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Edit Du Roy Portant Suppression Des Offices De Payeurs Des Gages
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Book Synopsis Edit du Roy portant suppression des offices de payeurs des gages... by :
Download or read book Edit du Roy portant suppression des offices de payeurs des gages... written by and published by . This book was released on 1717 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édits du Roi, portant réduction d'offices dans ses cours de parlement de Toulouse, Grenoble, Bordeaux, Dijon, Rouen, Aix, Pau, Rennes, Metz, Besançon, Douay, Nancy,&ses conseils supérieurs de Roussillon&d'Alsace. [May, 1788.] by : France
Download or read book Édits du Roi, portant réduction d'offices dans ses cours de parlement de Toulouse, Grenoble, Bordeaux, Dijon, Rouen, Aix, Pau, Rennes, Metz, Besançon, Douay, Nancy,&ses conseils supérieurs de Roussillon&d'Alsace. [May, 1788.] written by France and published by . This book was released on 1788 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du Roy [Louis XV] portant suppression des offices de payeurs des gages des bureaux des finances by :
Download or read book Edit du Roy [Louis XV] portant suppression des offices de payeurs des gages des bureaux des finances written by and published by . This book was released on 1717 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du Roy portant suppression des deux offices de Trésoriers-payeurs des gages... by :
Download or read book Edit du Roy portant suppression des deux offices de Trésoriers-payeurs des gages... written by and published by . This book was released on 1709 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Jugoslavica Usque Ad Annum MDC by : Josip Badalić
Download or read book Jugoslavica Usque Ad Annum MDC written by Josip Badalić and published by . This book was released on 1959 with total page 480 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit Du Roy, Portant suppression des deux Offices de Trésoriers-Payeurs des Gages des Corps & Communautés d'Arts & Mêtiers de Paris, & des deux Offices de Contrôleurs by :
Download or read book Edit Du Roy, Portant suppression des deux Offices de Trésoriers-Payeurs des Gages des Corps & Communautés d'Arts & Mêtiers de Paris, & des deux Offices de Contrôleurs written by and published by . This book was released on 1735 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du roy, portant suppression des deux offices de trésoriers-payeurs des gages des corps & communautés d'arts & mêtiers de Paris, & des deux offices de contrôleurs. Donné à Versailles au mois de decembre 1734 by : Louis XV ((roi de France ;)
Download or read book Edit du roy, portant suppression des deux offices de trésoriers-payeurs des gages des corps & communautés d'arts & mêtiers de Paris, & des deux offices de contrôleurs. Donné à Versailles au mois de decembre 1734 written by Louis XV ((roi de France ;) and published by . This book was released on 1735 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Dictionary Catalog of the Research Libraries of the New York Public Library, 1911-1971 by : New York Public Library. Research Libraries
Download or read book Dictionary Catalog of the Research Libraries of the New York Public Library, 1911-1971 written by New York Public Library. Research Libraries and published by . This book was released on 1979 with total page 582 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit Du Roi, Portant suppression des Offices de Receveur & Payeur ancien, alternatif & triennal des gages & augmentations de gages des Officiers de la Chambre des Comptes de Paris: Et création d'un seul Office de Receveur & Payeur desdits gages des Officiers de ladite Cour by :
Download or read book Edit Du Roi, Portant suppression des Offices de Receveur & Payeur ancien, alternatif & triennal des gages & augmentations de gages des Officiers de la Chambre des Comptes de Paris: Et création d'un seul Office de Receveur & Payeur desdits gages des Officiers de ladite Cour written by and published by . This book was released on 1775 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Édit du roi written by France and published by . This book was released on 1775 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du roi portant suppression des offices de Payeurs et Contrôleurs des gages des officiers des gabelles et des charges assignées sur les fermes, création d'un seul office de payeur desdits gages et charges (rendu héréditaire au profit de Jacques Trudon, trésorier payeur des charges assignées sur les Fermes) et d'un seul de contrôleur (pour le sieur Polissard). Donné à Versailles, au mois de février 1772 by : Jacques Trudon
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Book Synopsis Edit du Roy portant union des nouveaux offices de controlleurs des Payeurs des gages... by :
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Book Synopsis Édit... portant suppression des deux offices de payeurs des gages et augmentations de gages des officiers de la chancellerie établie près le Parlement de Paris, et création d'un payeur des gages et augmentations de gages des officiers tant de ladite chancellerie que de ceux des autres chancelleries... by : France
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Book Synopsis Édit... portant suppression des 4 offices de trésoriers payeurs des gages du Parlement de Paris, et création d'un seul office de trésorier-payeur desdits gages... [Enregistré au Parlement le 18 mars 1766.]. by : France
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Book Synopsis Édit... portant suppression des deux offices de trésoriers-payeurs des gages et augmentations de gages des officiers des chancelleries près le Parlement de Paris et présidiaux y ressortissans, créez par édit de novembre 1707 ; création d'un trésorier général payeur ancien, alternatif et triennal desdits gages et augmentations de gages ; réunion des offices de trésoriers-payeurs des officiers des chancelleries des Cours et présidiaux du Royaume aux trésoriers-payeurs des gages des officiers desdites Cours, et attribution d'augmentations de gages aux greffiers en chef... Registré en Parlement le 12 janvier 1709 by : France
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Book Synopsis Édit... portant suppression des offices de payeurs des gages et augmentations de gages des officiers de la chancellerie établie près le Parlement de Paris et des chancelleries présidiales de son ressort... Registré en Parlement [le 22 janvier 1717]. by : France
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Book Synopsis Édit... portant suppression des offices de payeurs des gages et augmentations de gages des officiers... des chancelleries... Registré en Parlement le 22 janvier 1717 by : France
Download or read book Édit... portant suppression des offices de payeurs des gages et augmentations de gages des officiers... des chancelleries... Registré en Parlement le 22 janvier 1717 written by France and published by . This book was released on 1717 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: