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Droit De Lenvironnement Marin
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Book Synopsis Le Droit de L'Environnement Marin Et Côtier en Afrique Occidentale by : Alida Assemboni-Ogunjimi
Download or read book Le Droit de L'Environnement Marin Et Côtier en Afrique Occidentale written by Alida Assemboni-Ogunjimi and published by Omniscriptum. This book was released on 2010-11 with total page 488 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'environnement marin et c tier de l'Afrique occidentale regorge de richesses naturelles inestimables. Afin de rem dier aux probl mes li s la d gradation du milieu marin et des zones c ti res, les pays de la r gion de l'Afrique de l'Ouest et du Centre, parmi lesquels figurent les pays cibl s dans le cadre de cette tude (le B nin, la C te d'Ivoire, la Guin e, le S n gal et le Togo), se sont regroup s pour adopter la Convention relative la coop ration en mati re de protection et de mise en valeur du milieu marin et des zones c ti res et le Protocole relatif la coop ration en mati re de lutte contre la pollution en cas de situation critique, tous deux adopt s Abidjan en C te d'Ivoire le 23 mars 1981 et entr s en vigueur le 5 ao t 1984. Il existe cependant dans ces pays un r el probl me li l'effectivit du droit de l'environnement marin et c tier. Parmi les approches de solution possibles ce probl me figure la r forme du syst me juridique en vigueur tant sur le plan r gional que national, qui int gre les l ments essentiels tendant une v ritable protection et une gestion du milieu marin et des zones c ti res dans cette r gion.
Book Synopsis La protection de l'environnement marin en droit international by : Fabrice Apata
Download or read book La protection de l'environnement marin en droit international written by Fabrice Apata and published by GRIN Verlag. This book was released on 2019-02-26 with total page 157 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Thèse de Master de l’année 2015 dans le domaine Droit - Droit public / Autres, note: 14/20, Université Félix Houphouët-Boigny (Université Félix Houphouët-Boigny), langue: Français, résumé: On aborde la normalisation voir la régularisation du traitement international de l’environnement en partant d’une perspective transfrontalière. La question environnementale devient alors une problématique universelle, objet de tous les débats, même si en ces temps, les pollutions demeuraient encore relativement localisées à certains éléments de la nature comme les cours d’eaux d’importance internationale. Il s’agit alors d’appréhender la question de la protection de l’environnement marin par le droit international. Résultant de la complexité des relations entre l’homme et la nature (qui constitue d’ailleurs son cadre de vie), il apparait nécessaire de réguler les rapports de celui-ci avec cette dernière pour sa survie existentielle mais aussi et surtout pour la préservation des droits (à la vie) des générations futures. La nécessité de préciser les contours de la notion d’environnement marin peut s’expliquer et se justifier par toute une série de notions voisines renvoyant de manière fort utile à la même réalité -de préservation de la vie présente et future par la pratique de l’équité intergénérationnelle- en partant de : écologie, nature, espace maritime, biodiversité, ressources halieutiques, minières... et aboutissant à la notion synthétique de développement durable. La notion d’environnement marin est donc toute aussi vaste que l’espace auquel il s’applique. L’environnement s’appréhende comme une notion polysémique. Du point de vue de la littérature, l’expression environnement signifie l’ensemble des éléments naturels et artificiels qui entourent un individu humain, animal ou végétal ou une espèce. Aussi apparait-elle comme la composition des éléments objectifs et subjectifs qui constituent le cadre de vie de l’individu. Vu sous cet angle, l’environnement demeure une notion superficielle dans la mesure où elle est présentée comme un phénomène matériel et statique dont l’existence semble à première vue éternelle. Elle serait non évolutive, non dégradable car cette définition littérale établie une relation de passivité de l’homme avec cette dernière. Or l’homme est un être insatiable et abusant de son voisin environnement. En tant qu’unique être doué de raison, il a toujours eu un ascendant sur la nature, selon une conception anthropocentriste.
