Edict du Roy, portant entre autres choses le prix que sa majesté veut que le marc d'or & dargent soit vendu par les orfevres, joyaulliers, affineurs, & autres. Et reglement sur le faict dudit mestier d'orfevrerie

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Book Synopsis Edict du Roy, portant entre autres choses le prix que sa majesté veut que le marc d'or & dargent soit vendu par les orfevres, joyaulliers, affineurs, & autres. Et reglement sur le faict dudit mestier d'orfevrerie by : France

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Edict Du Roy Du 8 Janvier 1637, Portant Sur Le Prix Que Sa Majesté Veut Que Le Marc d'Or

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Book Synopsis Edict Du Roy Du 8 Janvier 1637, Portant Sur Le Prix Que Sa Majesté Veut Que Le Marc d'Or by : Louis XIII

Download or read book Edict Du Roy Du 8 Janvier 1637, Portant Sur Le Prix Que Sa Majesté Veut Que Le Marc d'Or written by Louis XIII and published by . This book was released on 2021-10 with total page 40 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Edict du Roy, portant entre autres choses le prix que sa majesté veut que le marc d'or & dargent soit vendu par les orfevres, joyaulliers, affineurs, & autres. Et reglement sur le faict dudit mestier d'orfevrerie Date de l'édition originale: 1637 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Edict du Roy portant nouvelle fabrication d'especes d'argent : augmentation du marc d'argent le roy, et des quarts d'escu, testons, & francs aux coins & armes de sa majesté et dans leur juste poids : et continuation du cours des espèces d'argent legeres avec le le remede des grains, jusques au dernier mars prochain ; & outre un droit de seignieuriage sur les ouvrages d'orfevrerie, & tireurs d'or : avec une nouvelle evaluation. Ensemble l'arrest de verification en la cour des monnoyes, du 18 novembre 1641, aux exceptions y contenües

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Book Synopsis Edict du Roy portant nouvelle fabrication d'especes d'argent : augmentation du marc d'argent le roy, et des quarts d'escu, testons, & francs aux coins & armes de sa majesté et dans leur juste poids : et continuation du cours des espèces d'argent legeres avec le le remede des grains, jusques au dernier mars prochain ; & outre un droit de seignieuriage sur les ouvrages d'orfevrerie, & tireurs d'or : avec une nouvelle evaluation. Ensemble l'arrest de verification en la cour des monnoyes, du 18 novembre 1641, aux exceptions y contenües by : France

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Édict du Roy, par lequel Sa Majesté veut et ordonne que le droict d'un sold pour livre soit levé par tout son royaume sur les draps et tous ouvrages et manufactures de laine... Ensemble les lettres d'évaluation (du 28 mars 1582) et l'arrest de la Court des aydes

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Book Synopsis Édict du Roy, par lequel Sa Majesté veut et ordonne que le droict d'un sold pour livre soit levé par tout son royaume sur les draps et tous ouvrages et manufactures de laine... Ensemble les lettres d'évaluation (du 28 mars 1582) et l'arrest de la Court des aydes by : France

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Edit du Roy, portant imposition au profit de Sa Majesté du quart de la juste valeur des passemens, & autres ouvrages de fil, & de deux sols pour livre de la valeur des draps, tant de soye que de laine, & autres etoffes venans des pays etrangers: ensemble de la somme de quatre livres pour marc d'argent, & vingt-quatre liv. pour marc d'or, sur l'or & l'argent tiré & battu, employé en dentelles & autres choses superfluës. Avec établissement du pied fourché à l'instar de Paris, dans les autres villes de ce Royaume: Augmentation de deux sols pour livre sur les droits des grandes & petites chancelleries: Et autre etablissement de controlle des exploits pour empescher les antidates, & inscriptions de faux. Donné à Paris au mois de janvier 1654. Verifié en Parlement, Chambre des comptes & Cour des aydes, les 30 janvier & 9 mars 1654..

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Book Synopsis Edit du Roy, portant imposition au profit de Sa Majesté du quart de la juste valeur des passemens, & autres ouvrages de fil, & de deux sols pour livre de la valeur des draps, tant de soye que de laine, & autres etoffes venans des pays etrangers: ensemble de la somme de quatre livres pour marc d'argent, & vingt-quatre liv. pour marc d'or, sur l'or & l'argent tiré & battu, employé en dentelles & autres choses superfluës. Avec établissement du pied fourché à l'instar de Paris, dans les autres villes de ce Royaume: Augmentation de deux sols pour livre sur les droits des grandes & petites chancelleries: Et autre etablissement de controlle des exploits pour empescher les antidates, & inscriptions de faux. Donné à Paris au mois de janvier 1654. Verifié en Parlement, Chambre des comptes & Cour des aydes, les 30 janvier & 9 mars 1654.. by : Louis XIV ((roi de France ;)

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Edict du Roy contenant les droicts d'entrée que Sa Majesté veut estre acquittez sur les grosses denrées et marchandises, amenées de pays estranges en ce royaume

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Book Synopsis Edict du Roy contenant les droicts d'entrée que Sa Majesté veut estre acquittez sur les grosses denrées et marchandises, amenées de pays estranges en ce royaume by : France

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