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Publisher :
ISBN 13 : 9782377410095
Total Pages : 340 pages
Book Rating : 4.4/5 (1 download)
Download or read book Les rapports entre le droit de la protection des consommateurs et les autres bra written by and published by . This book was released on 2020-03-03 with total page 340 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Nathalie Rzepecki
Publisher : PU Aix-Marseille
ISBN 13 : 2731403012
Total Pages : 478 pages
Book Rating : 4.7/5 (314 download)
Download or read book Droit de la consommation et théorie générale du contrat written by Nathalie Rzepecki and published by PU Aix-Marseille. This book was released on 2015-04-15 with total page 478 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de la consommation est né de la volonté d'assurer au consommateur face au professionnel une protection que le droit commun des contrats ne paraissait pas lui assurer suffisamment. Il présente donc à l'évidence des liens avec la théorie générale du contrat, face à laquelle il peut être vu comme contradiction, comme exception ou comme complément.D'un point de vue plus dynamique, on peut se demander si le droit de la consommation exerce une influence sur la théorie générale du contrat, la modifie ou s'il en représente le parachèvement. On peut aussi se demander si, dans une certaine mesure, il n'en est pas simplement un nouvel habillage ou si elle ne finira pas par l'absorber.
Author : Didier Ferrier
Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 : 9782247025503
Total Pages : 101 pages
Book Rating : 4.0/5 (255 download)
Download or read book La protection des consommateurs written by Didier Ferrier and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 1996 with total page 101 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La protection des consommateurs, si elle a toujours été prise en compte par le droit, est devenue depuis 1970 une revendication sociale et une préoccupation hautement affirmée par le législateur et les pouvoirs publics. De nombreuses institutions et règles particulières ont été créées à cette fin. Dans un premier temps, l'objectif a été de renforcer la protection du consommateur face aux risques menaçant sa santé et sa sécurité et au déséquilibre affectant sa relation de profane faible avec un professionnel averti et puissant. La faible efficacité des moyens individuels de protection a conduit, dans un deuxième temps, à mettre en place des moyens collectifs de protection qui devraient assurer l'équilibre à venir des relations entre consommateurs et professionnels.
Author : Guy Raymond
Publisher :
ISBN 13 : 9782711031917
Total Pages : 683 pages
Book Rating : 4.0/5 (319 download)
Download or read book Droit de la consommation written by Guy Raymond and published by . This book was released on 2019-05-30 with total page 683 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'évolution tant législative que jurisprudentielle depuis le Code de 2017 rend nécessaire la 5e édition du Droit de la consommation. L'auteur a eu le désir de rendre clair et accessible l'exposé de ce droit qui s'est complexifié au cours des dix dernières années. De nombreux exemples, tirés des affaires jugées par les tribunaux, sont donnés afin de rendre compréhensibles des textes souvent hermétiques. Cet ouvrage veut être un instrument de travail, de réflexion et de formation pour tous ceux qui, au quotidien, sont confrontés aux interrogations des consommateurs ou aux litiges volontiers qualifiés "d'arnaques" par les consommateurs ou les médias. Les lecteurs pourront aisément retrouver, à l'aide d'un index de près de 2 000 entrées, les règles relatives à la sécurité des produits, au démarchage à la vente par Internet, aux ventes dans les foires et salons, aux différents contrats que le consommateur est amené à conclure, aux loteries, au crédit à la consommation ou au crédit immobilier, au surendettement et aux amendes qui peuvent être prononcées par la DGCCRF. Le Droit de la consommation permettra à tous, magistrats, avocats, notaires, huissiers, juristes de la grande distribution ou des banques, membres des associations de consommateurs, travailleurs sociaux, employés des collectivités territoriales ou simples consommateurs de trouver réponse aux questions qu'ils se posent. Les étudiants, particulièrement ceux de deuxième année de licence ou de Master, y trouveront aussi le complément indispensable pour la préparation des travaux dirigés.
Author : Pierre-Claude Lafond
Publisher :
ISBN 13 : 9782897307561
Total Pages : pages
Book Rating : 4.3/5 (75 download)
Download or read book Droit de la protection du consommateur: Théorie et pratique written by Pierre-Claude Lafond and published by . This book was released on 2022 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Denise Baumann
Publisher : FeniXX
ISBN 13 : 2402392983
Total Pages : 220 pages
Book Rating : 4.4/5 (23 download)
Download or read book Droit de la consommation written by Denise Baumann and published by FeniXX. This book was released on 1978-12-31T23:00:00+01:00 with total page 220 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Author : Étienne Revel
Publisher :
ISBN 13 : 9782911433139
Total Pages : 287 pages
Book Rating : 4.4/5 (331 download)
Download or read book Droit des consommateurs written by Étienne Revel and published by . This book was released on 1999 with total page 287 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: • Comment annuler une commande ? • Que faire en cas de retard de livraison ? • Comment faire jouer votre garantie ? • Dans quelles conditions peut-on annuler un crédit ? • Comment saisir la commission de surendettement ? Autant de questions auxquelles vous trouverez les réponses détaillées dans la première partie de ce guide consacrée à l'information des consommateurs. Elle présente dans un langage clair et accessible toute la réglementation applicable en matière de prix, d'étiquetage, de sécurité des produits et des services, de livraison, de garantie, de soldes, de crédit, de publicité, de loteries, etc. Plus qu'un simple guide des droits des consommateurs, ce livre vous précisera dans la deuxième partie quels sont vos droits et vos obligations dans des domaines aussi divers que : l'assurance, la banque, les transports, les voyages, l'eau, le téléphone, la poste et les achats. Enfin, ce guide vous donnera toutes les clés pour résoudre vos litiges (règlement amiable, justice...) Vous disposerez ainsi de toutes les informations nécessaires pour faire valoir vos droits au quotidien et éviter tous les inconvénients et les pièges dans lesquels tombent trop souvent les consommateurs non informés.
