Droit des sociétés anonymes avec conseil d'administration

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Total Pages : 310 pages
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Book Synopsis Droit des sociétés anonymes avec conseil d'administration by : C. Bitty-Kouyaté

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Gouvernance des sociétés anonymes avec conseil d'administration en droit OHADA

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ISBN 13 : 9782999996878
Total Pages : 74 pages
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Book Synopsis Gouvernance des sociétés anonymes avec conseil d'administration en droit OHADA by :

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Les pouvoirs du conseil d'administration de la société anonyme

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Total Pages : 172 pages
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Book Synopsis Les pouvoirs du conseil d'administration de la société anonyme by : Georges Droin

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Le conseil d'administration de la société anonyme

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Total Pages : 284 pages
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Book Synopsis Le conseil d'administration de la société anonyme by : Pierre Gilles Gourlay

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La Société anonyme

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Publisher : Paris: Sirey
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Total Pages : 332 pages
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Book Synopsis La Société anonyme by : Jean Paillusseau

Download or read book La Société anonyme written by Jean Paillusseau and published by Paris: Sirey. This book was released on 1967 with total page 332 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Study of legal aspects and administrative aspects of joint stock and limited private enterprises, with particular reference to France - covers entrepreneurship, leadership in management functions, public interest and profitability, centralization by merger, EC, etc. Bibliography pp. 257 to 274.

Le Conseil d'administration des sociétés anonymes en droit français et en droit anglais

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Total Pages : 368 pages
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Book Synopsis Le Conseil d'administration des sociétés anonymes en droit français et en droit anglais by : Lionel Moreno-Guerrero

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Comment se fonde et s'administre la société anonyme

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Total Pages : 224 pages
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Book Synopsis Comment se fonde et s'administre la société anonyme by : Léon Rycx

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Le droit des sociétés anonymes dans les pays de la Communauté économique européenne

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Total Pages : 640 pages
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Book Synopsis Le droit des sociétés anonymes dans les pays de la Communauté économique européenne by : Hippolyte Wouters

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La société anonyme à directoire

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Book Synopsis La société anonyme à directoire by : Paul Le Cannu

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Le contrôle de la gestion au sein de la société anonyme en droit français

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Book Synopsis Le contrôle de la gestion au sein de la société anonyme en droit français by : Ahmad Hawari

Download or read book Le contrôle de la gestion au sein de la société anonyme en droit français written by Ahmad Hawari and published by . This book was released on 2012 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le phénomène de concentration du pouvoir entre les mains d'un groupe restreint de dirigeants, la rupture du lien entre le pouvoir décisionnel et le risque capitalistique, ont poussé le législateur à intervenir pour renforcer le contrôle des sociétés anonymes et ce, de manière à permettre un équilibre des forces et donc de faire contre poids au pouvoir de direction. L'exercice du contrôle par les actionnaires est assuré en premier lieu au sein de l'assemblée générale, en délibérant et en votant, dans ladite assemblée. Mais ce contrôle doit poser des règles impératives, dépassant les intérêts catégoriels, et visant la protection de l'intérêt social. Ainsi, le contrôle du bon fonctionnement de la société suppose que les actionnaires possèdent les moyens de contrôler la gestion de la société. Sur ce point, l'information va jouer un rôle très important car elle permet à tous les actionnaires de pouvoir bien exercer ce contrôle. Elle est donc un instrument privilégié de contrôle des dirigeants. Par ailleurs, le conseil d'administration exerce aussi un véritable rôle de contrôle de la direction pour éviter la concentration des pouvoirs; l'émergence du conseil d'administration comme organe de surveillance visant une meilleure séparation des pouvoirs entre la direction et son contrôle. Le législateur a cherché à renforcer le pouvoir de contrôle par un contrôleur légal, le Commissaire aux comptes. Ce contrôle consiste à contrôler la situation comptable et financière de la société. Le commissaire a un devoir de révélation des faits délictueux. Ce contrôle a pour but le bon fonctionnement de la société, et surtout de prévenir les différentes crises qui peuvent toucher la société.

Les modifications aux statuts des sociétés anonymes

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Book Synopsis Les modifications aux statuts des sociétés anonymes by : Ferdinand Gilson

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Traité théorique et pratique des sociétés anonymes, suivi de formules annotées concernant tous les actes de la vie sociale

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Book Synopsis Traité théorique et pratique des sociétés anonymes, suivi de formules annotées concernant tous les actes de la vie sociale by : Édouard Copper-Royer

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Droit des sociétés anonymes avec conseil d'aministration

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Book Synopsis Droit des sociétés anonymes avec conseil d'aministration by : C. Bitty-Kouyaté

Download or read book Droit des sociétés anonymes avec conseil d'aministration written by C. Bitty-Kouyaté and published by . This book was released on 2012 with total page 310 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Des administrateurs dans les sociétés anonymes

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Total Pages : 278 pages
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Book Synopsis Des administrateurs dans les sociétés anonymes by : Pierre Villard

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Droit des sociétés - 6e édition

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Publisher : Editions Ellipses
ISBN 13 : 2340043832
Total Pages : 685 pages
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Book Synopsis Droit des sociétés - 6e édition by : Deen Gibirila

Download or read book Droit des sociétés - 6e édition written by Deen Gibirila and published by Editions Ellipses. This book was released on 2020-07-01 with total page 685 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La sixième édition de ce manuel de droit des sociétés retrace fidèlement l’évolution jurisprudentielle, les controverses doctrinales, et les réformes législatives. Ce livre traite des questions relatives aux sociétés civiles et commerciales, aux groupements d’intérêt économique et aux groupes de sociétés. Il détaille les modalités pratiques de la création, du fonctionnement et des mutations des entreprises sociétaires. Après une partie préliminaire qui conduit le lecteur à « faire connaissance » avec le droit des sociétés, sont présentées le droit général des sociétés, autrement dit « les règles communes à toutes les sociétés » et le droit spécial des sociétés, c'est-à-dire « les règles spécifi ques à chacune des sociétés ». L’ouvrage s’adresse prioritairement aux étudiants des facultés de droit. Il vise également les étudiants en administration et communication, en sciences économiques et en gestion, les élèves des IUT, des écoles de commerce et de gestion.

Le conseil d'administration de la société anonyme

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ISBN 13 : 9783719014742
Total Pages : 244 pages
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Book Synopsis Le conseil d'administration de la société anonyme by : Rita Trigo Trindade

Download or read book Le conseil d'administration de la société anonyme written by Rita Trigo Trindade and published by . This book was released on 1996 with total page 244 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Elle porte aussi sur l'adaptation du droit de la responsabilité des administrateurs - en tant que principal moyen de contrôle judiciaire de l'activité de l'administration - à la situation particulière des conseils comprenant plusieurs membres.

Top'Actuel Droit Des Sociétés 2020-2021

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Publisher : Hachette Éducation
ISBN 13 : 2017111627
Total Pages : 65 pages
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Book Synopsis Top'Actuel Droit Des Sociétés 2020-2021 by : Christiane Lamassa

Download or read book Top'Actuel Droit Des Sociétés 2020-2021 written by Christiane Lamassa and published by Hachette Éducation. This book was released on 2020-02-05 with total page 65 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage s'adresse aux professionnels et aux futurs professionnels en comptabilité, fiscalité, droit et commerce. Parce que ces domaines évoluent, cet ouvrage fait le point chaque année sur les informations et les techniques à connaître : synthèse sur la formation des sociétés, la SARL, la société anonyme et les autres sociétés, la coopération entre entreprises et le droit pénal des sociétés.