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Edit Du Roy Donne A Versailles Au Mois De Mars 1693 Portant Que Tous Actes Qui Seront Receus Passez Par Les Notaires Royaux Apostoliques Ceux Des Seigneurs Tant Reguliers Que Seculiers Par Les Greffiers Des Arbitrages Dans Toute Letendue Du Royaume Pais Terres Seigneuries De Lobeissance De Sa Majeste Seront Registrez Dans Le Bureau Le Plus Proche Du Lieu Ou Lacte Aura Este Passe Suivant A La Forme Prescrite Par Le Present Edit Publie En Audience Publique Le 24 Avril 1693
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Book Synopsis Edit du Roy, donné à Versailles au mois de Juillet 1693. Qui établit les formalitez qui seront observées à l'avenir, pour purger de toutes hypotéques les biens que le Roy acquerera dans la suite. Publié en Parlement le [blanc] Novembre 1705 by : France
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