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Edicts Et Declarations Du Roy De Henri Iii Et De Henri Iv Pour Lestablissement Et Revente Des Offices Hereditaires De Regratiers Revendeurs De Sel A Petites Mesures Collecteurs De Limpost En Tous Les Greniers A Sel De Ce Royaume
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Book Synopsis Edicts et déclarations du roy [de Henri III et de Henri IV], pour l'establissement et revente des offices héréditaires de regratiers, revendeurs de sel à petites mesures & collecteurs de l'impost, en tous les greniers à sel de ce royaume by :
Download or read book Edicts et déclarations du roy [de Henri III et de Henri IV], pour l'establissement et revente des offices héréditaires de regratiers, revendeurs de sel à petites mesures & collecteurs de l'impost, en tous les greniers à sel de ce royaume written by and published by . This book was released on 1606 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict et déclaration du Roy contenant attribution nouvelle aux advocats pour Sa Majesté ès eslections et greniers à sel de ce royaume de tels et semblables droicts, taxations et profits que chacun des esleuz et grènetiers, avec augmentation de trente-trois escuz et un tiers de gages by : France
Download or read book Édict et déclaration du Roy contenant attribution nouvelle aux advocats pour Sa Majesté ès eslections et greniers à sel de ce royaume de tels et semblables droicts, taxations et profits que chacun des esleuz et grènetiers, avec augmentation de trente-trois escuz et un tiers de gages written by France and published by . This book was released on 1624 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnances du Roy contenant le descry des doubles & petiz deniers tournois neufz a la petite croix, portans en la legende Henricus, selon le portraict cy après. Publié a Paris a son de trompe, le vingt huictiesme jour de janvier, mil cinq cens cinquante deux by : France
Download or read book Ordonnances du Roy contenant le descry des doubles & petiz deniers tournois neufz a la petite croix, portans en la legende Henricus, selon le portraict cy après. Publié a Paris a son de trompe, le vingt huictiesme jour de janvier, mil cinq cens cinquante deux written by France and published by . This book was released on 1553 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict... contenant la suppression des offices de lieutenans aux greniers et chambres à sel de Normendie, et attribution tant des douze deniers à eux cy-devant affectez que de trois autres deniers pour minot de sel aux greffes d'iceux greniers et chambres, pour estre le tout vendu, conjoinctement ou séparément, en hérédité, à faculté de rachapt perpétuel by : France
Download or read book Édict... contenant la suppression des offices de lieutenans aux greniers et chambres à sel de Normendie, et attribution tant des douze deniers à eux cy-devant affectez que de trois autres deniers pour minot de sel aux greffes d'iceux greniers et chambres, pour estre le tout vendu, conjoinctement ou séparément, en hérédité, à faculté de rachapt perpétuel written by France and published by . This book was released on 1602 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict [du roy Henri IV], pour la vente en hérédité des offices de jaulgeurs et mesureurs de vins & autres breuvages és lieux de ce royaume où il sera trouvé necessaire by :
Download or read book Edict [du roy Henri IV], pour la vente en hérédité des offices de jaulgeurs et mesureurs de vins & autres breuvages és lieux de ce royaume où il sera trouvé necessaire written by and published by . This book was released on 1602 with total page 34 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict... contenant restablissement des édicts de pacification faicts par le deffunct roy Henry 3e sur les troubles de ce royaume. Leu et publié en la cour de Parlement, séant à Chaalons, le 24 juillet 1591 by : France
Download or read book Édict... contenant restablissement des édicts de pacification faicts par le deffunct roy Henry 3e sur les troubles de ce royaume. Leu et publié en la cour de Parlement, séant à Chaalons, le 24 juillet 1591 written by France and published by . This book was released on 1591 with total page 13 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict et declaration du Roy, sur les places de religieux, laiz, aux abayes & prieurez de son royaume & pays de son obeïssance, pour tous capitaines gentilshommes & soldats blecez & estropiez by : France
