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Edict Dv Roy Portant Creation De Trois Tresoriers Trois Controlleurs Generaux Des Deniers Destinez Au Payement Des Huict Millions De Liures De Rente Alienez Sur Les Tailles
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Book Synopsis Edict Dv Roy, Portant Creation De Trois Tresoriers & trois Controlleurs generaux des deniers destinez au payement des huict millions de liures de Rente alienez sur les Tailles by : Ludwig XIII. (Frankreich, König)
Download or read book Edict Dv Roy, Portant Creation De Trois Tresoriers & trois Controlleurs generaux des deniers destinez au payement des huict millions de liures de Rente alienez sur les Tailles written by Ludwig XIII. (Frankreich, König) and published by . This book was released on 1640 with total page 19 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict... portant création de trois trésoriers et trois controlleurs généraux des deniers destinez au payement des huict millions de livres de rente aliénez sur les tailles ; six receveurs et payeurs généraux anciens, alternatifs et triennaux desdites rentes ; six commis au controlle d'icelles ; et cent huit greffiers des feuilles et présentations des quittances des arrérages de toutes les natures des rentes constituées sur l'Hostel-de-Ville de Paris ; ensemble, le règlement général pour l'ordre de payement de toutes lesdites rentes. Vérifié en la Chambre des Comptes, le dernier jour d'avril 1640 by : France
Download or read book Édict... portant création de trois trésoriers et trois controlleurs généraux des deniers destinez au payement des huict millions de livres de rente aliénez sur les tailles ; six receveurs et payeurs généraux anciens, alternatifs et triennaux desdites rentes ; six commis au controlle d'icelles ; et cent huit greffiers des feuilles et présentations des quittances des arrérages de toutes les natures des rentes constituées sur l'Hostel-de-Ville de Paris ; ensemble, le règlement général pour l'ordre de payement de toutes lesdites rentes. Vérifié en la Chambre des Comptes, le dernier jour d'avril 1640 written by France and published by . This book was released on 1640 with total page 19 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy, portant creation en chacune des seize parties divisées des rentes constituées sur les gabelles & aydes, clergé, receptes generales, & autres, tant anciennes que nouvelles, de trois receveurs generaux & payeurs desdites rentes, receveurs des consignations & depositaires des debets de de [sic] quittances, trois controlleurs generaux, & trois commis desdits controlleurs des rentes. Verifié en la Chambre des Comptes le 20. Decembre 1635 by :
Download or read book Edict du roy, portant creation en chacune des seize parties divisées des rentes constituées sur les gabelles & aydes, clergé, receptes generales, & autres, tant anciennes que nouvelles, de trois receveurs generaux & payeurs desdites rentes, receveurs des consignations & depositaires des debets de de [sic] quittances, trois controlleurs generaux, & trois commis desdits controlleurs des rentes. Verifié en la Chambre des Comptes le 20. Decembre 1635 written by and published by . This book was released on 1636 with total page 22 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy portant creation en heredité de trois receveurs generaux payeurs, trois controlleurs generaux & trois commis des rentes, à raison du denier quatorze, payables aux pourveus ou proprietaires des offices supprimez de controlleurs, visiteurs, marqueurs, preud'hommes, vendeurs, deschargeurs & lottisseurs de cuirs, controlleurs, visiteurs & marqueurs de papier & biere... Vérifié en la chambre des comptes le 20 décembre 1635 by :
Download or read book Edict du roy portant creation en heredité de trois receveurs generaux payeurs, trois controlleurs generaux & trois commis des rentes, à raison du denier quatorze, payables aux pourveus ou proprietaires des offices supprimez de controlleurs, visiteurs, marqueurs, preud'hommes, vendeurs, deschargeurs & lottisseurs de cuirs, controlleurs, visiteurs & marqueurs de papier & biere... Vérifié en la chambre des comptes le 20 décembre 1635 written by and published by . This book was released on 1636 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict Dv Roy, Portant Entr'Avtres Choses Creation & alienation d'vn million de liures de Rentes sur les Tailles en deux parties de cinq cens mil liures chacune, & creation de Tresories, Receueurs, & Payeurs, pour en faire le payement à l'Hostel de Ville, ainsi que des autres Rentes assignées sur lesdites Tailles by : Ludwig XIV. (Frankreich, König)
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Book Synopsis Edict Dv Roy, Portant Creation En heredité de tois Receueurs Generaux Payeurs, Trois Controlleurs Generaux & trois Commis des rentes, à raison du denier quatorze, Payables aux pourueus ou proprietaires des Offices suprimez de Cot̃rolleurs, Visiteurs, Marqueurs, ... by : France
Download or read book Edict Dv Roy, Portant Creation En heredité de tois Receueurs Generaux Payeurs, Trois Controlleurs Generaux & trois Commis des rentes, à raison du denier quatorze, Payables aux pourueus ou proprietaires des Offices suprimez de Cot̃rolleurs, Visiteurs, Marqueurs, ... written by France and published by . This book was released on 1636 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict... portant attribution aux receveurs et payeurs généraux des rentes, de 3 deniers pour livre d'augmentation de taxations héréditaires de leur maniement, en l'année de leur exercice seulement, et aux controlleurs généraux desdites rentes, de 17.250 livres de gages aussi héréditaires, avec la faculté de passer les acquits et descharges nécessaires pour le payement desdites rentes by : France
Download or read book Édict... portant attribution aux receveurs et payeurs généraux des rentes, de 3 deniers pour livre d'augmentation de taxations héréditaires de leur maniement, en l'année de leur exercice seulement, et aux controlleurs généraux desdites rentes, de 17.250 livres de gages aussi héréditaires, avec la faculté de passer les acquits et descharges nécessaires pour le payement desdites rentes written by France and published by . This book was released on 1638 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict Dv Roy, Portant Creation De trois Offices de Cos̃eillers Receueurs Payeurs des Gages & droicts des Tresoriers de France, & trois Conseillers Receueurs Payeurs des Gages & droicts des Officiers des Elections by : France
Download or read book Edict Dv Roy, Portant Creation De trois Offices de Cos̃eillers Receueurs Payeurs des Gages & droicts des Tresoriers de France, & trois Conseillers Receueurs Payeurs des Gages & droicts des Officiers des Elections written by France and published by . This book was released on 1627 with total page 22 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict Dv Roy Portant Creation en heredité en chacune Election de ce Roayaume, de trois Receueurs Collecteurs des droicts alienez sur les Tailles, Taillon, Solde des Preuost des Marechaux, Creuës des garnisons, ... by : France
Download or read book Edict Dv Roy Portant Creation en heredité en chacune Election de ce Roayaume, de trois Receueurs Collecteurs des droicts alienez sur les Tailles, Taillon, Solde des Preuost des Marechaux, Creuës des garnisons, ... written by France and published by . This book was released on 1630 with total page 21 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict dv Roy portant creation de trois receueurs des deniers patrimoniaux & d'octroy en chacune ville de ce royaume by : France
Download or read book Edict dv Roy portant creation de trois receueurs des deniers patrimoniaux & d'octroy en chacune ville de ce royaume written by France and published by . This book was released on 1630 with total page 26 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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