Book Synopsis La conservation des milieux marins en droit international et droit de l'Union européenne by : Danilo Vincente Garcia Caceres
Download or read book La conservation des milieux marins en droit international et droit de l'Union européenne written by Danilo Vincente Garcia Caceres and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2018-04-04 with total page 878 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette recherche opère une incursion en droit de l'environnement, notamment axée sur la conservation et la gestion durables des milieux marins. Sont analysées les principales problématiques telles que les délimitations maritimes, les ressources des milieux marins et la gestion des zones marines protégées, mettant ainsi en exergue la nécessité d'une nouvelle gouvernance des océans et sous-tendant de fait la participation accrue de l'ensemble des acteurs socio-politiques concernés.
Book Synopsis Le droit de l'environnement marin by : Jean-Pierre Levy
Download or read book Le droit de l'environnement marin written by Jean-Pierre Levy and published by . This book was released on 1973 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit de l'environnement marin written by and published by . This book was released on 1989 with total page 412 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le droit de l'environnement marin et côtier en Afrique occidentale by : Alida Nabobuè Assemboni
Download or read book Le droit de l'environnement marin et côtier en Afrique occidentale written by Alida Nabobuè Assemboni and published by . This book was released on 2006 with total page 469 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’Afrique occidentale est une sous- région dont l’environnement marin et côtier regorgede richesses naturelles inestimables. Ces milieux subissent depuis des décennies les pires dégradations telles que la surexploitation des ressources biologiques et abiotiques, la pollution marine et côtière, l’érosion côtière, etc. Afin de remédier aux problèmes liés à la dégradation du milieu marin et des zones côtières, les pays de la région de l’Afrique del’Ouest et du Centre, parmi lesquels figurent les cinq pays ciblés dans le cadre de cette étude (le Bénin, la Côte d’Ivoire, la Guinée, le Sénégal et le Togo), se sont regroupés pour adopter la Convention relative à la coopération en matière de protection et de mise en valeur du milieu marin et des zones côtières et le Protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution en cas de situation critique, tous deux adoptés à Abidjan en Côte d’Ivoire le 23 mars 1981 et entrés en vigueur le 5 août 1984.Le cadre juridique relatif à la protection et à la gestion de l’environnement marin et côtier mis en place aussi bien dans le contexte régional que national, quoique pertinent, présente des défaillances. Les difficultés recensées sont principalement dues à la complexité de la mise en oeuvre des mesures juridiques. Il existe en effet dans ces pays un réel problème lié à l’effectivité du droit de l’environnement marin et côtier. Parmi les approches de solution possibles à ce problème figure la réforme du système juridique en vigueur tant sur le plan régional que national, qui intègre les éléments essentiels tendant à une véritable protection et une gestion du milieu marin et des zones côtières dans cette région.
Author :Alida Nabobuè Assemboni-Ogunjimi Publisher :Atelier National de Reproduction des Thèses ISBN 13 :9782729569242 Total Pages :485 pages Book Rating :4.5/5 (692 download)
Book Synopsis Le droit de l'environnement marin et côtier en Afrique occidentale by : Alida Nabobuè Assemboni-Ogunjimi
Download or read book Le droit de l'environnement marin et côtier en Afrique occidentale written by Alida Nabobuè Assemboni-Ogunjimi and published by Atelier National de Reproduction des Thèses. This book was released on 2008 with total page 485 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit méditerranéen de l'environnement by :
Download or read book Droit méditerranéen de l'environnement written by and published by . This book was released on 1988 with total page 204 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La Mer du Nord written by Céline de Roany and published by . This book was released on 2003 with total page 1494 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Mer semi fermée bordée d'Etats industrialisés et densément peuplés, la mer du Nord est le siège d'une coopération internationale originale, basée sur l'expérimentation juridique tant du fond que de la forme des normes. Us Etats riverains de la mer du Nord ont élaboré, à partir de la fin des années 1960, des instruments juridiques particulièrement audacieux, destinés à organiser leur coopération afin de se prémunir autant que possible contre les - pollutions marines. Leur coopération, destinée à l'origine à lutter contre la pollution,, a progressivement évolué jusqu'à viser aujourd'hui à la gestion de l'ensemble de l'écosystème. Laboratoire du droit de l'environnement marin, la mer du Nord a vu l'émergence et la mise en oeuvre de nombreux concepts, tels le principe de précaution ou le contrôle des navires par l'Etat du port, qui ont essaimé dans le monde entier. Elle est en outre le siège d'un recours intensif à des normes internationales non-conventionnelles. La coopération pour la protection de la mer du Nord s'est aujourd'hui engagée dans un nouveau processus visant à adopter une approche écosystémique de la gestion de l'environnement. Ces trois dernières décennies de coopération ont permis tout à la fois aux Etats riverains de rassembler les conditions nécessaires à une telle adoption ainsi qu'à expérimenter les diverses formes de coopération requises. Laboratoire du droit de l'environnement marin depuis plus de trois décennies, la mer du Nord vient d'opérer une véritable révolution conceptuelle qui nécessitera encore plusieurs années d'expérimentation.
