Droit De La Duree Du Travail

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Droit de la durée du travail

Author : Jacques Barthélémy
Publisher :
ISBN 13 : 9782711129751
Total Pages : 393 pages
Book Rating : 4.1/5 (297 download)

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Book Synopsis Droit de la durée du travail by : Jacques Barthélémy

Download or read book Droit de la durée du travail written by Jacques Barthélémy and published by . This book was released on 1998 with total page 393 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La loi des 35 heures a, comme naguère l'ordonnance des 39 heures, suscité bien des passions. C'est que la réduction de la durée du travail est perçue par certains comme le symbole du progrès social tandis que, pour d'autres, elle compromet la compétitivité des entreprises. Dans un tel contexte, il est essentiel de mettre en évidence que : - le droit de la durée de travail est à la fois quantitatif (durée effective du travail) et qualitatif (répartition et aménagement des horaires). De ce fait, il contribue à faire du droit du travail une technique d'organisation de l'entreprise, tout en préservant la fonction protectrice de celui-ci. - les normes légales et réglementaires y sont souvent supplétives des dispositions conventionnelles préfigurant un droit social plus contractuel plus à même de concilier aspirations sociales et objectifs économiques. C'est sous cet éclairage que l'auteur, praticien familier de la négociation et de la gestion des temps de travail, aborde l'ensemble des problèmes pour concevoir des solutions concrètes : temps de travail effectif, variation du volume des heures travaillées, répartition de l'horaire dans la semaine ou sur une période plus longue, entrées et sorties décalées, relations entre salaire et durée du travail. L'expérience du praticien et l'austérité du chercheur donnent un grand intérêt aux développements de cet ouvrage d'ingénierie juridique, et tout spécialement à la négociation collective relative à l'anticipation des 35 heures : l'accord d'entreprise devient alors outil de gestion.

Le Droit du travail au quotidien

Author : Philippe Suet
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 124 pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)

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Book Synopsis Le Droit du travail au quotidien by : Philippe Suet

Download or read book Le Droit du travail au quotidien written by Philippe Suet and published by . This book was released on 1982 with total page 124 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Réduction du temps de travail et métamorphoses du droit de la durée du travail

Author : Isabelle Oger-Ombredane
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (991 download)

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Book Synopsis Réduction du temps de travail et métamorphoses du droit de la durée du travail by : Isabelle Oger-Ombredane

Download or read book Réduction du temps de travail et métamorphoses du droit de la durée du travail written by Isabelle Oger-Ombredane and published by . This book was released on 2003 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

La durée et l'aménagement des temps de travail

Author : Jacques Barthélémy
Publisher : FeniXX
ISBN 13 : 2402424222
Total Pages : 392 pages
Book Rating : 4.4/5 (24 download)

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Book Synopsis La durée et l'aménagement des temps de travail by : Jacques Barthélémy

Download or read book La durée et l'aménagement des temps de travail written by Jacques Barthélémy and published by FeniXX. This book was released on 1979-12-31T23:00:00+01:00 with total page 392 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La durée du travail est le thème de droit social, qui a subi les plus importantes modifications depuis 1982, notamment en raison de ce que la réglementation y est devenue supplétive de l'accord collectif, grâce à la technique de dérogation. Celle-ci permet d'abandonner la classique négociation d'addition, au profit d'une négociation de substitution, qui concilie aspirations sociales et contraintes économiques. Les employeurs et les acteurs sociaux n'ont, que très rarement, pris toute la mesure de cette physionomie nouvelle du droit, en raison à la fois de blocages psychologiques, et de la méconnaissance de la réglementation. Le présent ouvrage, conçu par un juriste, organisateur familier de la négociation collective, s'assigne comme objectif de mettre en évidence ce visage nouveau de la législation en ce domaine. D'une part, il traite successivement des aspects quantitatifs (durée effective) et qualitatifs (aménagements des temps de travail) de la durée du travail, puis du repos hebdomadaire et de la fermeture du dimanche, enfin du repos et de l'indemnisation des jours fériés. D'autre part, il fixe les règles, le contenu, et les limites de la politique contractuelle en ces matières, donnant ainsi l'approche dynamique que requiert le sujet pour la gestion des temps de travail.

