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Edit Portant Creation Dun Million De Livres De Rentes Viageres Au Denier 10 Registre En Parlement Le 3 Mars Chambre Des Comptes Le 10 Et Cour Des Aydes Le 15 Dudit Mois 1702
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Book Synopsis Édit... portant création d'un million de livres de rentes viagères au denier 10... Registré en Parlement le 3 mars, Chambre des Comptes le 10 et Cour des Aydes le 15 dudit mois 1702 by : France
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Book Synopsis Édit... portant création d'un million de livres de rentes viagères au denier 10... Registré en Parlement le 3 mars 1702 by : France
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Book Synopsis Édit... portant création d'un million de livres de rentes viagères au denier 10, pour tous âges... Registré en Parlement le 3 mars 1702 by : France
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Book Synopsis Édit... portant création d'un million de livres de rente au denier 16, sur les aydes et gabelles... Registré en Parlement le 28 juin, Chambre des Comptes le 6 juillet et Cour des Aydes le 11 dudit mois 1702 by : France
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Book Synopsis Édit portant création d'un million de livres de rentes viagères au denier 10 ... [Enregistré à la Chambre des Comptes.]. by : France
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Book Synopsis Edit du Roy, portant création d'un million de livres de rentes viagères au denier dix by : France
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Book Synopsis Édit... portant création de 500.000 livres de rentes viagères... Registré en Parlement le 22 mars, Chambre des Comptes le 5 avril et Cour des Aydes le 18 dudit mois 1701 by : France
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Book Synopsis Édit... portant création de 107.200 livres de rentes viagères au denier 16 pour la lotterie royale... Registré en Parlement le 26 aoust, Chambre des Comptes le 29 dudit mois et Cour des Aydes le 6 septembre 1701 by : France
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Book Synopsis Edit du Roy portant creation de quatorze cens mil livres de Rentes viageres sur l'Hôtel de Ville de Paris, qui seront acquises suivant les differends âges portez par le present Edit. Avec accroissement de l'interes des Mourans, au profit des survivans. Donné à Versailles au mois de Novembre 1689. Registré en Parlement, en la chambre des Comptes, et à la Cour des Aydes by : France
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Book Synopsis Édit... portant création de trois millions de livres de rentes au denier 20... Registré en Parlement le 2 janvier, Chambre des Comptes le 7 et Cour des Aydes le 16 du mesme mois 1700 by : France
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Book Synopsis Edit du Roy, portant Création de deux millions de livres de rentes viagères sur l'Hotel de Ville de Paris ; Et de neuf cent mille livres de rentes héréditaires sur la Ferme Générale des Postes. Donné à Marly au mois de Mai 1751 by : France
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Book Synopsis Édit... portant création de 800.000 livres de rente au denier 16 sur l'Hostel-de-Ville de Paris... Registré en Parlement le 13 décembre, Chambre des Comptes le 23 dudit [mois] 1702 et Cour des Aydes le 8 janvier 1703 by : France
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Book Synopsis Édit... portant création de 600.000 livres de rente au denier 16 sur l'Hostel de Ville de Paris... Registrée en Parlement le 2 janvier, Chambre des Comptes le 9 et Cour des Aydes le 17 dudit mois 1703 by : France
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Book Synopsis Édit... portant création d'un million de livres de rentes au denier 16, sur les aydes et gabelles... Registré en Parlement le 28 juin 1702 by : France
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Book Synopsis Édit portant création d'un million de rentes, et d'augmentation de gages... Registré en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes les dits mois et an by : France
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Book Synopsis Édit... portant création de 500.000 livres de rentes au denier 12 qui seront partagées en deux portions, savoir 300.000 livres de rentes perpétuelles et rachetables au denier 20 et 200.000 livres de rentes viagères avec accroissement pour une nouvelle tontine... Registré en Parlement et en la Chambre des Comptes les 14 et 26 juin 1709, et en la Cour des Aides le [ ]. by : France
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Book Synopsis Édit ... portant création de 500.000 livres de rentes au denier 18, sur les receptes générales des finances et des domaines ... Registré en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes, au mois de juillet ... [1689.]. by : France
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