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Droit Penal General 1 Ie Un Recueil Darrets Par Jacques Fortin Avec La Collaboration De Helne Dumont
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Book Synopsis Droit pénal général (1) [i.e. un]; recueil d'arrets, [par] Jacques Fortin avec la collaboration de Hélǹe Dumont by : Jacques Fortin
Download or read book Droit pénal général (1) [i.e. un]; recueil d'arrets, [par] Jacques Fortin avec la collaboration de Hélǹe Dumont written by Jacques Fortin and published by . This book was released on 1972 with total page 508 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit penal general by : Jacques Fortin
Download or read book Droit penal general written by Jacques Fortin and published by . This book was released on 1971 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Subject Catalog by : Library of Congress
Download or read book Subject Catalog written by Library of Congress and published by . This book was released on 1982 with total page 1008 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Library of Congress Catalogs by : Library of Congress
Download or read book Library of Congress Catalogs written by Library of Congress and published by . This book was released on 1977 with total page 1036 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit pénal général by : Jacques Fortin
Download or read book Droit pénal général written by Jacques Fortin and published by . This book was released on 1976 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le nouveau droit pénal (1) : Droit pénal général by : Frédéric Desportes
Download or read book Le nouveau droit pénal (1) : Droit pénal général written by Frédéric Desportes and published by FeniXX. This book was released on 1999-12-31T23:00:00+01:00 with total page 995 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le nouveau Code pénal, entré en vigueur le 1er mars 1994, est désormais appliqué depuis plus de six ans. Les principales innovations de ce texte, qui marquaient une nette rupture avec le passé, comme la faute de mise en danger délibérée, la responsabilité pénale des personnes morales, l'erreur sur le droit, les crimes contre l'Humanité ou les actes de terrorisme, ont désormais été prises en compte par les tribunaux. Mais le droit pénal reste en constante évolution, et peut toujours - à ce titre - être qualifié de « nouveau », comme le démontrent deux réformes majeures intervenues au cours de l'année 2000 : celle consistant dans la juridictionnalisation de l'application des peines, qui résulte de la loi du 15 juin 2000, renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes, et celle remettant en cause des principes séculaires de la responsabilité pénale, résultant de la loi du 10 juillet 2000, tendant à préciser la définition des délits non intentionnels. Mise à jour au 1er octobre 2000, complétée par de nombreuses références aux textes, à la jurisprudence et aux articles de doctrine les plus récents, et par l'analyse des deux réformes précitées et de leurs effets, notamment en ce qui concerne la question de la responsabilité pénale des décideurs publics ou privés, la septième édition du présent ouvrage expose - de façon à la fois synthétique et approfondie - les dispositions de droit pénal général, contenues dans le livre Ier du nouveau code. Conformément au plan retenu par le législateur, sont successivement étudiées la loi pénale, la responsabilité pénale, et enfin les peines, qui font l'objet de commentaires détaillés et concrets, complétés en annexe par une présentation générale de la procédure pénale (applicable au 1er janvier 2001), et de nombreux tableaux statistiques. Destiné aux étudiants comme aux praticiens, cet ouvrage met en évidence les enjeux et les perspectives de notre législation pénale. Il permet également - au lecteur non-juriste - de s'informer du contenu de ce droit fondamental, en ce qu'il marque les frontières de nos libertés et en assure la protection.