La détermination du temps de travail effectif

Author : Anja Johansson
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 734 pages
Book Rating : 4.E/5 ( download)

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Book Synopsis La détermination du temps de travail effectif by : Anja Johansson

Download or read book La détermination du temps de travail effectif written by Anja Johansson and published by . This book was released on 2006 with total page 734 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Le droit du travail au quotidien: Durée de travail, congrès payés, absences et salariés

Author : Philippe Suet
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (821 download)

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Book Synopsis Le droit du travail au quotidien: Durée de travail, congrès payés, absences et salariés by : Philippe Suet

Download or read book Le droit du travail au quotidien: Durée de travail, congrès payés, absences et salariés written by Philippe Suet and published by . This book was released on 1982 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN DROIT COMPARE

Author : Philippe Rozec
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 367 pages
Book Rating : 4.:/5 (491 download)

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Book Synopsis LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN DROIT COMPARE by : Philippe Rozec

Download or read book LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN DROIT COMPARE written by Philippe Rozec and published by . This book was released on 1998 with total page 367 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: THEME D'ACTUALITE, LE TEMPS DE TRAVAIL EST UNE NOTION AUX DECLINAISONS MULTIPLES ET COMPLEXES. REDUCTION, AMENAGEMENT, TRAVAIL A TEMPS PARTIEL, HEURES SUPPLEMENTAIRES, ETC. AUTANT DE MESURES QUI MELENT LE TEMPS ET LE TRAVAIL. AUTANT DE DISPOSITIFS A EXPLIQUER, A TENTER DE RENDRE INTELLIGIBLES MAIS SURTOUT, A ORGANISER LES UNS AVEC LES AUTRES. LA REGLEMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL NE DOIT PAS RESULTER D'UNE AMPUTATION DU TEMPS DEVOLU AU TRAVAIL, MAIS D'UNE ORGANISATION DE CE TEMPS EU EGARD AUX ASPIRATIONS SOCIALES ET AUX OBJECTIFS ECONOMIQUES. ELLE IMPLIQUE LA RECHERCHE D'UNE MEILLEURE ADAPTATION DU TRAVAIL A L'HOMME ET A L'ENTREPRISE, D'UNE CONCILIATION DES INTERETS EN CAUSE, EQUATION QUI PEUT FAVORISER L'EMPLOI. IL CONVIENT DE NE PAS SE LAISSER SE SEDUIRE PAR DES SOLUTIONS TROP EVIDENTES, FAISANT DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL LE REMEDE MIRACLE AUX PROBLEMES DU CHOMAGE. A CE TEMPS PERDU, EFFET PRESUME D'UNE NOUVELLE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL, DOIT-ON SUBSTITUER UN TEMPS RETROUVE PAR LA RECHERCHE D'UNE MEILLEURE ORGANISATION DES PERIODES DE TRAVAIL ET DE TEMPS LIBRE. TELLE EST LA DEMARCHE ADOPTEE TOUT AU LONG DE CETTE THESE. ELLE SUPPOSE D'EXAMINER CHAQUE MECANISME, CHAQUE DISPOSITIF AU REGARD DES INTERETS EN PRESENCE, D'ETUDIER LA REGLEMENTATION ACTUELLE ET DE PENSER LA REGLEMENTATION FUTURE EN FONCTION DE SON BIEN-FONDE ET DE SA "FAISABILITE".

La Durée et l'aménagement du temps de travail

Author : Isabelle Daugareilh
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)

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Book Synopsis La Durée et l'aménagement du temps de travail by : Isabelle Daugareilh

Download or read book La Durée et l'aménagement du temps de travail written by Isabelle Daugareilh and published by . This book was released on 1992 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Temps de travail

Author : Fouad Sabry
Publisher : One Billion Knowledgeable
ISBN 13 :
Total Pages : 343 pages
Book Rating : 4.:/5 (661 download)

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Book Synopsis Temps de travail by : Fouad Sabry

