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Edict Du Roy Portant Creation Et Augmentation En Tiltre Doffice Forme En Chacun Bureau Des Generalitez De Ses Finances De Certain Nombre De Conseillers Et Tresoriers Generaux De France Verifie En La Cour De Parlement Chambre Des Comptes Et Cour Des Aydes Le 8 Avril 1622
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Book Synopsis Édict du Roy, portant création et augmentation en tiltre d'office formé, en chacun bureau des Généralitez de ses finances, de certain nombre de conseillers et trésoriers généraux de France. Vérifié en la Cour de Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes, le 8 avril 1622 by : France
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Book Synopsis Edict du roy, portant des-union des quatre charges & qualitez de presidens aux bureaux des finances de chacune generalité de ce royaume, d'avec les offices de tresoriers de France esdits bureaux, & creation en tiltre d'office formé desdites charges, avec la qualité de conseillers de sa majesté, presidens & intendans generaux en chacun desdits bureaux... Verifié en Parlement le 20. Decembre, en la Chambre des Comptes & Cour des Aydes le 16. May 1635 by :
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Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant création & augmentation en tiltre d'office formé, en chacun bureau des generalitez de ses finances, de certain nombre de conseillers & trésoriers generaux de France.... by :
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Book Synopsis Édict... portant création d'un office de conseiller de S. M., trésorier de France, général des finances et garde-seel au Bureau des finances de chacune Généralité. Vérifié en Parlement le 20 décembre 1635, en la Chambre des Comptes, le 22 juin 1633, et en la Cour des Aydes, le... Ensemble, la déclaration de S. M., portant commutation du droit de 20 sols pour mil livres, en augmentation de gages ; vérifié en ladite Chambre des Comptes le 27 novembre 1640 et plusieurs arrêts et règlemens pour la fonction desdits offices et perception des droicts y attribuez by : France
Download or read book Édict... portant création d'un office de conseiller de S. M., trésorier de France, général des finances et garde-seel au Bureau des finances de chacune Généralité. Vérifié en Parlement le 20 décembre 1635, en la Chambre des Comptes, le 22 juin 1633, et en la Cour des Aydes, le... Ensemble, la déclaration de S. M., portant commutation du droit de 20 sols pour mil livres, en augmentation de gages ; vérifié en ladite Chambre des Comptes le 27 novembre 1640 et plusieurs arrêts et règlemens pour la fonction desdits offices et perception des droicts y attribuez written by France and published by . This book was released on 1633 with total page 76 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict... portant désunion des 4 charges et qualitez de présidens aux Bureaux des finances de chacune Généralité de ce Royaume, d'avec les offices de trésoriers de France èsdits Bureaux et création en tiltre d'office formé, desdites charges, avec la qualité de conseillers de S. M., présidens et intendants généraux en chacun desdits Bureaux ; ensemble, la création d'un advocat et d'un procureur de Sadite Majesté, sur le fait des finances en iceux, avec attribution tant de la petite voirie que de plusieurs espices et droicts, à tous les officiers en corps èsdits Bureaux. Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes, le 16 may 1635 by : France
Download or read book Édict... portant désunion des 4 charges et qualitez de présidens aux Bureaux des finances de chacune Généralité de ce Royaume, d'avec les offices de trésoriers de France èsdits Bureaux et création en tiltre d'office formé, desdites charges, avec la qualité de conseillers de S. M., présidens et intendants généraux en chacun desdits Bureaux ; ensemble, la création d'un advocat et d'un procureur de Sadite Majesté, sur le fait des finances en iceux, avec attribution tant de la petite voirie que de plusieurs espices et droicts, à tous les officiers en corps èsdits Bureaux. Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes, le 16 may 1635 written by France and published by . This book was released on 1636 with total page 20 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Il Pastor Fido by : G. B. Boschini Battista Guarini
Download or read book Il Pastor Fido written by G. B. Boschini Battista Guarini and published by . This book was released on 2022-10-27 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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