EDICT DU ROY, Portant Reglement pour la Chambre des Vaccations. Verifié en Parlement le treiziéme Aoust 1669

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Book Synopsis EDICT DU ROY, Portant Reglement pour la Chambre des Vaccations. Verifié en Parlement le treiziéme Aoust 1669 by : Ludvík XIV. (francouzský král)

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EDICT DU ROY, Portant que les Amendes de six & douze livres seront consignées avant que l'on puisse estre receu appellant, tant en la Cour qu'aux Sieges Presidiaux. Verifié en Parlement, le 13. Aoust 1669

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Book Synopsis EDICT DU ROY, Portant que les Amendes de six & douze livres seront consignées avant que l'on puisse estre receu appellant, tant en la Cour qu'aux Sieges Presidiaux. Verifié en Parlement, le 13. Aoust 1669 by : Ludvík XIV. (francouzský král)

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Déclaration du Roy, pour le nouveau tarif. Donné à Saint Germain en Laye, du dix-huitième jour d'avril 1667. Vérifiée en la Chambre des Comptes, & Cour des Aydes, le 20 dudit mois

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Book Synopsis Déclaration du Roy, pour le nouveau tarif. Donné à Saint Germain en Laye, du dix-huitième jour d'avril 1667. Vérifiée en la Chambre des Comptes, & Cour des Aydes, le 20 dudit mois by :

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Edict du roy, portant création et establissement d'une Chambre de Justice, pour la recherche des abus & malversations commises dans les finances de sa majesté, depuis l'année 1635. Vérifié en Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aydes ; et registré en ladite Chambre de Justice le 3 Décembre 1661 jour de son establissement

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Book Synopsis Edict du roy, portant création et establissement d'une Chambre de Justice, pour la recherche des abus & malversations commises dans les finances de sa majesté, depuis l'année 1635. Vérifié en Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aydes ; et registré en ladite Chambre de Justice le 3 Décembre 1661 jour de son establissement by : France

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EDICT DU ROY, Portant Establissement du Controolle des Exploits. Verifié en Parlement le 13. Aoust 1669

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Book Synopsis EDICT DU ROY, Portant Establissement du Controolle des Exploits. Verifié en Parlement le 13. Aoust 1669 by : France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV).

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Edict du Roy portant reglement pour la Iuris diction civile & criminelle des Prevost des Marchand & Eschevins, Presidens, Iuges Gardiens & Conservateurs des privileges des Foires de la ville de Lyon...(S. Germain en Laye, juil. 1669)

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Book Synopsis Edict du Roy portant reglement pour la Iuris diction civile & criminelle des Prevost des Marchand & Eschevins, Presidens, Iuges Gardiens & Conservateurs des privileges des Foires de la ville de Lyon...(S. Germain en Laye, juil. 1669) by : France

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Edict du roy, portant creation d'offices de greffiers des affirmations

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Book Synopsis Edict du roy, portant creation d'offices de greffiers des affirmations by :

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Ordonnance de Louis XIV, roi de France et de Navarre

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Book Synopsis Ordonnance de Louis XIV, roi de France et de Navarre by : France

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Edict du roy, portant que les amendes de six & douze livres seront consignées avant que l'on puisse estre receu appellant, tant en la cour qu'aux sieges presidiaux

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Book Synopsis Edict du roy, portant que les amendes de six & douze livres seront consignées avant que l'on puisse estre receu appellant, tant en la cour qu'aux sieges presidiaux by : France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV)

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Déclaration du Roy, portant reglement sur le faict de la Iustice, Police, Finances... (Saint-Germain-en-Laye, 22 oct. 1648)

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Book Synopsis Déclaration du Roy, portant reglement sur le faict de la Iustice, Police, Finances... (Saint-Germain-en-Laye, 22 oct. 1648) by : France

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DECLARATION DU ROY, Pour deffendre les Contestations plus amples, pardevant les Rapporteurs, & les Appointez à mettre. Verifié en Parlement le 13. Aoust. 1669

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Book Synopsis DECLARATION DU ROY, Pour deffendre les Contestations plus amples, pardevant les Rapporteurs, & les Appointez à mettre. Verifié en Parlement le 13. Aoust. 1669 by : Ludvík XIV. (francouzský král)

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Edict du roi sur la reuocation des edicts de la Ligue, faits és années mil cinq cens quatre vingts cinq, & quate vingts huict

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Book Synopsis Edict du roi sur la reuocation des edicts de la Ligue, faits és années mil cinq cens quatre vingts cinq, & quate vingts huict by : Francia

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Ordennances de Louis XIV.roy de France et de Navarre

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Book Synopsis Ordennances de Louis XIV.roy de France et de Navarre by : France

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Ordonnance de Louis XIV, roy de France et de Navarre

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Book Synopsis Ordonnance de Louis XIV, roy de France et de Navarre by :

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Ordonnance de Louis XIV, Roy de France et de Navarre, pour le commerce

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Book Synopsis Ordonnance de Louis XIV, Roy de France et de Navarre, pour le commerce by : Louis XIV (roi de France)

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Ordonnance de Louis XIV, roy de France et Navarre, donnée à Saint Germain en Laye au mois d'aoust 1670, pour les matières criminelles

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Book Synopsis Ordonnance de Louis XIV, roy de France et Navarre, donnée à Saint Germain en Laye au mois d'aoust 1670, pour les matières criminelles by :

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