Read Books Online and Download eBooks, EPub, PDF, Mobi, Kindle, Text Full Free.
Droit Financier Public
Download Droit Financier Public full books in PDF, epub, and Kindle. Read online Droit Financier Public ebook anywhere anytime directly on your device. Fast Download speed and no annoying ads. We cannot guarantee that every ebooks is available!
Book Synopsis Droit public financier by : Stéphanie Damarey
Download or read book Droit public financier written by Stéphanie Damarey and published by . This book was released on 2018-10-24 with total page 1200 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce nouvel ouvrage est consacré à l'étude des règles applicables dans l'emploi des fonds publics. Le droit public financier y est appréhendé au travers d'éléments de finances publiques, de droit budgétaire et de comptabilité publique. Des piliers essentiels à la bonne compréhension de la matière qui permettent de juxtaposer les périmètres contextuels de ces finances (institutions, éléments chiffrés, discipline budgétaire européenne) associés aux règles et autres principes auxquels les finances publiques sont soumises. Il convenait d'y ajouter la dimension contentieuse (intervention des juges financiers que sont la Cour des comptes, les chambres régionales et territoriales des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière) afin que les perspectives initiées avec l'étude des règles du droit budgétaire et de la comptabilité publique trouvent leur aboutissement au travers des contrôles juridictionnels et non juridictionnels conçus pour vérifier l'emploi des fonds publics. Ce précis de Droit public financier offre ainsi aux lecteurs les clefs d'entrée lui permettant de comprendre les finances publiques, selon des approches contextuelle et juridique et permet de distinguer les notions en fonction desquelles les finances de l'Etat, de la sécurité sociale, des collectivités territoriales et de l'Union européenne sont modélisées, élaborées, exécutées et contrôlées. L'ouvrage contient également des développements de droit comparé. Ponctuels, disséminés au travers des différents thèmes d'études abordés par cet ouvrage, ces éléments de droit comparé font appel à différents systèmes budgétaires, y compris parmi ceux les moins référencés.
Book Synopsis Droit public financier - Budgets publics, élaboration, exécution, contrôle by : Stéphanie Damarey
Download or read book Droit public financier - Budgets publics, élaboration, exécution, contrôle written by Stéphanie Damarey and published by Dalloz. This book was released on 2018-10-24 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce nouvel ouvrage est consacré à l'étude des règles applicables dans l'emploi des fonds publics. Le droit public financier y est appréhendé au travers d'éléments de finances publiques, de droit budgétaire et de comptabilité publique. Des piliers essentiels à la bonne compréhension de la matière qui permettent de juxtaposer les périmètres contextuels de ces finances (institutions, éléments chiffrés, discipline budgétaire européenne) associés aux règles et autres principes auxquels les finances publiques sont soumises. Il convenait d'y ajouter la dimension contentieuse (intervention des juges financiers que sont la Cour des comptes, les chambres régionales et territoriales des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière) afin que les perspectives initiées avec l'étude des règles du droit budgétaire et de la comptabilité publique trouvent leur aboutissement au travers des contrôles juridictionnels et non juridictionnels conçus pour vérifier l'emploi des fonds publics. Ce précis de Droit public financier offre ainsi au lecteur les clefs d'entrée lui permettant de comprendre les finances publiques, selon des approches contextuelle et juridique et permet de distinguer les notions en fonction desquelles les finances de l'Etat, de la sécurité sociale, des collectivités territoriales et de l'Union européenne sont modélisées, élaborées, exécutées et contrôlées. L'ouvrage contient également des développements de droit comparé. Ponctuels, disséminés au travers des différents thèmes d'études abordés par cet ouvrage, ces éléments de droit comparé font appel à différents systèmes budgétaires, y compris parmi ceux les moins référencés.
