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Edict Du Roy Portant Amnistie Generale De Tout Ce Qui Sest Fait A Loccasion Des Mouvemens Passez Iusques A Present
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Book Synopsis Edict du Roy, Portant Amnistie Generale De tout ce qui s'est fait à l'occasion des mouvemens passez, iusques à present by : Louis XIV (roi de France)
Download or read book Edict du Roy, Portant Amnistie Generale De tout ce qui s'est fait à l'occasion des mouvemens passez, iusques à present written by Louis XIV (roi de France) and published by . This book was released on 1652 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy, portant amnistie generale de tout ce qui s'est fait à l'occasion des mouuemens passez iusques à present. Verifié en Parlement, toutes les Chambres assemblées, au Chasteau du Louure, publié le Roy y seant le 22. octobre 1652 by : France
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Book Synopsis Edict du roy, portant amnistie generale de tout ce qui s'est fait à l'occasion des mouvemens passez, jusques à present. Verifié en parlement, toutes les chambres assemblées au chasteau du Louvre, publié le roy y seant le 22. octobre 1652 by : France
Download or read book Edict du roy, portant amnistie generale de tout ce qui s'est fait à l'occasion des mouvemens passez, jusques à present. Verifié en parlement, toutes les chambres assemblées au chasteau du Louvre, publié le roy y seant le 22. octobre 1652 written by France and published by . This book was released on 1652 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy, portant amnistie de tout ce qui s'est passé à l'occasion des presens mouuemens, à la charge de se remettre dans trois jours dans l'obeyssance du Roy. Verifié en Parlement le vingt-sixiesme aoust mille six cens cinquante-deux by : France
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Book Synopsis Edict du Roy, portant amnistie générale de tout ce qui s'est fait à l'occasion des mouvemens passez, jusques à résent. Verifié en Parlement, toutes les Chambres assemblées au Chasteau du Louvre, publié le Roy y séant le 22 Octobre 1652 by :
Download or read book Edict du Roy, portant amnistie générale de tout ce qui s'est fait à l'occasion des mouvemens passez, jusques à résent. Verifié en Parlement, toutes les Chambres assemblées au Chasteau du Louvre, publié le Roy y séant le 22 Octobre 1652 written by and published by . This book was released on 1652 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy portant amnistie de tout ce qui s'est passe a l'occasion des presents mouvements, a la charge de se remettre, dans trois jours, dans l'obeigahce du roy, verifie en parlement le 26. Aout 1652 by : Ludovicus XIV. rex Franciae
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Book Synopsis Edict du roy portant amnistie de tout ce qui s'est fait et à l'occasion des mouvemens passez, jusques présent... by :
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Book Synopsis Edict du roy, portant amnistie de tout de qui s'est passé à l'occasion des presents mouvements, à la charge de se remettre dans trois jours dans l'obeïssance du roy... by : Louis XIV (roi de France)
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Book Synopsis Edict du Roy, portant Amnistie de tout ce qui s'est passé à l'occasion des presents mouvements, à la charge de se remettre dans trois jours dans l'obéissance du Roy. Verifié en Parlement le vingt-sixiesme Aoust, 1652 by :
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Book Synopsis Edict du Roy, portant amnistie generale de tout ce quis'est fait à lócasion des mouvemens passez, jusques à present by : Francia Rey (1643-1715: Luis XIV)
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Book Synopsis Edict du roy, portant amnistie de tout ce qui s'est passé à l'occasion des presens mouvemens, à la charge de se remettre dans trois jours dans l'obeïssance du roy by : Louis XIV (roi de France)
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Book Synopsis Edict Du Roy, Portant Amnistie de Tout Ce Qui S'est Passé À L'occasion Des Presens Mouuemens, À la Charge de Se Remettre Dans Trois Jours Dans L'obeyssance Du Roy. Verifié en Parlement Le Vingt-sixiesme Aoust Mille Six Cens Cinquante-deux by : France
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Book Synopsis Edit du roi portant amnistie de tout ce qui s'est passé à l'occasion des presens mouvement by :
Download or read book Edit du roi portant amnistie de tout ce qui s'est passé à l'occasion des presens mouvement written by and published by . This book was released on 1652 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Ordonnance du roy written by France and published by . This book was released on 1716* with total page 11 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance du roy, portant amnistie générale en faveur des cavaliers dragons & soldats qui ont déserté des troupes de Sa Majesté jusqu'au premier du présent mois: qui regle entre autres choses ce qui sera observé doresnavant pour les enrollemens, la forme des congez absolus ou pour un temps limité: et qui impose la peine de mort aux deserteurs. Du 2 Juillet 1716 by :
Download or read book Ordonnance du roy, portant amnistie générale en faveur des cavaliers dragons & soldats qui ont déserté des troupes de Sa Majesté jusqu'au premier du présent mois: qui regle entre autres choses ce qui sera observé doresnavant pour les enrollemens, la forme des congez absolus ou pour un temps limité: et qui impose la peine de mort aux deserteurs. Du 2 Juillet 1716 written by and published by . This book was released on 1727 with total page 19 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Edict du Roy written by France and published by . This book was released on 1655 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy portant qu'il ne sera doresnavant vendu, débité, ny achepté, tant en la ville de Paris, qu'en toute l'estendue de ce Royaume, aucune marchandise ny denrée sujette à la mesure et au poids, qu'elle ne soit mesurée ou pesée avec des poids & mesures adjustez & estallonnez sur les matrices ou originaux qui se trouveront aux bureaux pour cet effet establis by : France
Download or read book Edict du Roy portant qu'il ne sera doresnavant vendu, débité, ny achepté, tant en la ville de Paris, qu'en toute l'estendue de ce Royaume, aucune marchandise ny denrée sujette à la mesure et au poids, qu'elle ne soit mesurée ou pesée avec des poids & mesures adjustez & estallonnez sur les matrices ou originaux qui se trouveront aux bureaux pour cet effet establis written by France and published by . This book was released on 1647 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: