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Difficultes Economiques De Lentreprise Et Droits Des Salaries
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Book Synopsis Difficultés des entreprises et droits des salariés by : Jennifer Ripert
Download or read book Difficultés des entreprises et droits des salariés written by Jennifer Ripert and published by . This book was released on 2012 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La confrontation des difficultés de l'entreprise aux droits des salariés conduit à s'interroger sur la coexistence et l'articulation de disciplines à vocations différentes. Face aux difficultés économiques de l'entreprise, les conflits d'intérêts peuvent atteindre leur paroxysme. Il revient alors au droit d'utiliser des critères objectifs, acceptés par l'ensemble des parties prenantes, afin de dégager des solutions permettant le maintien de l'activité et de l'emploi.L'analyse de la prise en compte des droits des salariés lorsque l'entreprise rencontre des difficultés économiques, faite sous le prisme de la stakeholder's theory, aboutit à l'insatisfaction. Entre justice sociale et efficacité économique une recherche d'équilibre s'impose. Pourtant, aussi bien la loi que les apports jurisprudentiels n'y contribuent guère. Des pans entiers du droit du travail et du droit des entreprises en difficulté s'ignorent. L'absence de normes communes entre les matières stérilise la recherche de solutions de compromis. Par suite, aussi bien dans le cadre de la prévention des difficultés de l'entreprise, qu'au titre du traitement judiciaire de celles-ci, ou encore au niveau de la reprise de l'entreprise en difficulté, le conflit aboutit à un équilibre précaire et insatisfaisant. Les droits des salariés sont pris en compte de manière irrégulière, saccadée, et parfois, injustifiée.
Book Synopsis Difficultés économiques de l'entreprise et droits des salariés by : Eric Lévêque
Download or read book Difficultés économiques de l'entreprise et droits des salariés written by Eric Lévêque and published by . This book was released on 1975 with total page 590 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis LES DROITS DES TRAVAILLEURS EN CAS DE DIFFICULTES ECONOMIQUES DE L'ENTREPRISE by : ERIC.. LEVEQUE
Download or read book LES DROITS DES TRAVAILLEURS EN CAS DE DIFFICULTES ECONOMIQUES DE L'ENTREPRISE written by ERIC.. LEVEQUE and published by . This book was released on 1975 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Entreprise en difficulté et droits des salariés by : Rémy Stoll
Download or read book Entreprise en difficulté et droits des salariés written by Rémy Stoll and published by . This book was released on 1994 with total page 813 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La présente thèse vise à étudier comment les droits des salariés se trouvent affectés par la situation d'entreprise en difficulté, sous trois aspects essentiels : la sécurité financière immédiate, l'emploi, le droit à une certaine concertation sur le sort de l'entreprise. La définition même de la notion économique d'entreprise en difficulté a été voulue suffisamment large pour englober l'ensemble des droits et interventions des salariés, à travers l'ensemble des mécanismes de prévention et de traitement des difficultés mis en place par les lois du 01-03-1984 et du 25-01-1985. Dans le contexte d'un droit de la "régulation" de l'entreprise en crise. L'analyse met en relief deux aspects fortement contrastés, mais que le législateur a voulu concilier : d'une part, un droit "économique" du travail et de l'emploi qui, lui-même, s'articule en deux volets complémentaires : les droits d'information, de consultation et d'initiative des salaries et de leurs institutions représentatives, aussi bien au stade de la prévention des difficultés (loi du 01-03-1984) qu'au stade du traitement (loi du 25-01-1985) : la protection spécifique de l'emploi dans le cadre de la loi du 25-01-1985 (arts. 1er 81, 85, 155 etc). De la combinaison des deux volets précités résulte une volonté de structurer la collectivité de travail au moment ou celle-ci se trouve le plus fortement menacée ; c'est en ce sens que l'on peut parler d'un "salarié membre d'une collectivité de travail". D'autre part, un droit plus traditionnel, de "protection" des intérêts financiers du salarié dans le cadre de la loi du 25 01 85, qui, lui-même, se décompose en deux volets : le salarié créancier de l'entreprise en difficulté (l'étude des mécanismes de traitement et de paiement de la créance que détient le salarié contre l'entreprise) ; le salarié et l'AGS (analyse de l'intervention de cet organisme au profit des salariés et des modalités de cette intervention).
Book Synopsis Difficultés économiques de l'entreprise et droit à l'emploi by : Redha Allouche
Download or read book Difficultés économiques de l'entreprise et droit à l'emploi written by Redha Allouche and published by . This book was released on 1977 with total page 276 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Entreprises en difficulté et droits des salariés by : Bienvenu Kanga
Download or read book Entreprises en difficulté et droits des salariés written by Bienvenu Kanga and published by . This book was released on 1993 with total page 279 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'OBJET DE CETTE THESE EST D'ETUDIER LES MECANISMES DE PROTECTION DES SALARIES DANS LES ENTREPRISES EN DIFFICULTE; ELLE SOULEVE PAR CE BIAIS LE PROBLEME DE L'INTERPENETRATION DU DROIT DU TRAVAIL DANS LS TISSUS DU DROIT COMMERCIAL ET CELUI DE L'EFFACEMENT DU PREMIER DEVANT LES IMPERATIFS DU SECOND. LE TITRE I EST CONSACRE A L'ETUDE DES DROITS COLLECTIFS DES SALARIES PENDANT LA VIE NORMALE DE L'ENTREPRISE ET DANS LE CADRE DES PROCEDURES COLLECTIVES. L'ACCENT EST PARTICULIEREMENT MIS SUR LES PROBLEMES QUE POSE LE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFICULTES DE L'ENTREPRISE AINSI QUE SUR L'INEFFICACITE ET LES EFFETS PERVERS DES POUVOIRS D'INITIATIVE ET DE CONTROLE CONFERES AUX INSTANCES DE REPRESENTATION DU PERSONNEL PAR LA LOI DU 1ER MARS 1984. LE TITRE II CONSTATE L'ECHEC DU LEGISLATEUR DANS VOLONTE DE CONCILIER LE MAINTIEN DE L'ACTIVITE DE L'ENTREPRISE, LA SAUVEGARDE DES EMPLOIS ET L'APUREMENT DU PASSIF. CETTE PROTECTION DE L7EMPLOI SE REVELE UTOPIQUE CAR EN REORGANISANT LES PROCEDURES COLLECTIVES, LA LOI DU 25 JANVIER 1985 A RESERVE DANS SON ARTICLE PREMIER, LA PRIORITE AU SAUVETAGE DE L'ENTREPRISE CE QUI A POUR CONSEQUENCE, L'ECLATEMENT DE L'EMPLOI ACCENTUE PAR LE CONTEXTE ECONOMIQUE DEFAVORABLE ET L'UTILISATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE COMME UN INSTRUMENT NORMAL DE GESTION OFFRANT DE PRECIEUSES OPPORTUNITES A CERTAINS DIRIGEANTS D'ENTREPRISES. L'EMPLOI EST D'AUTANT PLUS ECLATE QUE LA RECONVERSION DES SALARIES VERS DE NOUVEAUX METIERS SE TROUVE BACLEE. UNE SEULE CONSOLATION, LES CREANCES SALARIALES SONT BIEN PROTEGEES PAR LE JEU DE LA SUBROGATION DE L'AGS.
Book Synopsis Le sort des travailleurs face aux difficultés de l'entreprise en droit ivoirien à la lumière du droit français by : Yao Séverin Dje
Download or read book Le sort des travailleurs face aux difficultés de l'entreprise en droit ivoirien à la lumière du droit français written by Yao Séverin Dje and published by . This book was released on 2017 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les difficultés qui peuvent être rencontrées par une entreprise sont multiformes et de degrés variables. Lorsqu'elles n'ont pas atteint le seuil suffisant permettant de déclencher une procédure collective, le chef d'entreprise rechigne bien souvent à dévoiler la véritable situation de leur entreprise. Les réticences à l'officialisation des difficultés tiennent parfois à des contingences socioculturelles tandis ou à des considérations d'ordre juridique. Le chef d'entreprise craint, le plus souvent, qu'il soit porté atteinte à l'exercice des prérogatives et responsabilités dont il a pratiquement seul la charge. L'apparition des difficultés peut déclencher divers contrôles de gestion de l'entreprise, mais aussi provoquer une réaction de méfiance, voire le retrait de certains partenaires financiers et/ou des collaborateurs importants. Les hésitations à révéler la situation préoccupante de l'entreprise s'expliquent aussi par le secret des affaires. En l'absence d'un véritable droit à l'information au profit des travailleurs, le chef d'entreprise peut juger de l'opportunité de donner ou non des informations. L'intérêt de l'entreprise est souvent invoqué pour justifier le silence, mais aussi pour canaliser la réaction des travailleurs. S'il s'exprime, le chef d'entreprise va pouvoir choisir les informations ainsi que le canal par lequel elles doivent parvenir aux destinataires.La procédure d'alerte en droit OHADA destinée à « réveiller les dirigeants insouciants de l'état périlleux de l'entreprise » mérite d'être saluée. L'employeur peut répondre aux difficultés par l'évitement des liens d'emplois, le développement des emplois précaires, l'externalisation et le recours aux travailleurs réellement ou non indépendants.La décision de restructuration prise par le dirigeant a des conséquences négatives sur la situation des salariés. L'article 11.8 du Code du travail qui impose le maintien des contrats de travail en cas de modification dans la situation juridique de l'employeur vise à en atténuer les conséquences. Il tente de préserver l'emploi et de permettre la poursuite de l'activité. Théoriquement, il s'agit d'une protection essentielle des salariés, mais en pratique, la "garantie d'emploi" est limitée à la seule période du changement de la situation juridique. L'ancien employeur et son successeur ne