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Droit Des Societes Commerciales Et Cooperatives Dans Lespace Ohada
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Book Synopsis Droit des sociétés commerciales et coopératives dans l'espace OHADA by : Denis Pohé
Download or read book Droit des sociétés commerciales et coopératives dans l'espace OHADA written by Denis Pohé and published by Bruylant. This book was released on 2020-01-13 with total page 450 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’originalité de ce manuel est de traiter à la fois du droit des sociétés commerciales et des sociétés coopératives. Un accent particulier est mis sur l’articulation entre le droit des sociétés et d’autres disciplines juridiques qui font partie de la nébuleuse du droit des affaires (le droit des obligations, le droit du travail, le droit pénal non encore unifiés dans l’espace OHADA et le droit des procédures collectives). Le premier volet, consacré aux sociétés commerciales, met en lumière les questions techniques relatives aux : • Règles communes des sociétés : la naissance, la vie et la disparition des sociétés ; • Règles spécifiques de création et de fonctionnement des sociétés commerciales. Une proposition est faite pour l’adoption d’un acte uniforme sur les sociétés civiles actuellement régies par les lois nationales de chaque État partie au traité de l’OHADA ; • Groupes et restructurations de sociétés : sont mis en lumière les différents procédés de constitution de groupes et de restructuration des sociétés (fusion, scission, apports partiels d’actif). Le droit commun des sociétés coopératives est largement abordé dans le second volet et précède l’étude des règles particulières des différentes formes de sociétés coopératives prévues par le droit OHADA (fédération, confédération de coopératives...). Ce manuel est un outil à la disposition des techniciens du droit des affaires dans l’espace OHADA : praticiens du droit, enseignants-chercheurs, étudiants y trouveront réponse à leurs interrogations sur les règles sociétaires spécifiques au droit africain moderne. Une comparaison est constamment faite entre ce nouveau droit des affaires unifié et d’autres standards juridiques harmonisés, notamment dans l’espace européen.
Book Synopsis Le droit OHADA des sociétés coopératives by : Jean Gatsi
Download or read book Le droit OHADA des sociétés coopératives written by Jean Gatsi and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2011-10-01 with total page 202 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le 15 décembre 2010, le droit uniforme issu de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) s'est enrichi d'un nouvel instrument juridique, l'Acte uniforme OHADA relatif aux droits des sociétés coopératives. Ce livre est le premier à s'intéresser à ce nouvel outil d'assainissement et de sécurisation des affaires. A travers des développements concis, l'auteur explique les subtilités des sociétés coopératives de droit OHADA.
Book Synopsis Le droit des coopératives et des mutuelles dans l'espace OHADA by : David Hiez
Download or read book Le droit des coopératives et des mutuelles dans l'espace OHADA written by David Hiez and published by . This book was released on 2015-02-10 with total page 565 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Au début du processus de construction de l'acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives, le but du législateur OHADA était d'élaborer des règles devant régir non seulement les sociétés coopératives, mais également les mutuelles. Toutefois, entre 2004 et 2007, de vives discussions ont eu lieu et ont abouti à l'exclusion du droit des mutuelles. Le 15 décembre 2010, l'OHADA a adopté un acte uniforme relatif uniquement au droit des sociétés coopératives. L'objectif de cette recherche est de critiquer ce retrait du droit des mutuelles, tout en plaidant pour une reconsidération d'un acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives et mutualistes. Le droit des mutuelles reste marginalisé et manque d'identité et d'unité. De même, les coopératives et les mutuelles partagent beaucoup de convergences et des recherches de terrain montrent qu'elles peuvent engager des complémentarités utiles : d'où l'idée d'envisager un traitement conjoint des règles régissant ces deux formes juridiques d'organisation. L'élaboration d'un acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives et mutualistes présente l'avantage de poser les jalons d'un droit des organisations de l'économie sociale et solidaire.
Book Synopsis Le cadre juridique de la société coopérative d'épargne et de crédit dans l'espace OHADA by : Hubert Patrice Zouatcham
Download or read book Le cadre juridique de la société coopérative d'épargne et de crédit dans l'espace OHADA written by Hubert Patrice Zouatcham and published by . This book was released on 2014 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'entrée en vigueur d'un Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives a marqué le début d'une nouvelle aventure pour le secteur de l'économie sociale et solidaire dans l'espace OHADA. Le législateur OHADA s'étant jusqu'ici astreint à réglementer les entreprises dites capitalistes. Ce renouveau était très attendu pour au moins une catégorie de coopérative : la coopérative d'épargne et de crédit dont le cadre juridique se caractérisait par son caractère disparate et les faillites qui meublaient les chroniques juridiques. Il devenait donc intéressant de s'interroger sur le cadre juridique des sociétés coopératives d'épargne et de crédit dans l'espace OHADA. Cette réflexion a pour fil d'Ariane l'examen des solutions élaborées par le législateur en vue d'accroitre l'efficacité des sociétés coopératives d'épargne et de crédit. Ce nouveau cadre juridique est marqué par ce que nous identifions comme un hybridisme justifié mais aussi par une segmentation peu convaincante de ce cadre juridique. Un hybridisme du cadre juridique au regard de la marque certaine des principes coopératifs mais aussi par un emprunt des principes capitalistiques dans le cadre juridique d'une société de l'économie sociale et solidaire. Une segmentation peu convaincante du cadre juridique du fait du maintien risqué de la multiplicité des sources formelles du droit des sociétés coopératives d'épargne et de crédit. Maintient qui nous a mené à la quête d'un cadre juridique unifié et cohérent des sociétés coopératives d'épargne et de crédit.