Download or read book Edict et declaration du Roy, sur les places de religieux, laiz, aux abayes & prieurez de son royaume & pays de son obeïssance, pour tous capitaines gentilshommes & soldats blecez & estropiez written by France and published by . This book was released on 1614 with total page 24 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Henri IV], portant le restablissement & ampliation des offices de commissaires examinateurs, pour le fait des inventaires, partages & appretiations des heritages, en toutes les villes de ce royaume. Avec l'Edict du feu roy Henry III, sur la creation desdits commissaires by :
Download or read book Edict du roy [Henri IV], portant le restablissement & ampliation des offices de commissaires examinateurs, pour le fait des inventaires, partages & appretiations des heritages, en toutes les villes de ce royaume. Avec l'Edict du feu roy Henry III, sur la creation desdits commissaires written by and published by . This book was released on 1597 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict du Roy, par lequel Sa Majesté crée et ordonne, en chacun des greniers et chambres à sel dépendans d'iceux, un office de sergent en chacun desdits greniers et chambres où il y en a eu un estably, et de deux sergens où il n'y en a aucuns, avec pouvoir d'exploicter, tant pour ses gabelles, tailles et impos que pour le faict de la justice, par l'estendue du ressort desdits greniers et chambres by : France
Download or read book Édict du Roy, par lequel Sa Majesté crée et ordonne, en chacun des greniers et chambres à sel dépendans d'iceux, un office de sergent en chacun desdits greniers et chambres où il y en a eu un estably, et de deux sergens où il n'y en a aucuns, avec pouvoir d'exploicter, tant pour ses gabelles, tailles et impos que pour le faict de la justice, par l'estendue du ressort desdits greniers et chambres written by France and published by . This book was released on 1579 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration... pour l'establissement d'une Chambre de l'édict au Parlement by : France
Download or read book Déclaration... pour l'establissement d'une Chambre de l'édict au Parlement written by France and published by . This book was released on 1596 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict (du roy) sur le règlement des decimes by : France
Download or read book Edict (du roy) sur le règlement des decimes written by France and published by . This book was released on 1599 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Henri IV], pour la creation des offices de vendeurs de bestial, par toutes les villes, bourgs & bourgades de ce royaume, où il y a foires & marchez. Avec le règlement faict par sa majesté sur l'establissement & exécution dudit edict by :
Download or read book Edict du roy [Henri IV], pour la creation des offices de vendeurs de bestial, par toutes les villes, bourgs & bourgades de ce royaume, où il y a foires & marchez. Avec le règlement faict par sa majesté sur l'establissement & exécution dudit edict written by and published by . This book was released on 1608 with total page 48 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict & déclaration du roy [Henri IV], pour la survivance des estats & offices des prevosts des mareschaux, vibaillifs, visseneschaux generaux & particuliers..., & lieutenans criminels de longe [sic] & courte robe, & autres en toutes les mareschaussées de ce royaume. Ensemble l'Arrest du conseil d'estat de sa majesté, du 18 septembre 1612, portant confirmation dudit édict by : France. Conseil d'Etat
Download or read book Edict & déclaration du roy [Henri IV], pour la survivance des estats & offices des prevosts des mareschaux, vibaillifs, visseneschaux generaux & particuliers..., & lieutenans criminels de longe [sic] & courte robe, & autres en toutes les mareschaussées de ce royaume. Ensemble l'Arrest du conseil d'estat de sa majesté, du 18 septembre 1612, portant confirmation dudit édict written by France. Conseil d'Etat and published by . This book was released on 1612 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Recueil des édicts et articles accordés par le roy Henri IV pour la réunion de ses subjets. (1593-1598.). by : France
Download or read book Recueil des édicts et articles accordés par le roy Henri IV pour la réunion de ses subjets. (1593-1598.). written by France and published by . This book was released on 1606 with total page 272 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict et déclaration... pour l'augmentation des droicts attribuez à chacun des advocats, procureurs et greffiers des greniers à sel de ce royaume, outre leurs anciens droicts de billet by : France
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Book Synopsis Edict du roy [Henri IV], & Déclarations sur les précédens edicts de pacification.... by :
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Book Synopsis Recueil des lettres missives de Henri IV by : Henri IV (roi de France)
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