Décret de la Convention nationale, du 4 janvier 1793, l'an second de la République françoise, qui abroge les exceptions portées dans les décrets des 15 mars 1790 & 8 avril 1791, relatifs au droit d'aînesse réservé dans les successions ab intestat, en faveur des personnes mariées, ou veufs ayant enfant..

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Décret de la Convention nationale, du 4 janvier 1793, l'an 2.e de la République françoise. Qui abroge les exceptions portées dans les décrets des 15 mars 1790 & 8 avril 1791, relatifs au droit d'aînesse réservé dans les successions ab intestat, en faveur des personnes mariées, ou veufs ayant enfant

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Décret de la Convention Nationale, du 4 janvier 1793 ... no. 75

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