Book Synopsis Droit Pénal Général by : Jacques Fortin
Download or read book Droit Pénal Général written by Jacques Fortin and published by . This book was released on 1974 with total page 452 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit pénal général by : Marie-Noëlle Capogne
Download or read book Droit pénal général written by Marie-Noëlle Capogne and published by FeniXX. This book was released on 1992-01-01T23:00:00+01:00 with total page 92 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Expose sommairement les notions essentielles du droit pénal général, conformément au nouveau code pénal adopté par le Parlement en juillet 1992. Pour étudiants en 1ere année de DEUG. « Copyright Electre »
Book Synopsis Droit pénal général by : Hélène Dumont
Download or read book Droit pénal général written by Hélène Dumont and published by . This book was released on 1980 with total page 442 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le droit pénal général by : Marie-Noëlle Capogne
Download or read book Le droit pénal général written by Marie-Noëlle Capogne and published by FeniXX. This book was released on 1992-01-01T23:00:00+01:00 with total page 129 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les notions essentielles du droit pénal général en fonction du nouveau code pénal. Pour étudiants de premier cycle universitaire. « Copyright Electre »
Book Synopsis Droit pénal général by : Philippe Conte
Download or read book Droit pénal général written by Philippe Conte and published by Armand Colin. This book was released on 1998 with total page 345 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: À la suite de la mise en vigueur d'un Code pénal nouveau, ce livre veut illustrer tout à la fois la continuité et les modifications d'une discipline qui, mouvante, reflète fidèlement, sur le mode Juridique, la réaction de la société lorsqu'elle est confrontée à la criminalité. La matière pénale révèle ainsi toute sa richesse : remarquable école pour former le raisonnement àla rigueur de la technique juridique, elle invite constamment à réfléchir sur l'équilibre, nécessaire mais difficile à instaurer, entre la protection des libertés individuelles et le droit de chacun à la sécurité de sa personne comme de ses biens. Ce sont ces deux aspects indissociables du droit pénal que ce livre tente de faire apparaître, en distinguant, d'une part, la détermination des infractions (première partie) qui suppose notamment l'étude du principe fondamental de la légalité criminelle et, d'autre part, la définition de l'infraction (seconde partie) qui conduit à examiner successivement l'incrimination et sa sanction pénale. L'ouvrage tente d'exposer de manière simple et pédagogique les principes essentiels du droit pénal général. Cette troisième édition est à jour de l'actualité jurisprudentielle et législative (loi du 19 décembre 1997 autorisant le placement sous surveillance électronique de certains condamnés). Ce livre s'adresse aux étudiants préparant examens ou concours, mais aussi à tous ceux qui, pour des besoins professionnels, désirent obtenir rapidement une information enrichie de précisions indispensables à sa compréhension. Les auteurs prétendent renouer, ainsi, avec la tradition du manuel.
Book Synopsis Droit pénal général by : Wilfrid Jeandidier
Download or read book Droit pénal général written by Wilfrid Jeandidier and published by FeniXX. This book was released on 1991-01-01T00:00:00+01:00 with total page 602 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Comprend : La norme pénale, L'infraction, Le délinquant, La sanction. « Copyright Electre »
Book Synopsis Droit pénal général by : Jacques-Henri Robert
Download or read book Droit pénal général written by Jacques-Henri Robert and published by . This book was released on 1980 with total page 244 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Fondamentaux - Droit pénal général 2022 - Ebook epub by : Patrick Canin
Download or read book Fondamentaux - Droit pénal général 2022 - Ebook epub written by Patrick Canin and published by Hachette Éducation. This book was released on 2022-01-19 with total page 187 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Synthétique et pédagogique, ce manuel couvre l’ensemble du programme de droit pénal général habituellement enseigné en licence dans les facultés de droit et dans les instituts d’études politiques. Il constitue également un outil ef cace de préparation des concours administratifs. Plan de l’ouvrage : Chapitre préliminaire : L’originalité du droit pénal. Partie 1 : La légalité pénale 1. Le principe de légalité. 2. Les sources du droit pénal. Partie 2 : L’infraction pénale 3. Les classi cations des infractions. 4. L’élément matériel de l’infraction. 5. L’élément moral de l’infraction. 6. Le responsable de l’infraction. 7. La pluralité de responsables de l’infraction. Partie 3 : La sanction pénale 8. Les sanctions pénales. 9. La détermination de la sanction pénale. 10. L’extinction de la sanction pénale.
Book Synopsis Droit pénal général by : Yves Mayaud
Download or read book Droit pénal général written by Yves Mayaud and published by . This book was released on 2021 with total page 844 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit pénal général by : Jacques Leroy
Download or read book Droit pénal général written by Jacques Leroy and published by . This book was released on 2024-09-03 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le droit pénal étudié dans ses principes, dans ses usages et les lois des divers peuples du monde, ou, Introduction philosophique et historique à l'étude du droit criminel by : Joseph Tissot
Download or read book Le droit pénal étudié dans ses principes, dans ses usages et les lois des divers peuples du monde, ou, Introduction philosophique et historique à l'étude du droit criminel written by Joseph Tissot and published by . This book was released on 1880 with total page 988 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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