Book Synopsis Droit public financier - Finances publiques, droit budgétaire, comptabilité publique et contentieux by : Stéphanie Damarey
Download or read book Droit public financier - Finances publiques, droit budgétaire, comptabilité publique et contentieux written by Stéphanie Damarey and published by Editis - Interforum. This book was released on 2022-05-05 with total page 1172 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Un exposé exhaustif, analytique et didactique du droit public financier Le droit public financier est une présentation des règles juridiques applicables aux finances publiques. Au travers des notions essentielles au droit budgétaire et au droit de la comptabilité publique, les différents chapitres permettent de juxtaposer les périmètres contextuels de ces finances (institutions, éléments chiffrés, discipline budgétaire européenne) associés aux règles et autres principes auxquels les finances publiques sont soumises (principes budgétaires, règles d'élaboration et modalités d'exécution des budgets publics). S'y ajoute une dimension contentieuse (intervention des juges financiers que sont la Cour des comptes, les chambres régionales et territoriales des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière, étude du contentieux financier) afin que les perspectives initiées avec l'étude des règles du droit budgétaire et de la comptabilité publique trouvent leur aboutissement au travers des contrôles juridictionnels et non juridictionnels mis en place pour vérifier l'emploi des fonds publics. Ce précis de Droit public financier offre ainsi aux lecteurs les clefs d'entrée lui permettant de comprendre les finances publiques, selon des approches contextuelle et juridique et permet de distinguer les notions en fonction desquelles les finances de l'Etat, de la sécurité sociale, des collectivités territoriales et de l'Union européenne sont modélisées, élaborées, exécutées et contrôlées. Des éléments actualisés à la lumière des conséquences engendrées par la crise sanitaire de la Covid 19 alors que la discipline budgétaire européenne est mise à rude épreuve.
Book Synopsis Droit financier public by : Rémi Pellet
Download or read book Droit financier public written by Rémi Pellet and published by . This book was released on 2021-11-03 with total page 651 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Histoire du droit des finances publiques by : Henri Isaïa
Download or read book Histoire du droit des finances publiques written by Henri Isaïa and published by . This book was released on 1986 with total page 470 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This history of public finance in France introduced with relevant text of the legislation appended.
Download or read book Droit public financier written by DAMAREY and published by . This book was released on 2021 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'ordonnateur en droit public financier by : Stéphane Thébault
Download or read book L'ordonnateur en droit public financier written by Stéphane Thébault and published by . This book was released on 2007 with total page 387 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'ordonnateur est un acteur emblématique du droit public financier, et sa séparation avec le comptable public en fait une des caractéristiques du droit de la comptabilité publique. Présent dans la grande majorité de nos institutions publiques, il n'est pas pour autant aisé de le définir car il est soumis aux évolutions d'un droit en constante mutation. Au cœur de la réforme de l'État, le droit public financier connaît aujourd'hui de profonds bouleversements, tant dans ses principes que dans ses règles et ses procédures. Évoluant dans un cadre complexe et dynamique, la notion d'ordonnateur est au centre des enjeux des réformes contemporaines du système financier public. Traditionnellement inscrit dans un cadre juridique qui le définit comme l'un des acteurs essentiels du contrôle de l'utilisation des fonds publics, il se trouve aujourd'hui confronté à une logique gestionnaire. Outre un réaménagement de ses compétences, c'est également la question de sa responsabilité qui se trouve posée
Book Synopsis Finances publiques by : Jean Cathelineau
Download or read book Finances publiques written by Jean Cathelineau and published by . This book was released on 1991 with total page 147 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'influence de la démarche de performance sur le droit public financier des états membre de l'UEMOA by : Yakouba Ouedraogo
Download or read book L'influence de la démarche de performance sur le droit public financier des états membre de l'UEMOA written by Yakouba Ouedraogo and published by . This book was released on 2016 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les systèmes financiers des pays francophones membres de l'UEMOA sont traditionnellement caractérisés par la logique dite de "budget de moyens", qui met l’accent sur la régularité juridique. Les réformes engagées depuis la fin des années 1990 sous l’égide des bailleurs de fonds - lesquelles sont désormais consolidées par les directives du nouveau cadre harmonisé des finances publiques adoptées en 2009 - réorientent toutefois la gestion budgétaire vers la recherche d’efficacité et de performance de la dépense publique. En se fondant sur une approche globale, le présent travail démontre que les innovations découlant de la démarche de performance entraînent une transformation et une hybridation du droit public financier des pays étudiés. Si la performance se développe dans le cadre budgétaire des dépenses publiques, elle rencontre des contraintes et des difficultés de réception et d’adaptation des nouvelles méthodes d’exécution et de contrôle.
