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Edict Portant Attribution De Gages Et Droicts Aux Conseillers Et Secretaires Du Roy Avec Creation De Trois Conseillers Tresoriers Payeurs Et Trois Controlleurs Hereditaires De Leurs Gages Et Droicts Verifie En La Chambre Des Comptes Le 5e May 1645
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Book Synopsis Edict du roy, portant creation de quatre-vingts quatre conseillers secretaires de sa majesté, maison & couronne de France & de ses finances, joints & incorporez avec les trente-six, pour composer un college de six vingts... Publié au seau, & verifié en Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aydes by :
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Book Synopsis Edict Dv Roy, Portant Creation De trois Offices de Cos̃eillers Receueurs Payeurs des Gages & droicts des Tresoriers de France, & trois Conseillers Receueurs Payeurs des Gages & droicts des Officiers des Elections by : France
Download or read book Edict Dv Roy, Portant Creation De trois Offices de Cos̃eillers Receueurs Payeurs des Gages & droicts des Tresoriers de France, & trois Conseillers Receueurs Payeurs des Gages & droicts des Officiers des Elections written by France and published by . This book was released on 1627 with total page 22 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict Dv Roy Portant Creation de Six Offices de Conseillers de sa Majesté, Tresories & Payeurs hereditaires des gages de tous les Commissaires des Guerres, Secretaires & Cot̃rolleurs, Generaux de l'Extraordinaire & Caualerie legere, & d'autres Officiers des Guerres by : France
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Book Synopsis Edict du Roy portant attribution de gages et droicts aux Conseillers et Secrétaires du Roy... by :
Download or read book Edict du Roy portant attribution de gages et droicts aux Conseillers et Secrétaires du Roy... written by and published by . This book was released on 1645 with total page 35 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy contenant la creation de trois offices de receueurs payeurs des gages & droicts des tresoriers de France, & de trois autres receueurs payeurs des gages & droicts des officiers des elections & droicts hereditaires nouuellement alienez by : France
Download or read book Edict du roy contenant la creation de trois offices de receueurs payeurs des gages & droicts des tresoriers de France, & de trois autres receueurs payeurs des gages & droicts des officiers des elections & droicts hereditaires nouuellement alienez written by France and published by . This book was released on 1627 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict du Roy, portant création en tiltre d'offices formez, d'un conseiller de sa Majesté, notaire & secrétaire, d'un conseiller audiencier, d'un conseiller controlleur secrétaire, d'un conseiller chaufe-cire héréditaire & d'un huissier, en chacune des chancelleries des présidiaux de ce Royaume, à l'exception de ceux qui sont establis ès villes où il y a Parlement by : Antoine Estienne
Download or read book Édict du Roy, portant création en tiltre d'offices formez, d'un conseiller de sa Majesté, notaire & secrétaire, d'un conseiller audiencier, d'un conseiller controlleur secrétaire, d'un conseiller chaufe-cire héréditaire & d'un huissier, en chacune des chancelleries des présidiaux de ce Royaume, à l'exception de ceux qui sont establis ès villes où il y a Parlement written by Antoine Estienne and published by . This book was released on 1635 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant création en tiltre d'office formé de deux offices, l'un de conseiller du roy lieutenant particulier esleu, & l'autre de conseiller du roy esleu en chacune eslection en chef de ce royaume, à pareils gages, droicts... tels & semblables que les anciens officiers desdites eslections.... by :
Download or read book Edict du roy [Louis XIII], portant création en tiltre d'office formé de deux offices, l'un de conseiller du roy lieutenant particulier esleu, & l'autre de conseiller du roy esleu en chacune eslection en chef de ce royaume, à pareils gages, droicts... tels & semblables que les anciens officiers desdites eslections.... written by and published by . This book was released on 1626 with total page 24 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict... portant attribution aux receveurs et payeurs généraux des rentes, de 3 deniers pour livre d'augmentation de taxations héréditaires de leur maniement, en l'année de leur exercice seulement, et aux controlleurs généraux desdites rentes, de 17.250 livres de gages aussi héréditaires, avec la faculté de passer les acquits et descharges nécessaires pour le payement desdites rentes by : France
