Édit... portant suppression des offices de trésoriers des pensions et gratifications des officiers des troupes... [Enregistré au Parlement.].

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Book Synopsis Édit... portant suppression des offices de trésoriers des pensions et gratifications des officiers des troupes... [Enregistré au Parlement.]. by : France

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Édit... portant suppression des offices de trésoriers généraux payeurs des pensions et gratifications des officiers des troupes, principaux commis y joints, ensemble leurs controlleurs, avec réunion de leurs fonctions aux trésoriers généraux de l'Hostel royal des Invalides, et réduction à moitié des gages et attributions dont jouissoient lesdits trésoriers généraux de l'Hostel royal des Invalides... Registré en Parlement [le 4 décembre 1716]

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Édit... portant suppression des offices de trésoriers généraux payeurs des pensions et gratifications des officiers des troupes, principaux commis y joints, ensemble leurs controlleurs, avec réunion de leurs fonctions aux trésoriers généraux de l'Hostel royal des Invalides, et réduction à moitié des gages et attributions dont jouissoient lesdits trésoriers généraux de l'Hostel royal des Invalides... Registré en Parlement [le 4 décembre 1716].

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Edit portant suppression des offices de trésoriers géneraux payeurs des pensions & gratifications des officiers des troupes & principaux commis y joints ; ensemble leurs controlleurs, créez par edit de novembre mil sept cent quatre

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Book Synopsis Edit portant suppression des offices de trésoriers géneraux payeurs des pensions & gratifications des officiers des troupes & principaux commis y joints ; ensemble leurs controlleurs, créez par edit de novembre mil sept cent quatre by : France

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Édit portant suppression des offices de trésoriers généraux payeurs des pensions ... des officiers des troupes ... créez par édit de novembre 1704, réunion des fonctions desdits trésoriers à ceux de l'Hostel royal des Invalides, et réduction à moitié des gages ... [Enregistré à la Chambre des Comptes le 22 décembre 1716.].

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Édit... portant restablissement d'un des deux offices de trésoriers payeurs des gratifications des officiers des troupes, assignées sur le fonds du quatrième denier, sous le titre de trésorier général payeur des gratifications des officiers des troupes...

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Registers of the French Churches of Bristol, Stonehouse, and Plymouth

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Book Synopsis Registers of the French Churches of Bristol, Stonehouse, and Plymouth by : Charles Edmund Lart

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Huguenot Pedigrees

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Book Synopsis Huguenot Pedigrees by : Charles Edmund Lart

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