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Edit Du Roi Portant Suppression Des Cent Offices De Receveurs Des Rentes Sur Lhotel De Ville De Paris Donne A Versailles Au Mois De Fevrier 1760
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Book Synopsis Edit du Roi, portant suppression des cent offices de receveurs des rentes sur l'Hôtel-de-ville de Paris & autres effets publics, créés par edit du mois de septembre dernier. Donné à Versailles au mois de février 1760 by : Louis XV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Catalogue of Printed Books by : British Museum. Dept. of Printed Books
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Book Synopsis The British Library General Catalogue of Printed Books to 1975 by : British Library
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Book Synopsis Edit du Roi, donné à Versailles au mois de février 1760. Portant suppression de la subvention générale établie par l'édit du mois de septembre dernier : & qui ordonne que pour en tenir lieu, il sera payé un nouveau vingtieme, avec augmentation de la capitation. Registré en Parlemen by :
Download or read book Edit du Roi, donné à Versailles au mois de février 1760. Portant suppression de la subvention générale établie par l'édit du mois de septembre dernier : & qui ordonne que pour en tenir lieu, il sera payé un nouveau vingtieme, avec augmentation de la capitation. Registré en Parlemen written by and published by . This book was released on 1760 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis General Catalogue of Printed Books by : British Museum. Dept. of Printed Books
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Book Synopsis Edit du Roy, portant création de quatre cens mil livres de rentes viageres à fonds perdu, pour faire avec les six cens mil livres cy-devant créez par edit du mois d'aoust 1693. celle d'un million de livres constituées sur l'Hostel de ville de Paris. Donné à Versailles au mois de juillet 1698. Registré en Parlement by : Louis XIV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Édit... portant suppression de 100 offices de receveurs des rentes sur l'Hôtel de Ville de Paris et autres effets publics, créés par édit... de septembre dernier... Registré en Parlement, Chambre des Comptes [le 20 mars] et Cour des Aides... [le 14 mai 1760]. by : France
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Book Synopsis Édit... portant suppression des 100 offices de receveurs des rentes sur l'Hôtel de Ville de Paris et autres effets publics, créés par édit... de septembre dernier... Registré en Parlement [le 5 mars 1760]. by : France
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Book Synopsis Édit du roi, portant augmentation de la finance des six offices de receveurs des impositions de la ville de Paris. Donné à Versailles au mois de septembre 1782. Registré en la Chambre des comptes, le 21 novembre audit an by : Louis, XVI
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Book Synopsis Edit du Roi, portant augmentation & fixation de la finance des charges de contrôleur des rentes de l'Hôtel de ville de Paris. Donné à Versailles au mois d'août 1760. Registré en la Chambre des Comptes by : Louis XV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Edit du Roy, Portant que les Rentes de l'Hostel de ville assignées sur les Fermes-Unies, seront converties en nouvelles Rentes au Denier vingt-cinq, en joignant les arrerages dûs pour le passé au capital, pour estre payées, à commencer du premier Janvier 1714. ainsi qu'elles l'estoient avant l'année 1709. avec exemption du Dixiéme, & suppression du Visa des quittances. Donné à Versailles au mois de Decembre 1713 by : Louis XIV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Édit du Roi, Portant création de six Offices de Receveurs des Impositions dans la Ville de Paris, & suppression de l'Office de Receveur général de la Capitation & des Vingtiemes de ladite Ville. Donné à Versailles au mois de Janvier 1775. Registré en Parlement le 23 Février 1775 by : Louis
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Book Synopsis Edit du Roy, portant création de cinq cens mil livres de rentes au denier vingt sur l'Hostel de ville de Paris. Donné à Versailles au mois de novembre 1698. Registré en Parlement by : Louis XIV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Edit du Roy, portant creation de quatorze cens mil livres de rentes viageres sur l'Hostel de ville de Paris, qui seront acquises suivant les differends âges portez par le present edit. Avec accroissement de l'interest des mourans, au profit des survivans. Donné à Versailles au mois de novembre 1689. Registré en Parlement, en la Chambre des comptes, & à la Cour des aydes by : Louis XIV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Edit du Roy, portant creation de quatorze cens mille livres de rentes viageres sur l'Hôtel de ville de Paris, qui seront acquises suivant les différents âges portez par le present edit. Avec accroissement de l'interest des mourans, au profit des survivans. Donné à Versailles au mois de novembre 1689. Registré en Parlement le 2. decembre 1689 by : Louis XIV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Édit du roi, donné à Versailles au mois de février 1760 by : France
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Book Synopsis Edit du Roy, portant création de rentes viageres à fonds perdu, constituées sur l'Hostel de ville de Paris, & distribuées en differentes classes sur un pied proportionné à l'âge des rentiers. Donné à Versailles au mois d'aoust 1693. Registré en Parlement le 2. septembre 1693 by : Louis XIV ((roi de France ;)
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