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Edict Dv Roy Portant Svppression De Plusieurs Offices De Conseillers Secretaires Du Roy Maison Couronne De France Autres Officiers De La Chancellerie Et Reglement Pour La Grande Chancellerie Les Petites Chancelleries Du Royaume
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Book Synopsis Edict dv roy; portant svppression de plusieurs offices de conseillers secretaires du roy, maison & couronne de France, & autres officiers de la chancellerie; et reglement pour la Grande chancellerie & les petites chancelleries du royaume by : France
Download or read book Edict dv roy; portant svppression de plusieurs offices de conseillers secretaires du roy, maison & couronne de France, & autres officiers de la chancellerie; et reglement pour la Grande chancellerie & les petites chancelleries du royaume written by France and published by . This book was released on 1664 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict Du Roy Portant Suppression de Plusieurs Offices de Conseillers Secretaires Du Roy, Maison & Couronne de France, & Autres Officiers de la Chancellerie Et Reglement Pour la Grande Chancellerie & Les Petites Chancelleries Du Royaume by :
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Book Synopsis Edict du roy portant suppression de plusieurs offices de conseillers secretaires du roy, maison & couronne de France, & autres officiers de la chancellerie by : France
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Book Synopsis Edict du roy portant suppression de plusieurs offices de conseillers secretaires du roy, maison & couronne de France, & autres officiers de la chancellerie by :
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Book Synopsis Édict... portant suppression de plusieurs offices de conseillers secrétaires du Roy, Maison et Couronne de France, et autres officiers de la Chancellerie ; et règlement pour la Grande Chancellerie et la Petite Chancellerie du Royaume. Ensemble, la réduction des notaires, tabellions, procureurs, huissiers et sergents, à un nombre préfix, dans les villes, bourgs et paroisses. Vérifié au Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes by :
Download or read book Édict... portant suppression de plusieurs offices de conseillers secrétaires du Roy, Maison et Couronne de France, et autres officiers de la Chancellerie ; et règlement pour la Grande Chancellerie et la Petite Chancellerie du Royaume. Ensemble, la réduction des notaires, tabellions, procureurs, huissiers et sergents, à un nombre préfix, dans les villes, bourgs et paroisses. Vérifié au Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes written by and published by . This book was released on 1664 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Goldsmiths'-Kress Library of Economic Literature: Through 1720 by :
Download or read book Goldsmiths'-Kress Library of Economic Literature: Through 1720 written by and published by . This book was released on 1976 with total page 508 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict du Roy, portant création en tiltre d'offices formez, d'un conseiller de sa Majesté, notaire & secrétaire, d'un conseiller audiencier, d'un conseiller controlleur secrétaire, d'un conseiller chaufe-cire héréditaire & d'un huissier, en chacune des chancelleries des présidiaux de ce Royaume, à l'exception de ceux qui sont establis ès villes où il y a Parlement by : Antoine Estienne
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Book Synopsis Edict du roy, portant creation de quatre-vingts quatre conseillers secretaires de sa majesté, maison & couronne de France & de ses finances, joints & incorporez avec les trente-six, pour composer un college de six vingts... Publié au seau, & verifié en Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aydes by :
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Book Synopsis Edict de création de quatre conseillers secretaires du Roy, Maison &[et] Couronne de France, Gardes &[et] dépossitaires des quittances du Marc d'Or des Offices de France, pour servir par Quartier, Registré en la grande Chancellerie de France, le dix-neuf Mars 1657, Et en la Chambre des Comptes de Paris, le sixième Avril 1658 by :
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Book Synopsis Edict Dv Roy, Portant Svppression des Offices Quatriennaux créez par Edicts des mois d'Aoust 1645. & Decembre 1652. à l'exception des Consignations & Commissaires aux Saisies réelles, & Suppression des Offices des deux, où il y en auoit quatre, seruans par quartier by : Ludwig XIV. (Frankreich, König)
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Book Synopsis Edict Dv Roy, Portant Creation En Tiltre d'Office formé, dix-huict Offices de Conseillers, Notaires & Secretaires de sa Majesté, Maison & Couronne de France by : Ludwig XIII. (Frankreich, König)
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Book Synopsis Edict dv Roy, portant svppression de deux presidents, auec deux commissions by : France
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Book Synopsis Edict Dv Roy Portant Creation de Six Offices de Conseillers de sa Majesté, Tresories & Payeurs hereditaires des gages de tous les Commissaires des Guerres, Secretaires & Cot̃rolleurs, Generaux de l'Extraordinaire & Caualerie legere, & d'autres Officiers des Guerres by : France
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Book Synopsis Edict dv Roy portant creation & establissement d'vne chancellerie, pour seruir prés sa Cour de Parlement de Mets by : France
Download or read book Edict dv Roy portant creation & establissement d'vne chancellerie, pour seruir prés sa Cour de Parlement de Mets written by France and published by . This book was released on 1633 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy portant création de diuers Officiers de Chancellerie, de Iudicature, & des postes by : Ludwig XIV. (Frankreich, König)
Download or read book Edict du Roy portant création de diuers Officiers de Chancellerie, de Iudicature, & des postes written by Ludwig XIV. (Frankreich, König) and published by . This book was released on 1655 with total page 19 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy, Portant creation de quatre-vingts quatre Conseillers Secretaires de Sa Majesté, maison et couronne de France et de ses Finances ... by :
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