sont pas totalement privés de leur pouvoir de licencier, mais le transfert d'activité ne peut constituer en tant que tel un motif légitime de rupture des contrats. L'absence de solidarité légale entre les employeurs successifs rend difficile le paiement intégral des créances salariales.Pour autant, les travailleurs ne sont pas totalement abandonnés face à la décision patronale de procéder à des licenciements pour motif économique ; une procédure particulière doit être observée. Elle constitue l'ultime espoir de limitation de suppression d'emplois. Enfin, la liquidation de l'entreprise est synonyme de disparition des emplois. À cette occasion, la priorité est accordée aux mesures visant à sauver le capital. Le juge-commissaire qui a la responsabilité de se prononcer sur la réduction ou non du personnel décide presque toujours dans le sens souhaité par le dirigeant. Toutefois, lors de la formation du concordat, les travailleurs peuvent faire valoir des arguments permettant d'améliorer la consistance des mesures d'accompagnement de la suppression des emplois. La protection des intérêts des travailleurs en cas de difficultés de l'entreprise est insuffisante tant du point de vue des procédures que de l'indemnisation de la perte de l'emploi, ceci a notamment pour conséquence bien souvent d'attraire les salariés licenciés vers l'économie informelle pour assurer leur survie et celle de leur famille.
Author : Publisher :Editions Bréal ISBN 13 :2749523117 Total Pages :291 pages Book Rating :4.7/5 (495 download)
Download or read book written by and published by Editions Bréal. This book was released on with total page 291 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le licenciement pour motifs économiques by : Randa Mohamed Semeda
Download or read book Le licenciement pour motifs économiques written by Randa Mohamed Semeda and published by . This book was released on 2001 with total page 1184 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La perte de l'emploi par licenciement économique a des conséquences graves, non seulement au niveau individuel, mais aussi au niveau collectif Deux facteurs aggravent de plus en plus les conséquences du licenciement économique. D'une part , il est souvent collectif , d'autre part les deux pays étudiés souffrent déjà du phénomène du chômage. La réglementation spécifique du licenciement économique tend à réaliser un équilibre entre les intérêts économiques de l'entreprise et les intérêts sociaux des salariés. Le législateur français a-t-il réussi à offrir des garanties efficaces aux salariés menacés ou victimes du licenciement pour motif économique sans mettre en cause la vitalité économique et la liberté des entreprises ? Comment le droit égyptien peut-il bénéficier des points positifs de l'expérience française dans le domaine de licenciement pour motifs économiques ?
Book Synopsis Les Problèmes économiques et sociaux de l'entreprise by : Georges Lasserre
Download or read book Les Problèmes économiques et sociaux de l'entreprise written by Georges Lasserre and published by . This book was released on 1966 with total page 363 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'INFLUENCE DU DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE SUR L'EMPLOI by : M-JOSEPHE.. DECAIX
Download or read book L'INFLUENCE DU DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE SUR L'EMPLOI written by M-JOSEPHE.. DECAIX and published by . This book was released on 1993 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LORSQUE L'ENTREPRISE TRAVERSE DES DIFFICULTES AU PIRE, CONNAIT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE COLLECTIVE, LES QUESTIONS RELATIVES AU SORT DES CONTRATS DE TRAVAIL ET A LA PARTICIPATION DES SALARIES REVETENT UNE ACUITE PARTICULIERE. PARACHEVANT LES LOIS AUROUX DE 1982, LES LOIS DU 1ER MARS 1984 ET DU 25 JANVIER 1985 ONT TENTE DE LES RESOUDRE. BIEN QU'ELLES ENTRETIENNENT DES LIENS ETROITS AVEC LE DROIT DU TRAVAIL, ELLES N'ASSURENT, EN REALITE, QU'UNE DEFENSE ARTIELLE DE L'EMPLOI. L'ARTICLE L. 122-12 ALINEA 2 DU CODE DU TRAVAIL EST D'UNE EFFICACITE RELATIVE DANS LA PROTECTION DE L'EMPLOI. LE DEVELOPPEMENT DE L'INFORMATION ET DE LA CONSULTATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AINSI QUE LA RECONNAISSANCE DE LEUR IMMIXTION DANS LA GESTION ECONOMIQUE TANT AU STADE DE LA PREVENTION QU'A CELUI DU TRAITEMENT DES DIFFICULTES RESTENT INOPERANTES POUR MODIFIER LA TRAJECTOIRE DE L'ENTREPRISE. ENFIN, AUCUNE PLAXE N'A ETE EXPRESSEMENT RESERVEE AUX SYNDICATS ET LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL NE SE VOIENT CONCEDER AUCUN ROLE DANS LE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFICULTES. EN DEPIT DE CE SENTIMENT D'INACHEVE, NOUS DEVONS RECONNAITRE QUE LE DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE EXERCE UNE INFLUENCE NON NEGLIGEABLE EN CE QU'ELLE CONSTITUE UN PROGRES SOCIAL COMPAREE A LA SITUATION CONNUE SOUS L'EMPIRE DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967.