Book Synopsis Recherche sur la transparence en droit des finances publiques by : Emilien Goguel-Mazet
Download or read book Recherche sur la transparence en droit des finances publiques written by Emilien Goguel-Mazet and published by . This book was released on 2024-04-30 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit public written by Jean-Marie Auby and published by . This book was released on 1967 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Recherche sur la notion de finances sociales by : Rémi Pellet (juriste).)
Download or read book Recherche sur la notion de finances sociales written by Rémi Pellet (juriste).) and published by . This book was released on 1991 with total page 994 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LES PRINCIPES DU DROIT FINANCIER PUBLIC QUI DETERMINENT LA GESTION DE L A PREMIERE TRESORIES DE FRANCE APRES CELLE DE L'ETAT, N'ONT GUERE FAIT L'OBJET D'ETUDES UNIVERSITAIRES. OR, LEUR EXAMEN REVELE UNE PUBLICISATION DU STATUT FINANCIER DE CETTE INSTITUTION QUI RENFORCE, PARADOXALEMENT, SON AUTONOMIE A L'EGARD DE L'ETAT, DANS LA MISE EN OEUVRE D'UNE VERITABLE POLITIQUE DE VALORISATION DES FONDS SOCIAUX. POUR EN RENDRE COMPTE LA CATEGORIE JURIDIQUE DE TRESOR SOCIAL EST PROPOSEE. LE DEVELOPPEMENT DESINSTITUTIONS QUI EN RELEVENT DESSINE TROIS TENDANCES : EN PREMIER LIEU, UNE EXTENSION DE LEUR CHAMP DE COMPETENCE EN MATIERE FINANCIERE, EN DEUXIEME LIEU, UNE PERTE RELATIVE DE LEURS PREROGATIVES EN MATIERE DE RECOUVREMENT FORCE, ENFIN, UN MOUVEMENT DE DECENTRALISATION BUDGETAIRE INTERNE QUI APPELLE UN RENFORCEMENT DES CONTROLES ADMINISTRATIFS A POSTETIORI. LA NOTION DE FINANCES SOCIALES PROPOSEES DOIT PERMETTRE DE RENDRE COMPTE DE CES EVOLUTIONS COMPLEXES.
Book Synopsis Droit public financier by : V. Mouttapa
Download or read book Droit public financier written by V. Mouttapa and published by . This book was released on 1972* with total page 225 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit financier public by : Rémi Pellet
Download or read book Droit financier public written by Rémi Pellet and published by . This book was released on 2018-08-29 with total page 742 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'ouvrage explique l'évolution du droit financier public par une démarche constamment comparatiste (France, Allemagne, Royaume-Uni, Etats-Unis, Chine, Japon) et historique (de l'Antiquité à la Zone euro), en remettant en cause les coupures académiques actuelles : histoire du droit /droit contemporain ; droit français / droits étrangers ; droit national / droit international / droit européen ; travaux de recherche / techniques professionnelles. Il est sans équivalent sur le marché, car les manuels de Finances publiques sont des ouvrages de droit budgétaire et ceux d'économie privilégient les aspects " théoriques " (" mathématiques ") sans traiter vraiment des aspects institutionnels.
Book Synopsis Finances Publiques - 16e Ed. by : Jacques Buisson
Download or read book Finances Publiques - 16e Ed. written by Jacques Buisson and published by . This book was released on 2015-12-02 with total page 250 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Presentation generale des Finances publiques et/ou du droit public financier. Les budgets des personnes publiques (Etat) representent des masses considerables, qui ont des repercussions importantes sur la vie publique, tant sur le plan economique et social que politique. Ces budgets sont soumis a des regles specifiques (droit budgetaire, droit comptable), toutes ayant pour modele, avec les adaptations necessaires, celles qui sont appliquees pour le budget de l'Etat. Ces regles marquees par la tradition, ne sont pas immuables, elles sont evolutives pour s'adapter aux contraintes des societes modernes. L'ouvrage est avant tout didactique, marque par la simplicite, mais aussi par la precision."
Download or read book Droit public written by Jean-Marie Auby and published by . This book was released on 1960 with total page 104 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le principe de l'unité de trésorerie en droit public financier by : Xavier Cabannes (juriste).)
Download or read book Le principe de l'unité de trésorerie en droit public financier written by Xavier Cabannes (juriste).) and published by . This book was released on 2001 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