Download or read book Temps de travail written by Fouad Sabry and published by One Billion Knowledgeable. This book was released on 2024-02-11 with total page 343 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Qu'est-ce que le temps de travail Le temps de travail est la période de temps qu'une personne consacre à un travail rémunéré. Le travail non rémunéré tel que les travaux ménagers personnels ou la garde d'enfants ou d'animaux domestiques n'est pas considéré comme faisant partie de la semaine de travail. Comment vous en bénéficierez (I) Insights , et des validations sur les sujets suivants : Chapitre 1 : Temps de travail Chapitre 2 : Droit du travail Chapitre 3 : Karoshi Chapitre 4 : Heures supplémentaires Chapitre 5 : Semaine de travail de 35 heures Chapitre 6 : Emploi à temps partiel Chapitre 7 : Emploi à temps plein Chapitre 8 : Semaine de travail et week-end Chapitre 9 : Journée de huit heures Chapitre 10 : Environnement de travail japonais Chapitre 11 : Banque centrale Chapitre 12 : Droit du travail japonais Chapitre 13 : Aides domestiques étrangères à Hong Kong Chapitre 14 : Droits du travail au Chili Chapitre 15 : Fair Labor Standards Act de 1938 Chapitre 16 : Équilibre travail-vie personnelle aux États-Unis Chapitre 17 : Droit du travail turc Chapitre 18 : Surmenage Chapitre 19 : Droit du travail israélien Chapitre 20 : Système de 996 heures de travail Chapitre 21 : Heures supplémentaires fluctuantes de la semaine de travail (II) Réponses les principales questions du public sur le temps de travail. (III) Exemples concrets d'utilisation du temps de travail dans de nombreux domaines. À qui s'adresse ce livre Professionnels, étudiants de premier cycle et des cycles supérieurs, passionnés, amateurs et ceux qui souhaitent aller au-delà des connaissances ou des informations de base pour tout type de temps de travail.

Comprendre et appliquer le droit du travail

Author : Jean-Luc Putz
Publisher : Éditions Larcier
ISBN 13 : 2879985900
Total Pages : 433 pages
Book Rating : 4.8/5 (799 download)

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Book Synopsis Comprendre et appliquer le droit du travail by : Jean-Luc Putz

Download or read book Comprendre et appliquer le droit du travail written by Jean-Luc Putz and published by Éditions Larcier. This book was released on 2020-07-01 with total page 433 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Comprendre et appliquer le droit du travail, Édition 2020, revue et actualisée au regard des changements législatifs (dont les règles dérogatoires liées au Covid-19) et de la jurisprudence récente, offre une vue d’ensemble du droit du travail luxembourgeois. Il ne se contente pas de recopier le texte de loi, ni de citer des jurisprudences, mais propose une présentation claire et concise du droit du travail individuel. Tous les domaines de la relation entre employeur et salarié sont explorés. Dans une approche chronologique, la conclusion et l’exécution, puis les incidents à l’exécution du contrat de travail sont passés en revue. En outre, des explications détaillées sont consacrées au licenciement. Les notions juridiques sont expliquées et des exemples pratiques sont proposés. Comprendre et appliquer le droit du travail est accessible aux non-juristes et présente un intérêt pour les professionnels du droit. L’ouvrage contient une pluralité de modèles commentés permettant une mise en œuvre rapide et facile des principaux actes qu’un employeur ou un salarié peut être amené à poser.

FRANCE ET LE TEMPS DE TRAVAIL (1814-2004)

Author :
Publisher :
ISBN 13 : 2738183492
Total Pages : 241 pages
Book Rating : 4.7/5 (381 download)

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Book Synopsis FRANCE ET LE TEMPS DE TRAVAIL (1814-2004) by :

Download or read book FRANCE ET LE TEMPS DE TRAVAIL (1814-2004) written by and published by . This book was released on 2004 with total page 241 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Le repos en droit du travail

Author : Stéphanie Lecocq
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 450 pages
Book Rating : 4.:/5 (494 download)

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Book Synopsis Le repos en droit du travail by : Stéphanie Lecocq

