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Author : Ernest Njara
Publisher :
ISBN 13 : 9782360760435
Total Pages : 540 pages
Book Rating : 4.7/5 (64 download)
Download or read book Le droit du procès civil written by Ernest Njara and published by . This book was released on 2017 with total page 540 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Cécile Chainais
Publisher : Editis - Interforum
ISBN 13 : 2247221777
Total Pages : 2022 pages
Book Rating : 4.2/5 (472 download)
Download or read book Procédure civile 36ed - Droit commun et spécial du procès civil, MARD et arbitrage written by Cécile Chainais and published by Editis - Interforum. This book was released on 2022-10-06 with total page 2022 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Fidèle à la tradition des précis Dalloz, la 36e édition du précis de procédure civile prend en compte l'ensemble des évolutions récentes qu'a connues le droit du procès civil, tout en livrant une vision panoramique du procès civil alliant exposition des grands principes directeurs et déclinaisons techniques de ces principes. Cette 36e édition est notamment à jour de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire et de ses décrets d'application, celui du 11 octobre 2021 (n° 2021-1322) et celui du 25 février 2022 (n° 2022-245) favorisant le recours à la médiation. Soucieuse de maintenir une présentation pédagogique du procès civil, cette nouvelle édition s'enrichit d'un chapitre nouveau consacré aux procédures accélérées définitives (à la suite de la systématisation des procédures dites " accélérées au fond " dans le code de procédure civile et des modifications récemment apportées à la procédure en injonction de payer). Ce chapitre vient compléter celui qui existait déjà pour les procédures provisoires en référé et sur requête. Le chapitre relatif aux MARD (modes amiables de règlement des différends) est enrichi par les nouvelles dispositions portant sur des incitations de recours aux MARD, ou encore sur les facilitations d'exécution de l'accord amiable. Il fait également état des propositions issues du rapport sur " La médiation devant la Cour de cassation " remis en juillet 2021. De manière générale, l'ouvrage rend compte, au plus près, des grands mouvements qui continuent d'affecter la physionomie du procès civil contemporain : managérialisation de la justice, dématérialisation de la procédure, développement de l'open data des décisions de justice, fondamentalisation renforcée du droit du procès civil, sous l'influence conjointe des droits constitutionnel (via la QPC) et européen (avec les mises en œuvre récentes des protocoles additionnels n° 15 et n° 16 à la Convention EDH), entreprises d'harmonisation du procès civil européen (avec les Règles modèles européennes de procédure civile ELI/Unidroit), réflexions de la Commission " Cour de cassation 2030 ", etc. Elle intègre également les réflexions sur les moyens financiers et humains de la justice civile ainsi que sur les perspectives de réformes futures – à long et moyen terme –, actuellement mis au cœur des travaux et réactions autour des Etats généraux de la justice.
Author : Engelbert
Publisher :
ISBN 13 : 9782512011972
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.0/5 (119 download)
Download or read book Droit du procès civil - Volume 3 written by Engelbert and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Georges de Leval
Publisher :
ISBN 13 : 9782804415624
Total Pages : 552 pages
Book Rating : 4.4/5 (156 download)
Download or read book Eléments de procédure civile written by Georges de Leval and published by . This book was released on 2005 with total page 552 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit processuel (du verbe latin procedere : aller de l'avant) doit être examiné dans ses moyens et ses fins en demeurant ou en redevenant, sous la direction et l'impulsion du juge, un véritable instrument de réalisation des droits subjectifs. Le présent ouvrage examine dès lors la procédure civile dans son déroulement concret (l'action et l'exercice de l'action, le formalisme, la première instance y compris l'instruction en fait et en droit, le jugement, les recours) et dans son résultat (saisies et règlement collectif de dettes) tout en abordant les modes alternatifs de règlement des différends au sens large. Alors que la Cour européenne des droits de l'homme insiste, à très juste titre, sur le caractère concret et effectif, et non illusoire et théorique, du droit au procès équitable et que de nouvelles dispositions légales pourraient rendre la justice civile plus accessible, plus simple et plus rapide, les ressources et les lacunes du droit processuel actuel sont examinées dans une perspective dynamique, à l'aune du rôle et des responsabilités des acteurs du monde judiciaire. En bref, cet ouvrage, théorique et pratique, est à la fois un état des lieux et un guide général du procès civil en mutation.
