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Decret De La Convention Nationale Du 4 Decembre 1792 Lan Ier De La Republique Francoise Relatif A La Fonte De Canons De Campagne De Quatre Livres De Balles Pour Les Bataillons De Canonniers Volontaires
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 4 décembre 1792, l'an I.er de la République françoise, relatif à la fonte de canons de campagne de quatre livres de balles, pour les bataillons de canonniers-volontaires.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 4 décembre 1792, l'an 1er. de la République françoise, relatif à la fonte de canons de campagne de quatre livres de balles, pour les bataillons de cannonniers-volontaires by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention Nationale. Du 4 décembre 1792 ... no. 210 by :
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale du 4 décembre 1792... relatif à la fonte de canons de campagne de quatre livres de ballas, pour les bataillons de cannonniers volontaires by : comte Dominique Joseph Garat
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 29 octobre 1792, l'an 1er de la République françoise. Qui charge le ministre de la guerre de fournir deux pièces de canon à chaque bataillon de volontaires nationaux dans lesquels se trouvent des compagnies de canonniers by : comte Dominique Joseph Garat
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Book Synopsis Decret De La Convention Nationale, Du 22 Decembre 1792, l'an premier de la Republique Francoise by :
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 29 octobre 1792, l'an 1er de la République françoise. Qui charge le ministre de la guerre de fournir deux pièces de canon à chaque bataillon de volontaires nationaux dans lesquels se trouvent des compagnies de canonniers by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 4 décembre 1792, l'an I.er de la République françoise, portant que quiconque proposeroit ou tenteroit d'établir en France la royauté, ou tout autre pouvoir attentatoire à la souveraineté du peuple, sera puni de mort.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 25 décembre 1792, l'an I.er de la République françoise, qui met à la disposition du ministre de l'intérieur une somme de 400,000 livres, pour être distribuée par forme de récompense, aux citoyens blessés à la journée du 10 août.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décrets De La Convention Nationale, Du 21 Décembre 1792, l'an 1.er de la République Françoise, Relatifs au mode de payement des Troupes de la République by :
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, des 15 & 17 décembre 1792, l'an I.er de la République françoise, par lequel la République françoise proclame la liberté & la souveraineté de tous les peuples chez lesquels elle a porté & portera ses armes.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 6 décembre 1792, l'an I.er de la République françoise. Remise au ministre de la justice, par le Comité des décrets, des pièces qui y ont été déposées comme base des décrets & actes d'accusation.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 16 décembre 1792, l'an I.er de la République françoise, qui rapporte tous les décrets relatifs aux indemnités à accorder aux princes étrangers possessionnés en France.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention Nationale, du 16 décembre 1792, l'an 1er de la République Françoise, portant que quiconque proposera ou tentera de rompre l'unité de la République, sera puni de mort by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 22 octobre 1792, l'an I.er de la République françoise. Supplément de paye accordée aux officiers, sous-officiers & tambours des volontaires nationaux, pendant leur séjour à Paris.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale. Du 11 octobre 1792, l'an I.er de la République françoise. Relatif aux délits militaires des bataillons des volontaires, dits de Mauconseil & de la République.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 31 décembre 1792, l'an I.er de la République françoise, qui accorde des fusils aux officiers & sous-officiers de l'armée du Var, employés dans les montagnes à la guerre de poste.. by : France. Convention nationale
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