Download or read book Le repos en droit du travail written by Stéphanie Lecocq and published by . This book was released on 2007 with total page 450 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Quelle est la place du repos en droit du travail ? A l'origine, la finalité du repos consiste à limiter les durées excessives du travail afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs. La première loi sociale du 22 mars 1841 initie le mouvement en limitant la durée du travail des enfants. Puis une succession de lois et de règlements viendront étayer cette finalité. La seconde finalité d'un droit au repos consiste à prolonger la première en assurant la santé du salarié mais également en assurant son développement et le respect de sa vie personnelle, familiale et sociale. Le droit du travail influence le droit au repos afin de répondre à ces deux premières finalités. De cette façon, le droit au repos accède au rang de droit de l'homme figurant au sein du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et repris dans notre actuelle Constitution du 4 octobre 1958. La troisième finalité préconise le droit au repos, comme outil d'organisation et de fonctionnement de l'entreprise. Etroitement lié avec la rémunération du salarié, il devient le moyen d'organiser au sein de l'entreprise et le cas échéant au dehors de l'entreprise, les temps de travail et les temps de non travail : repos compensateurs, compte épargne temps, conventions de forfait... Cette finalité organisationnelle permet d'étendre les mécanismes d'aménagement et de réduction du temps de travail. Ici, le droit au repos influence le droit du travail et lui offre une définition plus positive que celle admise généralement « d'inverse du temps de travail ». Peut-il émerger une véritable catégorie juridique du repos en droit du travail ? La réalité du droit au repos ainsi que l'autonomie de celui-ci passe par la qualité de ce dernier. C'est en effet à la seule condition de la reconnaissance d'un vrai repos non suceptible d'ingérences extérieures qu'il faut tendre. Le droit au repos autonome mais en interaction avec le droit du travail est la seule possibilité servant à faire évoluer de la meilleure façon le droit de la durée du travail

Top'Actuel Droit du travail 2024-2025

Author : Susana Lopes-Dos Santos
Publisher : Hachette Éducation
ISBN 13 : 2017888869
Total Pages : 66 pages
Book Rating : 4.0/5 (178 download)

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Book Synopsis Top'Actuel Droit du travail 2024-2025 by : Susana Lopes-Dos Santos

Download or read book Top'Actuel Droit du travail 2024-2025 written by Susana Lopes-Dos Santos and published by Hachette Éducation. This book was released on 2024-02-07 with total page 66 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Tout savoir sur le droit du travail en 64 pages ! 30 fiches efficaces et synthétiques pour comprendre et retenir l’essentiel sur le droit du travail en France : - L’emploi : stage, emploi des jeunes, dialogue social... - Le contrat de travail : CDI, CDD, contrats spécifiques, période d’essai... - L’exécution du contrat de travail : rémunération, sécurité, santé, formation... - Le temps de travail : durée, heures supplémentaires, congés, absences... - La cessation du contrat : ruptures conventionnelles, licenciement, assurance chômage... - Le contentieux : procédure aux prud’hommes... Susana Lopes Dos Santos est avocate au Barreau de Paris, spécialiste du contentieux individuel du travail. Depuis 15 ans, les Top'Actuel sont mis à jour chaque année et donnent les informations et les techniques à connaitre en comptabilité, fiscalité, droit et commerce. Ils s'adressent aux étudiants (école de commerce, université, BTS, IUT, DCG...), personnes en formation continue et aux professionnels.

Le processus socio-juridique d'évolution de la norme de la durée du temps de travail

Author : Michel Hébert
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (757 download)

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Book Synopsis Le processus socio-juridique d'évolution de la norme de la durée du temps de travail by : Michel Hébert

Download or read book Le processus socio-juridique d'évolution de la norme de la durée du temps de travail written by Michel Hébert and published by . This book was released on 1998 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Le grand livre du droit du travail en pratique

Author : Michel Miné
Publisher :
ISBN 13 : 221257312X
Total Pages : 848 pages
Book Rating : 4.2/5 (125 download)

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Book Synopsis Le grand livre du droit du travail en pratique by : Michel Miné