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Book Synopsis Édict... contenant la création de 3 offices de receveurs payeurs des gages et droicts des trésoriers de France et de 3 autres receveurs payeurs des gages et droicts des officiers des élections et droicts héréditaires nouvellement aliénez... by : France
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Book Synopsis Edict du roy, portant que tous les officiers des gabelles, greniers à sel, mesurages & contre-mesurages de ce royaume, jouïront de la confirmation en leurs offices à cause de l'advenement de sa majesté à la couronne, de la descharge du payement du droict royal, annuel & perpetuel, que lesdits officiers estoient tenus de payer pour l'heredité de leurs offices, gages & droits ; ensemble jouïront du benefice des lettres de declaration du mois de juillet 1643, portant revocation & abolition de la chambre de justice : Et outre que les presidens, grenetiers, controlleurs, advocats & procureurs de sadite Majesté des greniers à sel de l'estenduë des fermes generales des gabelles de France & lyonnois, jouïront par augmentation de droicts, de trois sols pour minot de tout le sel qui sera vendu ausdits greniers, tant par impost que vente volontaire : & les autres susdits officiers, de leur part des quatre vingts quinze milliures d'augmentation de gages, attribuez par autres lettres de declaration de sa majesté du mois d'octobre mil six cens quarente-trois. Verifiée en la grande chancellerie de France le 5 aoust 1644 & en la cour des aydes le premier septembre audit an. Avec les arrests du conseil intervenus en execution dudit edict, & des taxes faites sur lesdits officiers.. by :
Download or read book Edict du roy, portant que tous les officiers des gabelles, greniers à sel, mesurages & contre-mesurages de ce royaume, jouïront de la confirmation en leurs offices à cause de l'advenement de sa majesté à la couronne, de la descharge du payement du droict royal, annuel & perpetuel, que lesdits officiers estoient tenus de payer pour l'heredité de leurs offices, gages & droits ; ensemble jouïront du benefice des lettres de declaration du mois de juillet 1643, portant revocation & abolition de la chambre de justice : Et outre que les presidens, grenetiers, controlleurs, advocats & procureurs de sadite Majesté des greniers à sel de l'estenduë des fermes generales des gabelles de France & lyonnois, jouïront par augmentation de droicts, de trois sols pour minot de tout le sel qui sera vendu ausdits greniers, tant par impost que vente volontaire : & les autres susdits officiers, de leur part des quatre vingts quinze milliures d'augmentation de gages, attribuez par autres lettres de declaration de sa majesté du mois d'octobre mil six cens quarente-trois. Verifiée en la grande chancellerie de France le 5 aoust 1644 & en la cour des aydes le premier septembre audit an. Avec les arrests du conseil intervenus en execution dudit edict, & des taxes faites sur lesdits officiers.. written by and published by . This book was released on 1644 with total page 36 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict port. creation de trois offices de conseillers receveurs payeurs des gages et droicts des tresoriers de France by :
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Book Synopsis Edict du roy, portant attribution de nouueaux droits aux presidens, tresoriers generaux de France, aduocats & procureurs du Roy és bureaux des finances by : France
Download or read book Edict du roy, portant attribution de nouueaux droits aux presidens, tresoriers generaux de France, aduocats & procureurs du Roy és bureaux des finances written by France and published by . This book was released on 1655 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict... portant attribution de trois cens mil livres d'augmentation de gages aux officiers des Compagnies Souveraines, judicature et autres, à prendre sur le mesme fonds que leurs anciens gages. Vérifié en la Chambre des Comptes le 11 septembre 1645 by : France
Download or read book Édict... portant attribution de trois cens mil livres d'augmentation de gages aux officiers des Compagnies Souveraines, judicature et autres, à prendre sur le mesme fonds que leurs anciens gages. Vérifié en la Chambre des Comptes le 11 septembre 1645 written by France and published by . This book was released on 1645 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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