Edict du Roy portant attribution d'heredité a plusieurs Offices, pour les conseruer à ceux qui les possedent et possederont cy après... (Paris, févr. 1620)

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Book Synopsis Edict du Roy portant attribution d'heredité a plusieurs Offices, pour les conseruer à ceux qui les possedent et possederont cy après... (Paris, févr. 1620) by : France

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Edict du Roy portant attribvtion d'heredité à plvsieurs Offices, pour les conseruer à ceux qui les possedent & possederont cy apres, sans qu'ils puissent estre declarez vacquans par leurs decez, ny qu'ils puissent prendre autres ny plus grands droicts que ceux qu'ils perçoiuent à present, en vertu des anciens Edicts verifiez où besoin a esté ...

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Edict du Roy, (Février, 1620.), pour la vente et revente, et attribution en heredité des offices de tous courtiers, aulneurs, etc

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Book Synopsis Edict du Roy, (Février, 1620.), pour la vente et revente, et attribution en heredité des offices de tous courtiers, aulneurs, etc by : France

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Édict... portant attribution d'hérédité aux offices de police et autres y mentionnez... Avec un arrest du Conseil [du 8 avril 1620], déclaration [du 29 avril 1620] et commission de S. M. [du 1er juin 1620], intervenus en conséquence dudit édict

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Book Synopsis Édict... portant attribution d'hérédité aux offices de police et autres y mentionnez... Avec un arrest du Conseil [du 8 avril 1620], déclaration [du 29 avril 1620] et commission de S. M. [du 1er juin 1620], intervenus en conséquence dudit édict by : France

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Declaration du roy

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Book Synopsis Declaration du roy by : France

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Edict du Roy (Fevr. 1620) pour l'attribution aux Greffiers des presentation de quatre sols parisis pour chacune presentation

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