Author : Cécile Chainais
Publisher :
ISBN 13 : 9782247162253
Total Pages : 1770 pages
Book Rating : 4.1/5 (622 download)
Download or read book Procédure civile written by Cécile Chainais and published by . This book was released on 2016-09-14 with total page 1770 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La procédure civile est souvent perçue comme l'enfant terrible de la famille juridique : aride et complexe, elle serait réservée aux " procéduriers ", ces plaideurs qui en utilisent les artifices lorsque leur cause semble perdue... Il n'en est rien : envisagée ici par des " processualistes ", la discipline apparaît sous son jour le plus noble et la plus accessible. Les précisions techniques sont explorées à la lumière des grands principes qui gouvernent le procès, au service des praticiens, des théoriciens et des étudiants. Cette édition du Précis de procédure civile, revisite les sources classiques de la procédure, tout en examinant ses évolutions récentes, issues du droit interne mais aussi européen (droit de l'Union européenne et Convention européenne des droits de l'Homme) : l'approche est précieuse, à l'heure où s'affirme une vision des contentieux souvent inspirée par la régulation des flux judiciaires et la célérité plutôt que par le dialogue et la loyauté. Pédagogique, l'ouvrage met en évidence, en première partie, l'existence d'un " modèle " du procès civil, qui se déploie, dans le respect des garanties et principes fondamentaux, aux trois stades du procès – action, instance et activité juridictionnelle. Il rend ainsi accessibles au lecteur, en seconde partie, les adaptations de ce modèle à la diversité des juridictions et des contentieux (urgence, consommation, arbitrage...). Cette mise à jour intégrera la réorganisation des règles sur la compétence, la communication électronique, les procédures orales devant les juridictions d'exception, les impacts de la loi Macron sur la procédure, ainsi que le projet Justice du XXIe siècle devenu projet d'organisation judiciaire et sur l'action de groupe, qui devrait être voté d'ici juillet.
Author : Aurélie Bergeaud-Wetterwald
Publisher :
ISBN 13 : 9782254183050
Total Pages : 624 pages
Book Rating : 4.1/5 (83 download)
Download or read book Procédure civile written by Aurélie Bergeaud-Wetterwald and published by . This book was released on 2017-11 with total page 624 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couv. indique : "La procédure civile désigne l'ensemble des actes par lesquels un litige peut être porté devant une juridiction de l'ordre judiciaire statuant en matière civile, commerciale, sociale ou encore rurale. Aussi cet ouvrage a-t-il fait le choix de présenter la matière en se mettant à la place d'un plaideur qui souhaite porter une demande devant les tribunaux. Plusieurs questions se posent alors nécessairement à lui afin de parvenir à l'obtention d'une décision. Ai-je le droit de saisir le juge ? Comment dois-je m'y prendre ? À quel juge dois-je m'adresser ? Autant de questions qui portent sur le déclenchement du procès civil et qui doivent être résolues avant de pouvoir envisager le déroulement du procès civil jusqu'à la première décision, voire jusqu'à l'obtention d'une décision définitive. Cet ouvrage s'articule donc autour de deux parties : le déclenchement du procès civil (1ère partie), le déroulement du procès civil (2e partie). Cette édition est à jour de la législation et de la jurisprudence au r septembre 2017, notamment la très importante loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, dite J21, et ses nombreux décrets d'application."
Author : Cécile Chainais
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (134 download)
Download or read book Procédure civile. Droit commun et spécial du procès civil written by Cécile Chainais and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Ernest Njara
Publisher :
ISBN 13 : 9782360761227
Total Pages : 481 pages
Book Rating : 4.7/5 (612 download)
Download or read book Le droit du procès civil written by Ernest Njara and published by . This book was released on 2014 with total page 481 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher :
ISBN 13 : 9782807210103
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.2/5 (11 download)
Download or read book Droit du procès civil. Volume 3. X. Les procédures accélérées. XI. Les voies de recours extraordinaires. XII. Les actions collectives written by and published by . This book was released on 2023 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Droit du procès civil expose l?ensemble des règles qui régissent le procès civil de droit commun, depuis l?introduction de la procédure jusqu?à son issue, le cas échéant après l?épuisement des voies de recours.0 0Au fil des années, le support écrit du cours de droit du procès civil s?est sensiblement enrichi, ce qui a conduit les auteurs à penser que son contenu était de nature à intéresser autant les étudiants que les praticiens du droit.0 0L?approche se veut résolument concrète, la théorie exposée étant systématiquement confrontée à sa mise en œuvre pratique.0 0Les auteurs cumulent tous une tâche académique d?enseignement ou de recherche scientifique avec une activité professionnelle au barreau, dans les domaines les plus divers et dans des structures très variées, disposant ainsi d?un très vaste champ d?expériences.0 0Expérimentant au quotidien la mise en application de la procédure par les acteurs de terrain, devant l?ensemble des juridictions (de paix et de police, d?instance, d?appel et de cassation), les auteurs appréhendent pleinement toutes les règles du procès civil.0 0C?est le fruit de leurs pratiques et de leurs enseignements cumulés qu?ils mettent, dans ce précis, à la disposition de tous les juristes intéressés par le procès civil.
