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Decret De La Convention Nationale Du 24 Octobre 1792 Lan 1er De La Republique Francoise
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale. Du 24 octobre 1792, l'an I.er de la République françoise. Création de quatre cent millions d'assignats.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 24 octobre 1792, l'an 1er de la république françoise. Le nom de la ville de Port-Louis changé en celui de Port de la liberté by : comte Dominique Joseph Garat
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale. Du 24 octobre 1792, l'an I.er de la République françoise. Le nom de la ville de Port-Louis changé en celui de Port de la liberté.. by : France. Convention nationale (1792-1795).
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 31 octobre 1792, l'an 1er de la République françoise, qui ordonne le rapport de la loi du 19 août dernier, relative au payement des troupes pendant l'année 1792 by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention Nationale, du 24 octobre 1792, l'an 1er de la République Françoise by :
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 9 octobre 1792, l'an premier de la République françoise. Mode d'exécution de la loi qui prononce la peine de mort contre les émigrés pris les armes à la main.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale. Du 28 Octobre 1792, l'an premier de la République françoise. Renouvellement de la Municipalité de Lyon by :
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 3 octobre 1792, l'an premier de la République françoise. Distribution à faire aux membres de la Convention, des décrets, proclamations & actes du pouvoir exécutif.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 12 octobre 1792, l'an premier de la République françoise. Somme de 30,000 livres, versée entre les mains de la municipalité de Paris, pour le remboursement des billets connus sous le nom de billets de parchemin.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 3 octobre 1792, l'an premier de la République françoise. Relative aux réclamations des cantons de Berne & d'Uri; pour l'évacuation de l'évêché de Bâle par des troupes françoises by : Jean Marie Roland de la Platière
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 30 octobre 1792, l'an 1er de République françoise. Qui détermine les formalités à observer par les corps administratifs, pour mettre sous la main de la nation, les titres et biens, tant meubles qu'immeubles appartenant aux émigrés by : comte Dominique Joseph Garat
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, des 22 et 24 octobre 1792, l'an 1er de la République françoise. Vente du mobilier qui se trouve dans le château des Tuileries et autres maisons ci-devant royales, dans les maisons religieuses et dans celles des émigrés by : comte Dominique Joseph Garat
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 24 octobre 1792, l'an premier de la République françoise. Répartition des prisonniers de guerre, qui ont été mis en dépôt à Langres by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, des 22 & 24 octobre 1792, l'an premier de la République françoise by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 12 octobre 1792, l'an premier de la République françoise. Le guidon pris sur les émigrés, livré à l'exécuteur de la justice, pour être brûlé.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale. Du 2 octobre 1792, l'an I.er de la République françoise. Fabrication du papier des assignats.. by : France. Convention nationale (1792-1795).
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale. Du 2 octobre 1792, l'an I.er de la République françoise. Comptes à rendre au Comité de sûreté générale, de toutes les arrestations faites dans toute l'étendue de la République, relativement à la révolution du 10 août by : France. Convention nationale
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