Author : Sandra Vigneron-Maggio-Aprile
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 532 pages
Book Rating : 4.:/5 (717 download)
Download or read book L'information des consommateurs en droit européen et en droit suisse de la consommation written by Sandra Vigneron-Maggio-Aprile and published by . This book was released on 2004 with total page 532 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'information des consommateurs constitue un objectif central du droit de la consommation tout en répondant à des préoccupations économiques. Cette étude met en lumière le rôle joué par l'information des consommateurs dans ces deux perspectives tout en soulignant l'apport esentiel du droit de la consommation dans ce domaine. A travers l'analyse des droits communautaire et suisse, les diverses sources d'obligations d'information sont présentées, touchant tant à la protection de la santé et de la sécurité des consommateurs que de leurs intérêts économiques. Se profile alors l'image d'un consommateur destinataire de l'information servant de guide à la politique de protection des consommateurs. En recherchant l'image la mieux adaptée à une protection adéquate et efficace, l'analyse propose une ligne directrice pour l'élaboration d'une politique de protection des consommateurs par l'information tout en identifiant les limites nécessaires à respecter.
Author : Pierre-Claude Lafond
Publisher :
ISBN 13 : 9782920874107
Total Pages : 280 pages
Book Rating : 4.8/5 (741 download)
Download or read book Droit de la protection du consommateur written by Pierre-Claude Lafond and published by . This book was released on 1988 with total page 280 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Thierry Bourgoignie
Publisher : Presses de l’Université Saint-Louis
ISBN 13 : 2802804308
Total Pages : pages
Book Rating : 4.8/5 (28 download)
Download or read book Droit des consommateurs written by Thierry Bourgoignie and published by Presses de l’Université Saint-Louis. This book was released on 2019-05-28 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le présent ouvrage reprend les contributions écrites des conférenciers qui ont participé à un recyclage consacré au droit des consommateurs qui s'est déroulé les 12, 19 et 26 mars 1982 aux F.U.S.L. Cette réalisation est le fruit d'une collaboration étroite entre le Centre de droit de la consommation de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain et la Faculté de droit des Facultés universitaires Saint-Louis. Son but était d'informer les personnes intéressées par l'évolution du droit dans trois domaines susceptibles de mettre en cause les intérêts juridiques et économiques des consommateurs : les clauses abusives, la loi sur les pratiques du commerce et la réglementation des prix. Les principes juridiques qui régissent habituellement chacune de ces matières ont été confrontés aux exigences et spécificités nouvelles suscitées par la revendication de plus en plus affirmée des consommateurs d'être reconnus en tant que tels dans notre système économique. L'information proposée était destinée essentiellement à des praticiens pour une utilisation possible dans leurs activités quotidiennes. Pour cette raison, ces travaux ont été préparés en collaboration avec des personnes et des groupements n'appartenant pas seulement à l'Université mais également confrontées, à divers titres et de façon régulière, à des problèmes de consommation : magistrats, avocats, entreprises, organismes professionnels, organisations de consommateurs et administrations publiques. Il est apparu opportun aux auteurs de l'initiative de mettre à la disposition de tous cet outil de référence et de réflexion.
Author : Jean Calais-Auloy
Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 : 9782247090457
Total Pages : 726 pages
Book Rating : 4.0/5 (94 download)
Download or read book Droit de la consommation written by Jean Calais-Auloy and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2010 with total page 726 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le présent ouvrage offre une vision globale du droit de la consommation en suivant le consommateur dans la chronologie de ses rapports avec les professionnels : tout d'abord les préliminaires du contrat de de consommation, puis le contrat lui-même et, enfin, les éventuels litiges. Ce précis s'adresse non seulement aux étudiants, mais encore à tous les juristes-magistrats, avocats, juristes d'entreprise, associations, qui désirent se familiariser avec une matière qui a aujourd'hui atteint sa pleine maturité.