Author : Sylvain Jobert
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 977 pages
Book Rating : 4.:/5 (99 download)
Download or read book La connaissance des actes du procès civil par les parties written by Sylvain Jobert and published by . This book was released on 2016 with total page 977 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En procédure civile, la connaissance des actes du procès par les parties est essentielle ; des garanties importantes y sont attachées, à commencer par le respect du principe du contradictoire. Une difficulté se pose, toutefois : il est malaisé de déterminer si une partie a eu connaissance de l'acte qui lui a été communiqué. Toute la question est alors de savoir comment le droit s'accommode de cette difficulté. À cette fin, deux modèles contraires peuvent être dégagés. Dans le premier, formaliste, il est fait le choix de favoriser la connaissance des actes du procès par les parties en amont, pour pouvoir se désintéresser de leur connaissance effective en aval, tous les moyens ayant été mis en oeuvre pour y parvenir. Dans le second, réaliste, on se désintéresse de la façon dont les actes du procès sont portés à la connaissance des parties, mais, par la suite, on prête beaucoup d'intérêt à la connaissance que les parties en ont réellement eue. L'étude révèle que le droit du procès civil reposait initialement sur un modèle à dominante formaliste, mais que ce modèle a évolué, particulièrement au cours des dix dernières années. Sous l'influence des soucis contemporains de rationalisation des coûts de la justice et de protection accrue des droits fondamentaux des parties, le formalisme du droit du procès civil s'est tempéré. Faudrait-il qu'il le soit davantage ? Ce travail ne plaide ni pour la subversion du modèle classique, ni pour son rétablissement. Plutôt, c'est une évolution nuancée du droit qui est suggérée, proposant d'exalter le formalisme lorsque la sécurité juridique l'exige, sans renoncer à tirer profit de règles l'atténuant quand cela s'impose.
Author : Cécile Chainais
Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 : 9782247199105
Total Pages : 1865 pages
Book Rating : 4.1/5 (991 download)
Download or read book Procédure civile written by Cécile Chainais and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2020 with total page 1865 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "La procédure civile a longtemps été perçue comme l'enfant terrible de la famille juridique : aride et complexe, elle serait réservée aux « procéduriers », ces plaideurs qui en utilisent les artifices lorsque leur cause semble perdue... Il n'en est rien : envisagée ici par des « processualistes », cette discipline apparaît sous son jour le plus noble et le plus accessible à tous - praticiens, universitaires et étudiants. Les précisions techniques sont explorées à la lumière des grands principes qui gouvernent le procès. La perspective est salutaire à l'heure où se déploie une vision du contentieux souvent inspirée par la régulation des flux judiciaires plutôt que par le dialogue et la loyauté. Récemment remanié en profondeur à l'occasion du centenaire de l'ouvrage (30e éd.) puis des 40 ans du Code de procédure civile (33e éd.), le Précis de procédure civile revisite les sources classiques de la procédure, tout en examinant ses évolutions récentes, qu'elles soient issues du droit européen (Union européenne et Convention européenne des droits de l'homme), de la dématérialisation de la justice ou du développement des modes amiables de règlement des différends. Pédagogique, l'ouvrage met en évidence, en première partie, l'existence d'un « modèle » du procès civil, qui se déploie, dans le respect des garanties et principes fondamentaux, aux trois stades du procès - action, instance et activité juridictionnelle - et, en seconde partie, les adaptations de ce modèle à la diversité des juridictions et des contentieux (référés, actions de groupe, arbitrage, modes alternatifs de règlement des conflits...). La présente édition est à jour du projet de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de "programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice" ainsi que des décrets d'application qui ont suivi (notamment les décrets n° 912, 913, et 914 du 30 août 2019 sur la compétence et le décret n° 1333 du 11 décembre 2019 sur la procédure) ."
