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Edict Du Roy Charles Ix Pour La Reformation Police Et Reglement Sur Les Facons Taintures Des Draps Estamets Sarges Autres Estoffes De Laine Qui Se Font En Ce Royaume Avec Lestat De Ce Qui Sera Paye Pour Chascune Piece Desdicts Draps Estamets Et Sarges
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Book Synopsis Edict du roy [Charles IX] pour la reformation, police et reglement sur les façons & taintures des draps, estamets, sarges & autres estoffes de laine qui se font en ce royaume. Avec l'estat de ce qui sera payé pour chascune pièce desdicts draps, estamets et sarges by : France. Conseil d'État
Download or read book Edict du roy [Charles IX] pour la reformation, police et reglement sur les façons & taintures des draps, estamets, sarges & autres estoffes de laine qui se font en ce royaume. Avec l'estat de ce qui sera payé pour chascune pièce desdicts draps, estamets et sarges written by France. Conseil d'État and published by de l. This book was released on 1572 with total page 32 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy Charles IX et ordonnance pour le bien et reiglement de la justice, et police de son Royaume (Paris, janv. 1564). Avec la declaration et ampliation dudict Seigneur (9 août 1564), sur aucuns articles d'iceluy Edict by : France
Download or read book Edict du roy Charles IX et ordonnance pour le bien et reiglement de la justice, et police de son Royaume (Paris, janv. 1564). Avec la declaration et ampliation dudict Seigneur (9 août 1564), sur aucuns articles d'iceluy Edict written by France and published by Par Benoist Rigaud. This book was released on 1565 with total page 58 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Charles IX], pour retirer et rachepter par les gens d'église dedans un an toutes leurs seigneuries, terres & autres immeubles quelsconques vendus en vertu de l'édict de l'aliénation by : Charles IX (roi de France).)
Download or read book Edict du roy [Charles IX], pour retirer et rachepter par les gens d'église dedans un an toutes leurs seigneuries, terres & autres immeubles quelsconques vendus en vertu de l'édict de l'aliénation written by Charles IX (roi de France).) and published by . This book was released on 1564 with total page 32 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy, sur le faict de la police de son royaume, donné à Amboyse au mois de janvier dernier by : France
Download or read book Edict du Roy, sur le faict de la police de son royaume, donné à Amboyse au mois de janvier dernier written by France and published by . This book was released on 1617 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sommaire exposition des ordonnances du roy Charles IX sur les plaintes des trois Estats de son royaume, tenuz à Orleans, l'an MDLX by : Joachim du Chalard
Download or read book Sommaire exposition des ordonnances du roy Charles IX sur les plaintes des trois Estats de son royaume, tenuz à Orleans, l'an MDLX written by Joachim du Chalard and published by . This book was released on 1562 with total page 344 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict et déclaration faicte par le roy Charles IX. de ce nom sur la pacification des troubles de ce royaume by : France
Download or read book Edict et déclaration faicte par le roy Charles IX. de ce nom sur la pacification des troubles de ce royaume written by France and published by . This book was released on 1563 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict du Roy sur le faict des usures, avec les lettres patentes (du 20 janvier 1567) et commission du feu roy (du 26 janvier 1567) pour la recherche et la poursuite des usuriers, et arrest de la cour de Parlement (du 26 juillet 1565) sur le mesme faict by : France
Download or read book Édict du Roy sur le faict des usures, avec les lettres patentes (du 20 janvier 1567) et commission du feu roy (du 26 janvier 1567) pour la recherche et la poursuite des usuriers, et arrest de la cour de Parlement (du 26 juillet 1565) sur le mesme faict written by France and published by . This book was released on 1577 with total page 24 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict et declaration faicte par le roy Charles IX de ce nom by : France. Sovereign (1560-1574 : Charles IX)
Download or read book Edict et declaration faicte par le roy Charles IX de ce nom written by France. Sovereign (1560-1574 : Charles IX) and published by . This book was released on 1563 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sommaire exposition des ordonnances du roi Charles IX sur les plaintes des trois états de son royaume, tenus à Orléans, l'an 1560 by : Joachim Du Chalard
Download or read book Sommaire exposition des ordonnances du roi Charles IX sur les plaintes des trois états de son royaume, tenus à Orléans, l'an 1560 written by Joachim Du Chalard and published by . This book was released on 1567 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict du Roy pour la création en tiltre d'office de tous courretiers, tant de changes et de deniers que de draps de soye, laines, toiles, cuirs et autres sortes de marchandises de vins, bleds et tous autres grains, de chevaux, et aussi de tout autre bestail by : France
Download or read book Édict du Roy pour la création en tiltre d'office de tous courretiers, tant de changes et de deniers que de draps de soye, laines, toiles, cuirs et autres sortes de marchandises de vins, bleds et tous autres grains, de chevaux, et aussi de tout autre bestail written by France and published by . This book was released on 1572 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnances nouvelles du roy Charles IX sur la réformation et règlement de sa justice, tant ès cours souveraines que inférieures... by : France
Download or read book Ordonnances nouvelles du roy Charles IX sur la réformation et règlement de sa justice, tant ès cours souveraines que inférieures... written by France and published by . This book was released on 1566 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les edicts & ordonnances du roy treschrestien Charles IX de ce nom, à present regna[n]t, depuis son adueneme[n]t à la couro[n]ne : extraicts des registres de la cour de Parlement de Paris. Auec les propos tenus par sa maiesté seant en son lict de iustice en sa cour de Parleme[n]t de Rouen, actes de maiorité, et autres choses lors par luy faictes et ordonnees by : France
Download or read book Les edicts & ordonnances du roy treschrestien Charles IX de ce nom, à present regna[n]t, depuis son adueneme[n]t à la couro[n]ne : extraicts des registres de la cour de Parlement de Paris. Auec les propos tenus par sa maiesté seant en son lict de iustice en sa cour de Parleme[n]t de Rouen, actes de maiorité, et autres choses lors par luy faictes et ordonnees written by France and published by . This book was released on 1568 with total page 1374 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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