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Decret De La Convention Nationale Du 27 Mai 1793 Lan Second De La Republique Francoise Portant Quil Ne Sera Exerce Aucune Retenue Sur Le Decompte Des Militaires Convalescens
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Book Synopsis Decret de la convention nationale, du 27 Mai 1793, l'an second de la republique Francoise, portant qu'il ne sera exerce aucune retenue sur le decompte des Militaires convalescens by :
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 27 mai 1793, l'an second de la République françoise ... portant qu'il ne sera exercé aucune retenue sur le décompte des militaires convalescens by : Jean Marie Collot d'Herbois
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 16 avril 1793, l'an second de la République françoise, portant qu'il ne sera plus formé aucun nouveau corps à cheval, & qu'il sera levé 30,000 hommes de troupes à cheval by : Louis-Jérôme Gohier
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 4 mai 1793, l'an second de la République françoise, portant qu'il n'y a lieu à aucune inculpation contre le Général Westermann, et ordonne que les fonctionnaires publics, salariés, qui seront mandés ou traduits à la barre, toucheront leur traitement lorqu'ils seront déclarés innocens ou renvoyés à leur poste by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 4 mai 1793, l'an second de la République françoise, portant établissement d'un comité de surveillance de l'administration des vivres & subsistances militaires, & de deux autres comités pour surveiller les administrations des charrois & l'habillement des troupes.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décrets de la Convention nationale, du 22 janvier 1793, l'an second de la République françoise, qui rapportent le décret du 27 octobre, portant qu'aucun des membres de la Convention nationale ne pourra remplir aucune fonction publique, que six ans après l'établissement de la constitution.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 13 avril 1793, l'an second de la République françoise, qui déclare que le peuple françois ne s'immiscera en aucune manière dans le gouvernement des autres puissances, mais qu'il ne souffrira qu'aucune puissance s'immisce dans le régime intérieur de la République, & prononce la peine de mort contre quiconque proposeroit de négocier ou de traiter avec les puissances ennemies, qui n'auroient pas reconnu solemnellement l'indépendance & la souveraineté de la République françoise by : France
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Book Synopsis Decret de la Convention nationale, du 8 mai 1793, l'an second de la Republique francoise ... portant reunion du pays de Liege a la France by : comte Dominique Joseph Garat
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