Decret De La Convention Nationale Du 28e Jour De Nivose An Second De La Republique Francaise Une Et Indivisible Interpretatif Des Lois Du 25 Aout 1792 Du 9 Brumaire Dernier Relative Aux Droits Ci Devant Feodaux

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Décret de la Convention nationale, du 28.e jour de nivôse, an second de la République française, une et indivisible. Interprétatif des lois du 25 août 1792 & du 9 brumaire dernier, relative aux droits ci-devant féodaux..

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Décret de la Convention nationale, du 28e. jour de nivôse, an 2e. de la République française, une & indivisible, interprétatif des lois du 25 août 1792 & du 9 brumaire dernier, relatives aux droits ci-devant féodaux

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Décret De La Convention Nationale, Du 28.e jour de Nivôse, an 2.d de la République Françoise, une & indivisible, Interprétatif des Lois du 25 Août 1792 & du 9 Brumaire dernier, relatives aux Droits ci-devant féodaux

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Décret de la Convention nationale, du 28e. jour de nivôse, an 2e. de la République française, une & indivisible, interprétatif de la loi du 20 septembre 1792 sur le mode de constater l'état civil des citoyens

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