augmentations de gages à tous les officiers comptables du Royaume et à leurs controlleurs... Registré en Parlement en vacations le 12 octobre 1709 by : France
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Book Synopsis Déclaration... portant que les 300.000 livres d'augmentations de gages créées par édit... de novembre 1704 seront réparties, tant aux officiers y dénommez, qu'à ceux compris dans les déclarations des 5 mai 1705, 10 avril 1706 et aux pourvus et titulaires des offices de controlleurs des greniers à sel, vérificateurs généraux du sexté, jurez vendeurs de porcs, à tous les officiers comptables de la Maison du Roy et leurs controlleurs et autres officiers. Registrée en Parlement by : France
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Book Synopsis Édit ... portant création de 500.000 livres d'augmentations de gages à tous les officiers comptables du Royaume et à leurs controlleurs sur le pied du denier seize ... Registré en Parlement by : France
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Book Synopsis Édit... portant attribution de 60.000 livres d'augmentations de gages aux officiers des chancelleries près les Cours... Registré en Parlement le 28 novembre, Chambre des Comptes le 3 décembre et Cour des Aydes le 15 dudit mois 1701 by : France
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Book Synopsis (Arrêt d'enregistrement en la chambre des comptes de l'Edit d'avril 1656 qui attribue 200000 livres d'augmentation de gages héréditaires aux officiers des cours de parlement, chambre des comptes, grand conseil, cour des aides de Paris et des autres cours souveraines du royaume.). by : France. Chambre des comptes de Paris
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Book Synopsis Édit ... qui décharge les officiers comptables de donner caution aux Chambres des Comptes et ailleurs, en prenant par eux des augmentations de gages ... Registré en Parlement by : France
Download or read book Édit ... qui décharge les officiers comptables de donner caution aux Chambres des Comptes et ailleurs, en prenant par eux des augmentations de gages ... Registré en Parlement written by France and published by . This book was released on 1706 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit... concernant les gages et augmentations de gages des officiers de la marine... Registré en Parlement le 3 may, Chambre des Comptes le 13 dudit mois et Cour des Aydes le 4 juillet 1713 by : France
Download or read book Édit... concernant les gages et augmentations de gages des officiers de la marine... Registré en Parlement le 3 may, Chambre des Comptes le 13 dudit mois et Cour des Aydes le 4 juillet 1713 written by France and published by . This book was released on 1713 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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