Book Synopsis Droit de l'environnement marin by : Centre de droit et d'économie de la mer (Brest, Finistère)
Download or read book Droit de l'environnement marin written by Centre de droit et d'économie de la mer (Brest, Finistère) and published by . This book was released on 1988 with total page 402 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book LA PROTECTION DU MILIEU MARIN written by and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2000-11-01 with total page 98 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La protection juridique du milieu marin, dans sa mise en oeuvre au plan national, pose comme principe la prééminence de l'Etat côtier. Cette protection désormais nécessite qu'il soit fait une place aux collectivités territoriales, aux régions et aux départements. Au plan international, cette protection implique des règles et mesures de protection des ressources biologiques. Egalement, une bonne exploitation et une bonne gestion des richesses vivantes, reposant sur l'efficacité du dispositif de lutte contre la pollution marine.
Book Synopsis La protection de la biodiversité marine en droit international by : Karolina Zakovska
Download or read book La protection de la biodiversité marine en droit international written by Karolina Zakovska and published by . This book was released on 2015 with total page 534 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les océans représentent à eux seuls plus de 90% de la biosphère; la vie y foisonne sous d'innombrables formes interagissant les unes avec les autres. Cette diversité est essentielle pour l'intégrité des écosystèmes marins qui, à leur tour, fournissent des services fondamentaux à l'humanité. Or, la diversité de la vie dans les océans est menacée par le comportement irresponsable de l'Homme entraînant la pollution du milieu marin, la destruction des habitats et la surexploitation des ressources marines vivantes. Vu la discordance entre les caractéristiques naturelles des océans (notamment l'homogénéité relative du milieu marin) et leur régime juridique fragmenté, une action au niveau international prenant en compte la complexité des écosystèmes marins est nécessaire pour faire face aux dangers encourus par la biodiversité marine. Une telle action est toutefois compliquée par le caractère disparate du droit international dans ce domaine. Évoluant de façon ad hoc en réaction aux problèmes particuliers identifiés par les scientifiques, le droit international perçoit les divers organismes marins soit comme des ressources naturelles, soit comme des composantes menacées de la nature, et les soumet ainsi à des règles et institutions différentes. Cette disparité n'empêche pas une action efficace au profit de la biodiversité marine à condition toutefois que les acteurs compétents respectent les principes généraux du droit de l'environnement. Ces derniers permettent en effet de surmonter le caractère disparate du droit international en créant un cadre général d'harmonisation au sein duquel le rôle de toutes les institutions existantes serait respecté et leurs efforts au profit de la biodiversité marine se renforceraient mutuellement.