Book Synopsis L'impact des difficultes economiques de l'entreprise sur les conditions de travail by :
Download or read book L'impact des difficultes economiques de l'entreprise sur les conditions de travail written by and published by . This book was released on 1991 with total page 527 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Rapports nationaux written by and published by . This book was released on 1991 with total page 527 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis International Labour Law Reports - 1 by : Zvi H. Bar-Niv
Download or read book International Labour Law Reports - 1 written by Zvi H. Bar-Niv and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1978-09-04 with total page 404 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The "International Labour Law Reports (ILLR) is a series of annual publications of labour law judgments by the highest courts in a number of jurisdictions. "ILLR is a particularly useful resource for judges, labour law practitioners, industrial relations specialists, and students who seek ready access to authoritative information of a comparative nature on problems arising in the field of labour law and industrial relations. "ILLR accompanies each reprinted judgement with Headnotes and, in practically all cases, an Annotation which sets forth, among other things, -the legal issues involved, - the basic facts of the case (if not included in the judgment itself), - the relevant statutory provisions and judicial precedents, - the labour law and industrial relations context in which the case arose, and - the significance of the judgment in the development of the law. "ILLR" provides the reader with factual information not coloured by the personal views of the annotators. As a rule, judgments are printed in extenso; the editors summarize or cut portions of judgments that are purely technical or only of marginal interest. "ILLR" also provides a list of cases both by jurisdiction and by subject matter. As a result, this work offers the reader a concise, readily-accessed statement of law. Volume 16 covers the period 1 October 1995 to 30 September 1996. (Volume 15 covers the period 1 October 1994 to 30 September 1995 and is also available, as are all earlier volumes.)
Book Synopsis Protection des salariés et sauvetage de l'entreprise by : Aurélie Boyer
Download or read book Protection des salariés et sauvetage de l'entreprise written by Aurélie Boyer and published by PU Aix-Marseille. This book was released on 2006 with total page 480 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette étude porte sur la protection des salariés dans les entreprises en redressement ou en liquidation judiciaires. L'idée directrice est de montrer que la protection de l'emploi est inadaptée à la situation économique de l'entreprise, qu'elle est contre-productive. Par sa rigidité, elle nuit au sauvetage de l'entreprise et à la quote-part des emplois qui peut être maintenue. L'inadaptation est encore plus manifeste quand toute idée de sauvetage est vaine puisque l'emploi est définitivement compromis. L'absence d'équilibre entre la protection de l'emploi et le sauvetage de l'entreprise est aussi nuisible à la protection de la créance salariale. Le législateur, par l'AGS, tiers payeur des créances de salaires, a œuvré pour la paix sociale indispensable au sauvetage. Il a, ici, adapté la protection des salariés à la situation économique de l'entreprise. Ceci étant, l'équilibre est instable, menacé par la consécration jurisprudentielle d'une protection accrue de la créance salariale. La démarche jurisprudentielle affecte la stabilité économique de l'AGS, à l'origine de l'équilibre.