Book Synopsis Formulaire de droit des societés en Afrique (Ohada) by : Alain Fénéon
Download or read book Formulaire de droit des societés en Afrique (Ohada) written by Alain Fénéon and published by . This book was released on 2020-08-18 with total page 582 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Précis de droit des sociétés commerciales OHADA. by : Lucain Kasongo Mwadiavita
Download or read book Précis de droit des sociétés commerciales OHADA. written by Lucain Kasongo Mwadiavita and published by Harmattan RDC. This book was released on 2000 with total page 497 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce livre constitue une vue panoramique générale des règles relatives à la constitution, au fonctionnement et à la dissolution de toute société commerciale, en épinglant les règles spécifiques à chacune. L'auteur signale le rôle négatif de la solidarité pour l'adoption des sociétés de personnes dans l'espace OHADA en général et en République Démocratique du Congo en particulier, malgré leurs règles simples de constitution et de fonctionnement. Dès lors, pour rendre les sociétés de personnes attrayantes afin de contribuer au développement économique et social en faveur des populations des États membres, l'auteur propose d'instituer un nouveau régime de solidarité en matière des sociétés de personnes, « le principe de solidarité différenciée ». Ainsi, les règles applicables à toutes les sociétés commerciales sont exposées avec clarté pour faciliter la compréhension de ce nouveau venu à tous les usagers du droit OHADA.
Book Synopsis Précis de droit OHADA des sociétés by : Victor Kalunga Tshikala
Download or read book Précis de droit OHADA des sociétés written by Victor Kalunga Tshikala and published by . This book was released on 2020-07-02 with total page 260 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Régime juridique des sociétés commerciales et du GIE dans l'espace OHADA by :
Download or read book Régime juridique des sociétés commerciales et du GIE dans l'espace OHADA written by and published by Ohada Droit Des Societes. This book was released on 2008 with total page 320 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le droit des coopératives en Afrique by : Willy Tadjudje
Download or read book Le droit des coopératives en Afrique written by Willy Tadjudje and published by . This book was released on 2021 with total page 295 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Réforme du droit des sociétés commerciales OHADA by : Patrice Samuel Aristide Badji
Download or read book Réforme du droit des sociétés commerciales OHADA written by Patrice Samuel Aristide Badji and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2016-05-01 with total page 215 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage tend à démontrer que le droit OHADA se situe bien au coeur de la mondialisation. Depuis 2010, le législateur n'a de cesse de réformer son droit. Le droit des sociétés, droit de la mondialisation, ne pouvait échapper à ce courant réformateur. La démarche du législateur de l'OHADA a consisté, d'une part, à améliorer les règles existantes, d'autre part, à introduire des règles nouvelles.
Book Synopsis Droit des sociétés commerciales et des procédures collectives dans l'espace OHADA by : Willy James Ngoué
Download or read book Droit des sociétés commerciales et des procédures collectives dans l'espace OHADA written by Willy James Ngoué and published by . This book was released on 2013 with total page 116 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Régime juridique des sociétés commerciales et du GIE dans l'espace OHADA by : Alioune Dièye
Download or read book Régime juridique des sociétés commerciales et du GIE dans l'espace OHADA written by Alioune Dièye and published by . This book was released on 2014 with total page 386 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La mobilité des sociétés de l'espace OHADA by : Claude MIchel Sane
Download or read book La mobilité des sociétés de l'espace OHADA written by Claude MIchel Sane and published by . This book was released on 2017 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: À coté de l'objectif immédiat d'uniformiser les législations des États membres, l'OHADA s'est fixée un objectif médiat, celui de créer un vaste marché sans frontière. Or au regard des difficultés pour les sociétés commerciales de déplacer leurs sièges sociaux d'un État membre à un autre, nous ne pouvons que constater que l'existence de ce marché intégré n'est pas encore une réalité pour elles. Il apparaît alors que la seule uniformisation du droit des sociétés commerciales par l'OHADA ne suffit pas à leur permettre de réaliser des opérations de restructuration transfrontalière. Cette thèse a ainsi montré que l'OHADA a besoin d'évoluer et de se transformer pour mettre en place un véritable droit à la mobilité pour les sociétés commerciales au sein son espace communautaire. Elle doit pour cela compléter son intégration juridique par une intégration économique consacrant un libre établissement dont les opérations de mobilité seraient des modalités d'exercice, comme l'a fait l'Union européenne. Ce droit à la mobilité ne devra toutefois pas s'exercer de manière abusive. L'OHADA devra donc trouver un équilibre entre une mobilité fluidifiée et une protection efficace des actionnaires, salariés et tiers. De même il conviendra de rechercher un équilibre dans la gestion de la coexistence des normes communautaires qui ne manquera pas de se présenter dans le régime des opérations de mobilité puisqu'il s'agit d'un problème récurrent dans l'espace OHADA.
