[PDF] Edit Portant Creation De 600000 Livres De Rente Au Denier 16 Sur Les Aydes Et Gabelles Enregistre A La Chambre Des Comptes Le 20 Mars 1709 Book Full Download

Edit Portant Creation De 600000 Livres De Rente Au Denier 16 Sur Les Aydes Et Gabelles Enregistre A La Chambre Des Comptes Le 20 Mars 1709

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Book Synopsis Édit... portant création de 500.000 livres de rentes au denier 16, à prendre par préférence, tant sur les 4 deniers pour livre de l'imposition des tailles de l'année 1713 ordonnez par l'édit... d'octobre audit an estre aliénez en affranchissemens de tailles qui sont révoquez, que sur deux deniers que S.M. ordonne estre distraits des 8 deniers convertis par le mesme édit, et taxations au denier 12... Registré en Parlement [le 3 juillet 1715] by :

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