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Edit Du Roy Donne A Versailles Au Mois Davril 1694 Portant Retablissement Des Offices De Greffiers Des Elections Greniers A Sel Du Royaume Ensemble Des Gages Augmentations Droits Y Attribuez Publie A Laudiance Publique Le 22 May 1694
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Book Synopsis Edit du roy, donné à Versailles au mois d'avril 1694. portant rétablissement des offices de greffiers des elections & greniers à sel du royaume, ensemble des gages, augmentations, & droits y attribuez. Publié à l'audiance publique le 22. may 1694 by : France
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Book Synopsis Edit du roy, donné à Versailles au mois d'avril 1694. portant rétablissement des offices de greffiers des elections & greniers à sel du royaume, ensemble des gages, augmentations, & droits y attribuez. Publié à l'audiance publique le 22. may 1694 by : Louis XIV (roi de France)
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Book Synopsis Edit du roy, donné à Versailles au mois de novembre. 1689. portant attribution de trois cens mille livres d'augmentation de gages hereditaires aux officiers des elections & greniers à sel, & creation d'officiers ausdites elections & greniers à sel. Publié en audiance publique le 19. decembre 1689 by :
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Book Synopsis Edit du roy, donné à Versailles au mois de juillet 1690. portant création d'un office de procureur du roy, d'un greffier en chaque ville & communauté du royaume où il y a hôtel & maison commune, & où lesdits procureurs & greffiers n'ont point encore esté établis ; portant en outre attribution des fonctions gages & exemptions attribuées ausdits offices. Publié en audiance publique le 20. novembre 1690 by :
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Book Synopsis Edit du roy. Donné à Versailles au mois de mars 1694. Portant creation de controlleurs des declarations de despens. Publié en audience publique le 10. may 1694 by :
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Book Synopsis Edit du roy, donné à Versailles, au mois de fevrier 1691. portant creation en titre d'offices formez hereditaires de commis escrivans à la peau, & autres en châcune Cour de Parlement, & autres cours declarées par le present edit aux gages, droits, fonctions, exemptions, & privileges attribuez ausdits offices. Publié en audiance publique le 7. avril 1691 by :
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Book Synopsis Edit du roy, donné à Versailles au mois de mars 1694. portant retablissement du Conseil de Pignerol en titre de Conseil Supérieur, & creation d'officiers en iceluy. Publié en audiance publique le 3. avril 1694 by :
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Book Synopsis Edit du roy, donné à Versailles au mois de novembre. 1689. portant attribution de trois cens mille livres d'augmentation de gages hereditaires aux officiers des elections & greniers à sel, & creation d'officiers ausdites elections & greniers à sel. Publié en audiance publique le 19. decembre 1689 by : Louis XIV (roi de France)
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Book Synopsis Edit du roy, donné à Versailles au mois de decembre 1694 by : France
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Book Synopsis Edit du roy, donné a Versailles au mois de juin 1694. portant que le même affranchissement des maisons, bâtimens & fonds, ordonné en la province de Dauphiné par edit du mois de septembre 1693. & declaration du 12. fevrier presente année 1694. est continué jusques à la concurrance d'autre somme de trente mil livres de revenu, aux conditions contenuës ausdits edits & declaration, & au present edit. Publié en audiance publique le 23. juillet 1694 by :
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Book Synopsis Edit du roy, donné à Versailles au mois de may 1691. portant creation en titre d'offices formez de soixante offices de conseillers secretaires de sa majesté, maison couronne de France & de ses finances, aux gages, honneurs, franchises, immunitez, prerogatives, privileges de noblesse, preéminances, rangs, fonctions, exercices, & autres avantages atribués ausdits soixante offices par le present edit. Publié en audiance publique le 2. aoust 1691 by :
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Book Synopsis Edit du roy, donné à Versailles au mois de mars 1690. Portant rétablissement des offices de secretaires greffiers des communautez de Dauphiné, & création desdits offices pour les lieux où ils n'ont point esté établis, & d'un office de conseiller & procureur de sa majesté en chacune jurisdiction du consulat des dix villes, & dans les bourgs de ladite province de Dauphiné declarez par le present edit. Publié en audiance publique le 24. avril 1690 by :
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Book Synopsis Edit du roy. Donné à Versailles au mois de may 1691. portant création en titre d'office formé & hereditaire des offices de receveurs & payeurs des augmentations de gages & de contrôleurs desd. payeurs aux gages, privileges, exemptions, immunitez, droits de franc-salé, & autres attribuez ausdits offices par le present edit by :
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Book Synopsis Edit du roy, donné à Versailles au mois de juillet 1690. portant création d'un office de procureur du roy, d'un greffier en chaque ville & communauté du royaume où il y a hôtel & maison commune, & où lesdits procureurs & greffiers n'ont point encore esté établis ; portant en outre attribution des fonctions gages & exemptions attribuées ausdits offices. Publié en audiance publique le 20. novembre 1690 by : Louis XIV (roi de France)
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Book Synopsis Edit du roy, donné à Versailles au mois de juillet 1689. portant creation de six cens mil livres d'augmentation de gages. Publié en audiance publique le 13 aoust 1689 by :
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Book Synopsis Edit du roy, donné à Versailles, au mois de fevrier 1691. portant creation en titre d'offices formez hereditaires de deux conseillers de sa majesté, verificateurs & rapporteurs de deffauts à faute de comparoir, ou de deffendre en châcun des presidiaux, baillages & senéchaussées du royaume ressortissants nüement aux cours de Parlement, & d'un conseiller de sadite majesté, vérificateur & rapporteur desdits deffauts à faute de comparoir ou de deffendre, dans les autres jurisdictions declarées par le present edit aux droits, fonctions, exemptions, & privileges attribuez ausdits offices par iceluy. Publié en audiance publique le 7. avril 1691 by :
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Book Synopsis Edit du roy, donné à Versailles au mois de mars 1694. portant retablissement du Conseil de Pignerol en titre de Conseil Supérieur, & creation d'officiers en iceluy. Publié en audiance publique le 3. avril 1694 by : Louis XIV (roi de France)
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