Dictionnaire De La Propriete Industrielle Artistique Et Litteraire

Author : Carine Bernault
Publisher : Ellipses Marketing
ISBN 13 : 9782729839659
Total Pages : 430 pages
Book Rating : 4.8/5 (396 download)

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Download or read book Dictionnaire de droit de la propriété intellectuelle written by Carine Bernault and published by Ellipses Marketing. This book was released on 2008 with total page 430 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce dictionnaire s'empare de toutes les branches du droit relevant de la propriété intellectuelle pour les exposer sous forme de mots-clés. Sont ainsi étudiés: le droit d'auteur s'appliquant à toutes les formes de la création intellectuelle (littéraire, musicale, audiovisuelle, informatique, etc.) avec ses caractéristiques les plus récentes (peer to peer, mesures techniques de protection, etc.), le droit des brevets d'invention fortement marqué par les évolutions techniques et les accords majeurs aux plans européen et international (traités, accord ADPIC, etc.), le droit des marques et des autres signes distinctifs (noms de domaine, etc.), le droit des dessins et modèles assurant la protection juridique du design industriel. Sont aussi présentés les droits applicables aux producteurs d'une œuvre audiovisuelle ou d'une base de données, aux artistes-interprètes, aux obtenteurs d'une variété végétale, etc. Près de 500 notices permettent de saisir la complexité grandissante de cette discipline qui se situe à la croisée des droits des contrats, des affaires, de la concurrence et du droit communautaire. Elles fournissent, avec une grande précision, définitions, régimes juridiques applicables et éléments bibliographiques les plus récents. Par un jeu de renvois d'une notice à l'autre, l'ouvrage restitue à la matière sa cohérence d'ensemble. Ce dictionnaire s'adresse autant aux étudiants de Master 1 et 2 qu'aux praticiens.