Book Synopsis Droit des sociétés commerciales OHADA by : André Akam Akam
Download or read book Droit des sociétés commerciales OHADA written by André Akam Akam and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2017-11-15 with total page 754 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce livre vise à exposer, expliquer, systématiser et critiquer les règles qui régissent la constitution, le fonctionnement et la disparition des sociétés commerciales. Il montre que le droit des sociétés commerciales OHADA vise la promotion, la protection et la société judiciaire des investissements, autant qu'il tend à protéger les intérêts particuliers. En outre, il met en exergue la richesse, la variété et la modernité du droit des sociétés de l'OHADA, ainsi que l'abondance et la qualité des travaux de recherche des auteurs africains et d'ailleurs qui s'intéressent au droit OHADA.
Book Synopsis Le régime juridique des sociétés commerciales dans l'espace OHADA by : Alhousseini Mouloul
Download or read book Le régime juridique des sociétés commerciales dans l'espace OHADA written by Alhousseini Mouloul and published by . This book was released on 2003 with total page 841 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'adoption des actes uniformes (A.U.) de l'OHADA a suscité beaucoup d'espoir pour mettre fin à l'insécurité juridique et judiciaire dans l'espace OHADA et pour uniformiser de droit des affaires. Cependant, malgré l'entrée en vigueur des A.U., le régime juridique de al sociéte commerciale nigérienne, reste régi par des textes épars, parfois incomplets, voire caducs. La législation rendue applicable dans l'espace OHADA se révèle incomplète et présente de nombreuses insuffisances. Pour clarifier le système juridique de la société commerciale, le législateur nigérien doit combler ces lacunes ; tandis que pour juguler l'informalisation des activités économiques et promouvoir le secteur privé, le gouvernement nigérien doit prendre des mesures hardies. Au regard de ce qui précède, le législateur de l'OHADA ne semble pas avoir atteint son objectif : garantir la sécurité juridique et judiciair(e aux investisseurs tout en uniformisant le droit des affaires dans cet espace.
Book Synopsis Le droit des coopératives et des mutelles dans l'espace OHADA by : Willy Tadjudje
Download or read book Le droit des coopératives et des mutelles dans l'espace OHADA written by Willy Tadjudje and published by . This book was released on 2015 with total page 565 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le droit des coopératives en Afrique by :
Download or read book Le droit des coopératives en Afrique written by and published by . This book was released on 2021 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "Le présent ouvrage a pour but d'analyser le niveau de mise en oeuvre de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives (AUSCOOP) au bout de dix ans suivant son entrée en vigueur. Des analyses, conclusions et recommandations des auteurs, l'on peut retenir deux principales idées. D'une part, qu'il contient des faiblesses et des incohérences qui méritent d'être corrigées à l'occasion d'une réforme. D'autre part, qu'il souffre d'un manque de communion avec l'environnement juridique global. Des deux idées, il semble que la seconde ait été plus déterminante pour la faible mise en œuvre de l'AUSCOOP. Ce manque de communion s'explique par une sorte de repli sur soi du droit OHADA, qui semble n'avoir pas construit de synergies adéquates avec les lois sectorielles et transversales. À tout considérer, il faudrait envisager, nous semble-t-il, un travail de mise en communion du droit OHADA avec les lois sectorielles et transversales. Ainsi, face à sa politique d'uniformisation du droit qui affecte la mise en œuvre cohérente et effective de l'AUSCOOP, il nous semble que l'OHADA devrait progresser vers une approche mixte harmonisation-uniformisation. En effet, si l'AUSCOOP ne définit en principe que des règles générales, c'est pour laisser implicitement compétence aux autorités nationales ou régionales de fixer les règles spéciales. Sur le plan fonctionnel, cette stratégie paraît d'autant plus appropriée que, d'un État partie à un autre, les catégories spécifiques peuvent varier."--Page 4 de la couverture.
