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Edit Portant Creation Dun Million De Livres De Rentes Au Denier 16 Sur Les Aydes Et Gabelles Registre En Parlement Le 28 Juin 1702
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Book Synopsis Édit... portant création d'un million de livres de rentes au denier 16, sur les aydes et gabelles... Registré en Parlement le 28 juin 1702 by : France
Download or read book Édit... portant création d'un million de livres de rentes au denier 16, sur les aydes et gabelles... Registré en Parlement le 28 juin 1702 written by France and published by . This book was released on 1702 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit... portant création d'un million de livres de rente au denier 16, sur les aydes et gabelles... Registré en Parlement le 28 juin, Chambre des Comptes le 6 juillet et Cour des Aydes le 11 dudit mois 1702 by : France
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Book Synopsis Édit... portant création d'un million de livres de rente au denier 10, sur les aydes et gabelles... [Enregistré au Parlement.]. by : France
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Book Synopsis Edit du roy, portant creation de quatre millions de livres de rentes viageres au denier vingt-cinq sur les aydes & gabelles. Donné à Paris au mois d'aoust 1720. Registré en Parlement by :
Download or read book Edit du roy, portant creation de quatre millions de livres de rentes viageres au denier vingt-cinq sur les aydes & gabelles. Donné à Paris au mois d'aoust 1720. Registré en Parlement written by and published by . This book was released on 1720 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit... portant création de trois millions de livres de rentes au denier 20... Registré en Parlement le 2 janvier, Chambre des Comptes le 7 et Cour des Aydes le 16 du mesme mois 1700 by : France
Download or read book Édit... portant création de trois millions de livres de rentes au denier 20... Registré en Parlement le 2 janvier, Chambre des Comptes le 7 et Cour des Aydes le 16 du mesme mois 1700 written by France and published by . This book was released on 1700 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit... portant création d'un million de livres de rentes sur les postes au denier 18... Registré en Parlement by : France
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Book Synopsis Édit portant création d'un million de rentes au denier 16, sur les aides et gabelles. [Enregistré à la Chambre des Comptes.]. by : France
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Book Synopsis Édit... portant création d'un million de livres de rentes au denier 80 sur les aydes et gabelles... [Enregistré au Parlement le 24 février 1712.]. by : France
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Book Synopsis Édit ... portant création de 1.200.000 livres de rente au denier 14, sur les aydes et gabelles, et permission de convertir au mesme denier les rentes et augmentations de gages cydevant créez aux deniers 18 et 20 ... by : France
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Book Synopsis Édit... portant création d'un million de livres de rente au denier 20 sur les aides et gabelles... Registré en Parlement by : France
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Book Synopsis Édit... portant création de 600.000 livres de rente au denier 18 sur les aydes et gabelles... Registré en Parlement, en vacations, le 27 septembre, Chambre des Comptes le 14 octobre et Cour des Aydes le 24 novembre 1707 by : France
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Book Synopsis Édit... portant création de 600.000 livres de rente au denier 16 sur les aydes et gabelles... Registré en Parlement le 8 mars 1709 by : France
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Book Synopsis Édit... portant création d'un million de livres de rente au denier 14, sur les aydes et gabelles, et permission de convertir au mesme denier les rentes et augmentations de gages cydevant créez aux deniers 18 et 20... by : France
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Book Synopsis Édit... portant création d'un million de rentes au denier 20, sur les aydes et gabelles... [Enregistré au Parlement le 17 octobre 1710.]. by : France
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Book Synopsis Édit... portant création d'un million de livres de rentes au denier 18 sur l'Hostel de Ville de Paris ; assignées sur les aides et gabelles ... Registré en Parlement by : France
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Book Synopsis Édit... portant création de 600.000 livres de rente au denier 16 sur l'Hostel-de-Ville de Paris, assignées sur les aides et gabelles, avec faculté de convertir audit denier 16 les rentes aux deniers 20 et 18 et les augmentations de gages aux mêmes deniers, attribuées aux officiers des cours et compagnies supérieures, même les gages héréditaires et les augmentations de gages au denier 18, attribuez aux officiers mentionnez dans l'arrest du Conseil du 30 juin 1703, en faisant les supplémens portez par le présent édit... Registré en Parlement by : France
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Book Synopsis Édit portant création de 6 400 000 l. de rentes à 4 pour 100 sur les aydes et gabelles... Registré en Parlement le 16 mars 1770 by : France
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