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Edit Portant Creation De Deux Millions De Livres De Rente Sur Lhostel De Ville De Paris Au Denier 20 Registre En Parlement Chambre Des Comptes Et Cour Des Aydes
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Book Synopsis Édit... portant création de 600.000 livres de rente au denier 16 sur l'Hostel de Ville de Paris... Registrée en Parlement le 2 janvier, Chambre des Comptes le 9 et Cour des Aydes le 17 dudit mois 1703 by : France
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Book Synopsis Édit... portant création de 800.000 livres de rente au denier 16 sur l'Hostel-de-Ville de Paris... Registré en Parlement le 13 décembre, Chambre des Comptes le 23 dudit [mois] 1702 et Cour des Aydes le 8 janvier 1703 by : France
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Book Synopsis Édit... portant création de trois millions de livres de rentes au denier 20... Registré en Parlement le 2 janvier, Chambre des Comptes le 7 et Cour des Aydes le 16 du mesme mois 1700 by : France
Download or read book Édit... portant création de trois millions de livres de rentes au denier 20... Registré en Parlement le 2 janvier, Chambre des Comptes le 7 et Cour des Aydes le 16 du mesme mois 1700 written by France and published by . This book was released on 1700 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du Roy, portant Création de deux millions de livres de rentes viagères sur l'Hotel de Ville de Paris ; Et de neuf cent mille livres de rentes héréditaires sur la Ferme Générale des Postes. Donné à Marly au mois de Mai 1751 by : France
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Book Synopsis Édit... portant création de 800.000 livres de rente au denier 10 sur l'Hostel de Ville de Paris... Registré en Parlement le 11 may, Chambre des Comptes le 4 juin et Cour des Aydes le 14 dudit mois 1706 by : France
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Book Synopsis Édit ... portant création de deux millions de livres de rente au denier 18, sur l'Hostel de Ville de Paris ... Registré en Parlement by : France
Download or read book Édit ... portant création de deux millions de livres de rente au denier 18, sur l'Hostel de Ville de Paris ... Registré en Parlement written by France and published by . This book was released on 1697 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du Roy portant creation de quatorze cens mil livres de Rentes viageres sur l'Hôtel de Ville de Paris, qui seront acquises suivant les differends âges portez par le present Edit. Avec accroissement de l'interes des Mourans, au profit des survivans. Donné à Versailles au mois de Novembre 1689. Registré en Parlement, en la chambre des Comptes, et à la Cour des Aydes by : France
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Book Synopsis Édit... portant création d'un million de livres de rente au denier 20 sur l'Hostel de Ville de Paris... Registré en Parlement by : France
Download or read book Édit... portant création d'un million de livres de rente au denier 20 sur l'Hostel de Ville de Paris... Registré en Parlement written by France and published by . This book was released on 1698 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit... portant création de 500.000 livres de rente au denier 20, sur l'Hostel de Ville de Paris, et de deux payeurs et deux controlleurs desdites rentes... Registré en Parlement by : France
Download or read book Édit... portant création de 500.000 livres de rente au denier 20, sur l'Hostel de Ville de Paris, et de deux payeurs et deux controlleurs desdites rentes... Registré en Parlement written by France and published by . This book was released on 1699 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit ... portant création de 1.200.000 livres de rente au denier 18 sur l'Hostel de la Ville de Paris ; et faculté aux propriétaires qui ont des rentes constituées au denier 20 de les convertir au denier 18 ... Registré en Parlement by : France
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Book Synopsis Edit du roy, portant création de vingt-cinq millions de livres de rentes au denier quarante sur l'Hôtel de Ville de Paris. Donné à Paris au mois de juin 1720. Registré en Parlement by :
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Book Synopsis Edit du Roy, portant création de vingt-cinq millions de rentes au denier quarante sur l'Hostel de ville de Paris. Donné à Paris au mois de juin 1720 by :
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Book Synopsis Édit... portant création de 1.400.000 livres de rentes viagères sur l'Hostel-de-Ville de Paris, qui seront acquises suivant les différends âges portez par le présent édit, avec accroissement de l'interest des mourans au profit des survivans... Registré en Parlement, en la Chambre des Comptes et à la Cour des Aydes by :
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Book Synopsis Édit... portant création de 500.000 livres de rente au denier 20 sur l'Hostel de Ville de Paris, assignez sur les aides et gabelles, avec faculté de convertir audit denier 20 ce qui peut rester à rembourser ou à convertir des rentes et augmentations de gages au denier 18, supprimées en 1699 et 1700 ... Registré en Parlement by : France
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Book Synopsis Édit... portant création de 600.000 livres de rente au denier 16 sur l'Hostel-de-Ville de Paris, assignées sur les aides et gabelles, avec faculté de convertir audit denier 16 les rentes aux deniers 20 et 18 et les augmentations de gages aux mêmes deniers, attribuées aux officiers des cours et compagnies supérieures, même les gages héréditaires et les augmentations de gages au denier 18, attribuez aux officiers mentionnez dans l'arrest du Conseil du 30 juin 1703, en faisant les supplémens portez par le présent édit... Registré en Parlement by : France
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Book Synopsis Édit... portant création d'un million de livres de rente au denier 18 sur l'Hostel de Ville de Paris, à prendre sur les revenus des postes... Registré en Parlement by : France
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Book Synopsis Édit... portant création de 600.000 livres de rente au denier 16 sur l'Hostel de Ville de Paris, assignez sur les aides et gabelles ; avec faculté de convertir audit denier les rentes aux deniers 20 et 18 et les augmentations de gages aux mêmes deniers, attribuées aux officiers des cours et compagnies supérieures ; mêmes les gages héréditaires et les augmentations de gages au denier 18, attribuez aux officiers mentionnez dans l'arrest du Conseil du 30 juin 1703, en faisant les supplémens portez par le présent édit... Registré en Parlement by : France
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