Author : Natalie Fricero
Publisher :
ISBN 13 : 9782842006921
Total Pages : 175 pages
Book Rating : 4.0/5 (69 download)
Download or read book Procédure civile written by Natalie Fricero and published by . This book was released on 2004 with total page 175 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 3e édition actualisée de cet ouvrage présente de façon à la fois synthétique, structurée et illustrée, l'ensemble des connaissances qu'un étudiant en droit (premier et deuxième cycles) ou un candidat aux concours administratifs doit avoir sur la Procédure civile, branche du droit qui organise la résolution des litiges d'intérêt privé. II se compose de trois parties illustrées de nombreuses références jurisprudentielles et doctrinales. Le droit au procès : est analysé ce nouveau droit de l'homme qu'est le droit d'agir en justice pour obtenir d'un juge compétent la solution d'un litige. Le droit du procès : sont développées les notions fondamentales du procès civil (l'instance, les principes directeurs du procès), le déroulement du procès civil à travers les procédures de droit commun (devant le tribunal de grande instance et devant les juridictions d'exception), les procédures spéciales et les incidents ; puis l'issue du procès, le jugement, dont les attributs (autorité de la chose jugée, force exécutoire,...) assurent l'effectivité. Le droit au renouvellement du procès, qui offre la garantie d'une bonne justice, puisqu'il permet à la partie qui succombe de critiquer la décision par des voies ordinaires de cours (l'appel, l'opposition) ou par des voies extraordinaires (le pourvoi en Cassation, la tierce opposition, le recours en révision). L'ensemble constitue pour tous les étudiants désireux d'aborder la matière ou, au contraire, de la réviser utilement, une synthèse d'un domaine du droit qui consacre le droit fondamental du citoyen de recourir à un juge étatique.
Author : Cécile Chainais
Publisher : Dalloz
ISBN 13 : 224723657X
Total Pages : 2091 pages
Book Rating : 4.2/5 (472 download)
Download or read book Procédure civile 37ed - Droit commun et spécial du procès civil, MARD written by Cécile Chainais and published by Dalloz. This book was released on 2024-09-26 with total page 2091 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Soucieuse de proposer une vision pédagogique du procès civil, la 37e édition du Précis Dalloz poursuit l'effort entrepris lors de la précédente édition, visant à proposer une présentation modernisée de la procédure civile, et singulièrement de la procédure civile devant le tribunal judiciaire. L'ouvrage prend également compte l'ensemble des éléments de réforme introduits par le décret n° 2023-1391 du 29 décembre 2023 portant simplification de la procédure d'appel en matière civile. Enfin, le chapitre relatif aux modes amiables de règlement des différends est enrichi par les dispositions nouvelles introduites par le décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023 portant mesures favorisant le règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciaire – ce qui inclut les mécanismes nouveaux de la césure et de l'audience de règlement amiable. La loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 est également prise en compte, notamment sous l'angle des évolutions relatives au budget de la justice (et singulièrement de la justice civile) et pour la création à titre expérimental de tribunaux économiques, marquée en outre par l'institution d'une contribution pour la justice économique qui modifie, pour certains types de contentieux déterminés, les conditions d'accès à la justice. Outre les textes législatifs, cette édition intègre en outre les revirements jurisprudentiels remarquables opérés par la Cour de cassation durant l'année 2023, en matière de péremption, de loyauté de la preuve ou encore en matière de recours en révision. Elle rend également compte des pratiques nouvelles mises en œuvre par la Cour de cassation pour la publicité des décisions de justice, spécialement avec le déploiement progressif de l'open data des décisions de justice, qui a connu une étape majeure à la fin de l'année 2023, ayant été rendu effectif dans 9 tribunaux judiciaires à titre expérimental. Enfin, en droit de l'Union européenne, l'ouvrage rend compte du règlement (UE) 2023/2844 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2023 relatif à la numérisation de la coopération judiciaire et de l'accès à la justice dans les affaires transfrontières en matière civile. Eu égard à l'accroissement des textes législatifs et réglementaires en la matière, le choix a été fait par ailleurs d'alléger l'ouvrage de ses développements sur l'arbitrage – domaine qui donne lieu à des traitements autonomes dans d'autres ouvrages.
