Décret de la Convention nationale, du 29 juin 1793, l'an second de la République françoise, portant que les condamnés aux fers ou à la réclusion pourront se faire rejuger conformément aux nouvelles loix, dans les tribunaux criminels des départemens où ils sont détenus..

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Décret de la Convention nationale, du 29 juin 1793, l'an second de la République française, portant que les condamnés aux fers ou à la réclusion pourront se faire rejuger conformément aux nouvelles lois, dans les tribunaux criminels des départemens où ils sont détenus

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Décret de la Convention nationale du 6 juin 1793, l'an second de la république Françoise, portant que les juges & jurés du Tribunal criminel révolutionnaire ne pourront être parens & alliés des membres de la Convention

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