Book Synopsis La Méditerranée en droit international de l'environnement by : Maguelonne Dejeant-Pons
Download or read book La Méditerranée en droit international de l'environnement written by Maguelonne Dejeant-Pons and published by . This book was released on 1990 with total page 396 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :International Tribunal for the Law of the Sea Publisher :Martinus Nijhoff Publishers ISBN 13 :9004633200 Total Pages :731 pages Book Rating :4.0/5 (46 download)
Book Synopsis Basic Texts / Textes de Base 1998 by : International Tribunal for the Law of the Sea
Download or read book Basic Texts / Textes de Base 1998 written by International Tribunal for the Law of the Sea and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 2023-08-14 with total page 731 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The International Tribunal for the Law of the Sea was established under the 1982 United Nations Convention on the Law of the Sea as an independent, international judicial body with competence to settle disputes concerning the interpretation or application of the Convention, pursuant to other international agreements which confer jurisdiction on the Tribunal. The Tribunal is open to States parties, international organizations and other entities as provided for in the Convention or other agreement. The Seabed Disputes Chamber of the Tribunal has compulsory jurisdiction with respect to seabed disputes between various entities including States Parties, the International Seabed Authority and private corporations and individuals. The Tribunal has special jurisdiction to deal with urgent requests for the prompt release of vessels and crews and for prescribing provisional measures. It also has competence to give advisory opinions. This volume contains a selection of documents that are basic to the work of the Tribunal in parallel presentation in English and French. It reproduces the Statute of the Tribunal, the Rules of the Tribunal, the Resolution on the internal judicial practice and the Guidelines concerning the preparation of cases. It also contains the 1982 United Nations Convention on the Law of the Sea, the Agreement relating to the Implementation of Part XI of the Convention on the Law of the Sea and the Agreement on the Privileges of the Tribunal. Le Tribunal international du droit de la mer, institué par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982, est un organisme judiciaire international autonome qui a compétence pour régler les différends concernant l'interprétation ou l'application de la Convention, ou ceux qui lui sont soumis en vertu de tout accord qui lui confère compétence en la matière. Le Tribunal est ouvert aux Etats Parties, aux organisations internationales et à d'autres entités, conformément aux dispositions pertinentes de la Convention ou d'autres accords. La Chambre pour le règlement des différends relatifs aux fonds marins a compétance obligatoire pour les différends portant sur le fonds marins et qui mettent en cause diverses entités, telles que des Etats Parties à la Convention, l'Autorité internationale des fonds marins et des entreprises ou des personnes privées. Le Tribunal est doté d'une compétence spéciale pour connaître des demandes de prompte mainlevée de l'immobilisation de navires et de prompte libération de leurs -quipages, ainsi que des demandes en prescription de mesures conservatoires. Il est également habilité à donner des avis consultatifs. Ce volume contient un ensemble de documents de base du Tribunal en langues anglaise et française, présentés dans une édition bilingue. Il s'agit du Statut du Tribunal, du Règlement du Tribunal, de la Résolution sur la pratique en matière judiciaire et des Lignes directrices concernant la préparation et la présentation des affaires. Le volume contient en outre le texte de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982, l'Accord relatif à la mise en oeuvre de la Partie XI de la Convention sur le droit de la mer et l'Accord sur les privilèges et immunités du Tribunal.
Book Synopsis Transforming the Ocean Law by Requirement of the Marine Environment Conservation by :
Download or read book Transforming the Ocean Law by Requirement of the Marine Environment Conservation written by and published by . This book was released on 2019 with total page 550 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La protection juridique de l'environnement marin dans le cadre du transport maritime de substances nocives et potentiellement dangereuses by : Aziz Saheb-Ettaba
Download or read book La protection juridique de l'environnement marin dans le cadre du transport maritime de substances nocives et potentiellement dangereuses written by Aziz Saheb-Ettaba and published by Montréal : Éditions Thémis. This book was released on 2000 with total page 194 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La protection juridique de l'environnement marin des Caraïbes by : Jacques Mougeot
Download or read book La protection juridique de l'environnement marin des Caraïbes written by Jacques Mougeot and published by . This book was released on 1992 with total page 1520 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