Author : Dany Cohen
Publisher :
ISBN 13 : 9782275035963
Total Pages : 279 pages
Book Rating : 4.0/5 (359 download)
Download or read book Droit et économie du procès civil written by Dany Cohen and published by . This book was released on 2010 with total page 279 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Si le procès fait souvent naître auprès des différentes parties une somme considérable de mécontentements, il ne produit aucun bien. Cela ne l'empêche pas de constituer une activité économique d'ampleur nationale, qui engage des dépenses de l'Etat - faibles en France mais sans cependant être négligeables. S'insérant dans un champ très partiellement concurrentiel, il produit de la richesse de par l'activité des auxiliaires de justice qu'elle engendre et s'accompagne fréquemment, in fine, de transferts de richesses parfois très importants. Ces derniers aspects suffiraient déjà à justifier une analyse économique de l'institution et de son fonctionnement ; les interrogations qui se multiplient sur l'efficacité - mot dont on use ici par pure commodité, sans méconnaître la perplexité et les réticences qu'il suscite fort logiquement - de la Justice, son coût pour ses usagers comme pour la collectivité rendent plus légitime encore un tel regard. Or si les économistes ont récemment entrepris de scruter le droit, le procès lui-même n'avait guère retenu leur attention. D'où l'organisation de ce cycle de conférences à la Cour de cassation, où plusieurs pans du procès civil (lato sensu) furent livrés au regard, par définition extérieur, d'économistes, un professeur de droit étant appelé à porter une appréciation critique sur l'analyse proposée. Premier livre à proposer ce double angle d'approche du procès civil, le présent ouvrage, dirigé par Dany Cohen, professeur des Universités à Sciences Po, rassemble l'essentiel de ces contributions ; il les livre aujourd'hui au débat, à l'intention des professionnels du droit mais aussi à tous ceux (et en particulier aux étudiants de Master) que la Justice, les évolutions et difficultés qu'elle connaît, comme le visage qu'elle pourrait avoir demain ne laissent pas indifférents.
Author : Hakim Boularbah
Publisher : Éditions Larcier
ISBN 13 : 2804457001
Total Pages : 1528 pages
Book Rating : 4.8/5 (44 download)
Download or read book Droit judiciaire written by Hakim Boularbah and published by Éditions Larcier. This book was released on 2015-06-11 with total page 1528 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans le prolongement du tome 1er présentant les trois premiers livres du Code judiciaire, ce manuel qui reprend, en hommage à sa mémoire et en reconnaissance de son immense apport au droit judiciaire, l’intitulé donné par le professeur Albert Fettweis à son célèbre ouvrage, est une œuvre collective. Hakim Boularbah, Olivier Caprasse, Georges de Leval, Frédéric Georges, Pierre Moreau, Dominique Mougenot, Jacques van Compernolle, Jean-François van Drooghenbroeck, Bénédicte Biemar, Laurent Frankignoul et Vanessa Grella ont uni leurs efforts pour décrire et analyser les quatre derniers livres du Code judiciaire couvrant la procédure civile, les saisies conservatoires, les voies d’exécution et le règlement collectif de dettes, l’arbitrage et la médiation. À la lumière des nouveaux principes directeurs du procès, des multiples apports des juridictions suprêmes et des nombreuses lois récentes modifiant le Code judiciaire, les auteurs présentent cette matière en onze titres : les principes directeurs du procès civil ; l’accès à la justice, l’office du juge et le rôle des parties ; la procédure de droit commun – l’instance ; l’introduction et l’instruction de la demande sur requête unilatérale ; les mesures d’instruction ; le jugement ; les voies de recours ordinaires ; les voies de recours extraordinaires ; les saisies conservatoires, les voies d’exécution et le règlement collectif de dettes ; la médiation et l’arbitrage.
Author : Cécile Chainais
Publisher :
ISBN 13 : 9782247231898
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.2/5 (318 download)
Download or read book Procédure civile written by Cécile Chainais and published by . This book was released on 2024-09-12 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Gaston Vogel
Publisher : Éditions Larcier
ISBN 13 : 287974878X
Total Pages : 364 pages
Book Rating : 4.8/5 (797 download)
Download or read book Les Pandectes written by Gaston Vogel and published by Éditions Larcier. This book was released on 2016-01-11 with total page 364 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La procédure civile n’a pas connu à ce jour un ouvrage rassemblant de façon cohérente les jurisprudences les plus connues rendues dans le cadre de cette discipline juridique. C’est cette lacune que l’auteur a l’ambition de combler. Dans un premier temps, il insiste sur les dix piliers sur lesquels repose l’édifice. Il examine ensuite la question des compétences, les formalités et le régime des nullités qui régissent l’introduction d’une demande judiciaire. Enfin, il réunit les jurisprudences les plus souvent utilisées. Une seconde partie est consacrée aux procédures d’exception ainsi qu’aux jugements que le tribunal est appelé à rendre. L’auteur a élaboré des Pandectes divisés en plusieurs recueils relatant les décisions les plus récentes – dont certaines inédites – rendues par les Cour et Tribunaux luxembourgeois, dans les principales disciplines du droit : - Procédure civile - Droit pénal - Droit du travail - Droit de la construction