Book Synopsis La protection de l'emploi du salarié dans l'entreprise by : Jean-François Paulin
Download or read book La protection de l'emploi du salarié dans l'entreprise written by Jean-François Paulin and published by . This book was released on 1998 with total page 641 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LA NOTION D'EMPLOI EST PLURIDIMENSIONNELLE. LA NECESSITE DE CIRCONSCRIRE L'OBJET DE LA RECHERCHE S'IMPOSE ; ELLE PEUT ETRE ORIENTEE PAR L'IDEE DE PROTECTION. IL SEMBLE AINSI RESSORTIR DE L'ETUDE QUE, TOUT EN RECOUVRANT DES NIVEAUX DE COMPREHENSION DIFFERENTS, LA NOTION D'EMPLOI PERMET DE SYNTHETISER LES COMPOSANTES D'UNE SITUATION JURIDIQUE DE TRAVAIL SUBORDONNE. MAIS, IL APPARAIT SURTOUT QUE LA NOTION D'EMPLOI PORTE, EN ELLE-MEME, DES INTERETS QUI ABOUTISSENT A CARACTERISER UN STATUT PROTECTEUR. TOUTEFOIS, LA RECONNAISSANCE DE CE DROIT AU MAINTIEN DANS UN EMPLOI NE VAUT QUE POUR AUTANT QU'IL EST JURIDIQUEMENT ATTACHE A L'OCCUPATION D'UN EMPLOI CONCRETISE PAR UN CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE. L'EMPLOI, PORTEUR D'UNE FONCTION PROPRE, EST DONC UN OBJET SAISI, EN SOI, PAR LE DROIT DU TRAVAIL. CE CONSTAT ET L'EVOLUTION DU DROIT POSITIF INVITENT AINSI A CONSIDERER, DANS LEUR ENSEMBLE, DES REGLES QUI SE MANIFESTENT EN FAVEUR DE LA PROTECTION DE L'EMPLOI. CETTE CONSTRUCTION PEUT S'ARTICULER AUTOUR DE LA RECONNAISSANCE D'UN LIEN D'EMPLOI PROPRE A RENDRE COMPTE D'UN ENSEMBLE DE + DROITS-DEFENSE ; QUE LE SALARIE PEUT OPPOSER A L'EMPLOYEUR LORSQU'UN ACTE EST SUSCEPTIBLE DE METTRE EN CAUSE SA SITUATION JURIDIQUE D'EMPLOI. CE SONT PAR EXEMPLE, LE DEVOIR D'ADAPTATION DU SALARIE A L'EVOLUTION DE SON EMPLOI OU L'OBLIGATION DE RECLASSEMENT QUI SONT A LA CHARGE DE L'EMPLOYEUR. CETTE TENDANCE RECENTE DU DROIT DU TRAVAIL ACCENTUE LA DIFFERENCIATION ENTRE LES SITUATIONS JURIDIQUES DE TRAVAIL. CEPENDANT, LA PRECARITE, PROPRE AUX FORMES ATYPIQUES DE TRAVAIL, QUI AFFECTE DESORMAIS LES SITUATIONS D'EMPLOI, TEND, AUSSI, D'UN POINT DE VUE SOCIOECONOMIQUE, A LES RAPPROCHER. AINSI, LA CONFRONTATION DE L'ECONOMIQUE AU JURIDIQUE CONDUIT LA DOCTRINE A PENSER LE TRAVAIL SUBORDONNE DANS D'AUTRES STATUTS QUE CELUI DE L'EMPLOI. LES PROPOSITIONS DOIVENT ETRE EXAMINEES PARCE QU'ELLES INTERROGENT LA CONSTRUCTION D'UN DROIT DE L'EMPLOI.
Book Synopsis La raison économique en droit du travail by : Tatiana Sachs
Download or read book La raison économique en droit du travail written by Tatiana Sachs and published by . This book was released on 2013 with total page 447 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le dialogue interdisciplinaire est chose délicate. Il en est ainsi des rapports entre le droit et l'économie, souvent appréhendés de façon asymétrique, réduits au seul problème de l'efficience de telle ou telle institution juridique. Cet ouvrage veut remédier à l'intimidation que les sciences économiques et leur formalisation mathématique exercent sur les juristes, avec pour fil conducteur la préoccupation suivante : de quelle manière le droit parle-t-il de l'économie ? Car le droit, et notamment le droit du travail, ne peut rester muet en ce domaine. Quelles sont les circonstances économiques qui autorisent l'employeur à licencier le salarié ? Comment caractériser la dimension économique de l'entreprise ? Ou encore quelles sont les opérations économiques qui entraînent un transfert des contrats de travail du cédant vers le repreneur ? Autant d'interrogations qui appellent des réponses, certes juridiques, mais aussi porteuses d'une raison économique. Rendre compte de cette dernière, lui donner sens, étudier sa place dans les raisonnements juridiques : telle est l'ambition de ce travail. Fait(s) et valeurs(s) : il ressort de l'investigation menée que le droit du travail fait coexister ces deux facettes de l'économie. À partir d'une compréhension des ressorts et des implications de cette cohabitation, il est possible d'esquisser une analyse juridique de l'économie, contre-pied et contrepoids nécessaires à l'hégémonique analyse économique du droit.