Author : Eric Bazin
Publisher :
ISBN 13 : 9782729533434
Total Pages : pages
Book Rating : 4.5/5 (334 download)
Download or read book Le consentement du consommateur written by Eric Bazin and published by . This book was released on 1999-01-01 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Québec (Province)
Publisher :
ISBN 13 : 9782896352203
Total Pages : 504 pages
Book Rating : 4.3/5 (522 download)
Download or read book Droit de la protection du consommateur written by Québec (Province) and published by . This book was released on 2009 with total page 504 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Thibault Verbiest
Publisher :
ISBN 13 : 9782711134984
Total Pages : 146 pages
Book Rating : 4.1/5 (349 download)
Download or read book La protection juridique du cyber-consommateur written by Thibault Verbiest and published by . This book was released on 2002 with total page 146 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est indispensable tant aux juristes avertis qu'aux consommateurs et fournisseurs de produits ou services en ligne. Aujourd'hui, l'Internet marchand fait partie du quotidien de millions de Français et d'Européens. Demain, avec l'émergence du commerce par téléphonie mobile, l'offre de services grandira, et avec elle le besoin de protection juridique. Conscientes de l'enjeu, les autorités européennes et nationales oeuvrent pour conférer au commerce électronique un véritable cadre légal. Le présent ouvrage a pour ambition de dresser un état des lieux, dans un langage clair et précis, de ce cadre émergent. La structure choisie suit la chronologie de toute transaction qui s'effectue entièrement en ligne : tout commence par une publicité, suivie d'une offre, qui, lorsqu'elle est acceptée par le consommateur, forme contrat, lequel est exécuté par un paiement en ligne. Les règles juridiques applicables à chaque étape du processus sont ainsi examinées. Une attention particulière est en outre portée à la protection des mineurs sur l'Internet, sujet légitimement au centre de toutes les préoccupations, ainsi qu'à la publicité et à la vente en ligne de certains produits " sensibles " tels que le tabac, l'alcool ou les médicaments. Enfin, la dimension internationale de l'Internet est également étudiée, sous l'angle de loi applicable et de la juridiction compétente en matière de litiges de consommation ou de publicité illicite sur le réseau. L'ouvrage tient compte des derniers textes adoptés ou en préparation, tant au niveau européen que national.
Author : Thierry Bourgoignie
Publisher :
ISBN 13 : 9782873770389
Total Pages : 338 pages
Book Rating : 4.7/5 (73 download)
Download or read book Action Collective Et la Défense Des Consommateurs written by Thierry Bourgoignie and published by . This book was released on 1992 with total page 338 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Yves Picod
Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 : 9782247084647
Total Pages : 425 pages
Book Rating : 4.0/5 (846 download)
Download or read book Droit de la consommation written by Yves Picod and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2010 with total page 425 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Avec une approche à la fois théorique et pratique, cet ouvrage traduit la fulgurante ascension du droit de la consommation au cours de ces dernières décennies et met l'accent sur ses relations avec les autres branches du droit. En particulier, le droit de la consommation - étant pour l'essentiel le droit des contrats passés entre professionnels et consommateurs - a une vocation expansionniste de plus en plus affirmée au détriment du droit commun. Si l'approche contractuelle est au coeur de l'ouvrage, elle privilégie les axes de convergence sur les descriptions exhaustives des diverses conventions, ainsi que l'actualité très fournie du droit de la consommation, illustrée notamment par la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation. Cette nouvelle édition souligne, au coeur du bouillonnement des sources, la montée en puissance du droit européen de la consommation, attestée par les directives récentes d'harmonisation totale, les récents arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne remettant en cause nos législations nationales et l'ambitieuse proposition de directive-cadre du 8 octobre 2008 relative aux droits des consommateurs. Les relations avec les autres disciplines du droit innervent les autres développements, tant sur les obligations de sécurité et de conformité que sur l'endettement ou les litiges de consommation... Cet ouvrage s'adresse non seulement aux étudiants de licence et de master en droit, mais aussi aux professionnels, en particulier aux avocats ainsi qu'aux juristes d'entreprise, du monde des associations et des banques. Pour cette seconde édition, Yves Picod a bénéficié de la précieuse collaboration d'Hélène Davo, qui s'est spécifiquement consacrée aux rubriques portant sur l'offre de consommation, les clauses abusives, le financement de l'opération de consommation, les institutions et le traitement non juridictionnel des litiges. Yves Picod est agrégé des Facultés de droit, professeur et doyenne la Faculté de droit et des sciences économiques de Perpignan. Il dirige le Centre de droit de la concurrence et un master de droit économique. Ses principaux travaux et ouvrages portent sur le droit des contrats, des sûretés, ainsi que sur le droit de la concurrence et de la consommation. Il assure chaque année, depuis 2007, les commentaires du Code de la consommation Dalloz. Hélène Davo est maître de conférences à l'Université Montpellier I. Membre du Centre de droit de la consommation, elle est responsable du master droit bancaire et financier et coresponsable du master droit de la consommation et de la concurrence. Auteur d'une thèse sur les clauses abusives (sous le nom de Bricks) et de nombreux écrits en droit de la consommation, elle est également membre de la Commission des clauses abusives.
Author : Jean Calais-Auloy
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 188 pages
Book Rating : 4.3/5 ( download)
Download or read book Propositions pour un code de la consommation written by Jean Calais-Auloy and published by . This book was released on 1990 with total page 188 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