Download or read book Le grand livre du droit du travail en pratique written by Michel Miné and published by . This book was released on 2019-10-03 with total page 848 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: INCONTOURNABLE : rend compréhensible la complexité du nouveau droit du travail. ACTUALISÉ : permet de saisir les évolutions les plus récentes du droit du travail. DOCUMENTÉ : donne accès aux principaux articles du Code du travail et aux principales jurisprudences. Cet ouvrage est entièrement à jour des récentes évolutions du droit du travail et en particulier des nouvelles règles concernant le dialogue social dans l'entreprise. Le Comité social et économique est l'institution de représentation du personnel depuis le 1er janvier 2020 dans toutes les entreprises d'au moins 11 salariés. La négociation d'entreprise, nouveau centre de gravité de la négociation collective, joue un rôle déterminant dans de nombreux domaines, notamment pour définir des règles du jeu concernant le Comité social et économique (mise en place, attributions et fonctionnement), règles auparavant fixées par la loi.-Cette édition présente l'ensemble du nouveau dispositif légal ainsi que les premières décisions rendues par la Cour de cassation.-D'autres nouveautés juridiques importantes viennent modifier le quotidien dans l'entreprise, notamment : la nouvelle jurisprudence sur "l'égalité de traitement" entre les salariés dans l'entreprise ; de nouvelles ressources juridiques pour l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes ; la jurisprudence sur le "harcèlement moral" et les "risques psychosociaux" appréhendant l'organisation du travail ; la jurisprudence européenne sur la mesure du temps de travail, le respect les durées maximales du travail et des repos minimums, avec ses incidences sur la preuve des heures effectuées ; la réforme de la formation professionnelle avec le plan de développement des compétences, le compte personnel de formation,-l'apprentissage rénové ; la mise en oeuvre des dispositifs de ruptures collectives de contrats de travail (en dehors des licenciements économiques) avec les accords d'entreprise de "performance collective" et les accords de rupture conventionnelle collective ; la situation des travailleurs non-salariés, avec des requalifications en contrats de travail ou l'accès à certaines garanties en dehors du salariat. (source : 4e de couv.).

La durée du travail et l'aménagement du temps de travail après la loi quinquennale

Author : Max Légal
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 60 pages
Book Rating : 4.:/5 (489 download)

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Book Synopsis La durée du travail et l'aménagement du temps de travail après la loi quinquennale by : Max Légal

Download or read book La durée du travail et l'aménagement du temps de travail après la loi quinquennale written by Max Légal and published by . This book was released on 1994 with total page 60 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Droit du temps de travail

Author : Michel Miné
Publisher : LGDJ
ISBN 13 : 9782275024462
Total Pages : 337 pages
Book Rating : 4.0/5 (244 download)

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Book Synopsis Droit du temps de travail by : Michel Miné

Download or read book Droit du temps de travail written by Michel Miné and published by LGDJ. This book was released on 2004 with total page 337 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Après les " lois Aubry " de 1998 et 2000 puis la " loi Fillon II " de 2003, la problématique du temps de travail demeure au cœur de l'actualité socio-économique et juridique, à travers les négociations collectives, de branche et d'entreprise, ainsi que les contentieux. Le droit du temps de travail, en pleine évolution, est souvent source de difficulté pour toute personne appelée à l'étudier ou à l'appliquer, à l'heure où les " accords 35 heures " sont rediscutés. Le présent ouvrage, à la suite des deux éditions de Négocier la réduction du temps de travail, expose le nouveau droit du temps de travail. Il analyse de manière complète les notions fondamentales (mesure du temps de travail en particulier), les règles essentielles (heures supplémentaires, repos...), l'ensemble des dispositifs d'aménagement du temps de travail (temps partiel, modulation, forfaits, équipes...) et les questions concernant la mise en œuvre (contrat de travail, contentieux...). Riche en nombreuses références et à jour des dernières modifications, il fait le point sur les dispositions légales et réglementaires applicables et sur les apports d'une jurisprudence foisonnante et novatrice. Cette discipline, à la croisée du droit du travail, du droit civil, du droit administratif, du droit pénal et du droit communautaire, pose des questions complexes (place de la personne du travailleur dans la production normative, articulation des sources du droit, part de l'impératif et du négociable...) qui concernent le devenir de l'ensemble du droit du travail. Enfin, parmi ces règles, nombreuses, enchevêtrées et instables, résultant de l'instrumentalisation de la norme, l'ouvrage identifie les principes juridiques et les droits de la personne (vie personnelle, égalité entre femmes et hommes, santé, etc.) qui constituent l'architecture de ce droit et lui donnent sens. Rédigée dans un style clair et précis, la présente édition est destinée aux juristes et accessible aux praticiens.