Décret no. 1809 de la Convention Nationale du 9.e jour du 2.e Mois de l'An Second de la République Français, Une & Indivisible, Qui Défend les Clubs & Sociétés Populaires de Femmes

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Décret no. 1809 de la Convention Nationale du 9.e jour du second mois de l'an second de la République française ... qui défend les clubs & sociétés populaires de femmes

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Décret de la Convention nationale, du 9e jour du 2e mois de l'an second de la République française, une & indivisible, qui défend les clubs & sociétés populaires de femmes

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Décret de la Convention nationale, du 9e jour du 2e mois de l'an 2e de la République française, une & indivisible, qui défend les clubs & sociétés populaires de femmes

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Décrets de la Convention nationale, des 8e & 9e jours de second mois de l'an second de la République française, une & indivisible,

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Décret de la Convention nationale, du 9e jour du 2e mois de l'an 2 de la République françoise, une et indivisible, [30 octobre 1793], qui défend les Clubs et Sociétés populaires de femmes

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Décret de la convention nationale, du 5e. jour du 2e. mois, l'an second de la république Franc̦oise, une & indivisible

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Décret de la Convention nationale, Du 24. e jour du I.er mois de l'an second de la république Françoise, une & indivisible, qui invite les Sociétés populaires à faire passer des renseignements sur les arrrêtés des Administrations, relatifs aux émigrés & à leurs biens

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Décret de la Convention nationale, du vingt-quatrième jour du premier mois de l'an second de la République française, une & indivisible

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Décret de la Convention nationale, du 9.e jour du 2.e mois de l'an second de la République française, une et indivisible, qui déclare nuls les jugemens rendus et les poursuites faites relativement aux droits féodaux ou censuels, abolis par le décret du 28 août 1792

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Décret de la Convention nationale, du 1er jour du 2e mois de l'an second de la République française, une & indivisible, qui défend d'exiger des colons ou métayers, aucunes prestations féodales

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Décret de la Convention nationale, du 18e jour du premier mois de l'an second de la République française, une & indivisible, qui met les administrations de subsistances & habillement militaires, sous la surveillance des autorités constituées & des sociétés populaires

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Décret de la Convention nationale, du 5.e jour du 2.e mois de l'an second de la République Franço̧ise, une & indivisible, qui excepte de la loi relative à I'arrestation des éstrangers, les épouses des citoyens des États-unis de l'Amérique

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Decret de la Convention nationale, du 5.e jour du 2.e mois de l'an second de la Republique francaise, une & indivisible, qui excepte de la loi relative a l'arrestation des etrangers, les epouses des citoyens des Etats-unis de l'Amerique

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Décret de la Convention nationale, du 1er. jour du 2e. mois de l'an second de la République française, une & indivisible, qui établit une commission de subsistances & d'approvisionnemens

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Décret de la Convention nationale, du 1er. jour du 2e. mois de l'an second de la République française, une & indivisible, qui défend d'exiger des colons ou métayers, aucunes prestations féodales

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Décrets de la Convention nationale, des premier & cinquième jours du second mois de l'an 2.e de la République Française, une & indivisible

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