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Decret De La Convention Nationale Du 21 Janvier 1793 Lan Second De La Republique Francoise Qui Decerne Les Honneurs Du Pantheon Francois A Michel Le Pelletier Representant Du Peuple Decrete Daccusation Paris Ancien Garde Du Roi Son Assassin
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 21 janvier 1793, l'an second de la République françoise, qui décerne les honneurs du Panthéon françois à Michel Le Pelletier, représentant du peuple, & décrète d'accusation Paris, ancien garde du roi, son assassin.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 21 janvier 1793, l'an second de la république françoise by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, des 15, 17, 19 & 20 janvier 1793, l'an 2e. de la République françoise, relatif à Louis Capet, dernier roi des François by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 13 janvier 1793, l'an second de la République françoise, portant que les fédérés des départemens qui sont à Paris, feront le service près la Convention, conjointement avec les gardes nationales de Paris.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 31 janvier 1793, l'an second de la République françoise, qui ordonne l'exécution des décrets des 15, 17 & 22 décembre, dans tous les lieux où les armées de la République sont entrées ou entreront à l'avenir.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 23 janvier 1793, l'an second de la république françoise by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 29 mars 1793, l'an second de la République françoise, relatif au don fait par David, d'un tableau représentant Michel Lepelletier sur son lit de mort.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 23 janvier 1793, l'an second de la république françoise by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 30 janvier 1793, l'an second de la République françoise, qui accorde à titre de récompense, dix mille livres à la personne qui découvrira, arrêtera ou fera arrêter Paris.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 31 janvier 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux demandes en réduction de la contribution patriotique.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 13 avril 1793, l'an second de la République françoise, qui déclare que le peuple françois ne s'immiscera en aucune manière dans le gouvernement des autres puissances, mais qu'il ne souffrira qu'aucune puissance s'immisce dans le régime intérieur de la république, & prononce la peine de mort contre quiconque proposeroit de négocier ou de traiter avec les puissances ennemies, qui n'auroient pas reconnu solemnellement l'indépendance & la souveraineté de la République françoise by : Louis-Jérôme Gohier
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 13 avril 1793, l'an second de la République françoise, qui déclare que le peuple françois ne s'immiscera en aucune manière dans le gouvernement des autres puissances, mais qu'il ne souffrira qu'aucune puissance s'immisce dans le régime intérieur de la République, & prononce la peine de mort contre quiconque proposeroit de négocier ou de traiter avec les puissances ennemies, qui n'auroient pas reconnu solemnellement l'indépendance & la souveraineté de la République françoise by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 25 janvier 1793, l'an second de la République françoise, qui porte à 502,000 hommes la force armée soldée de terre, dont la République disposera pour 1793.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 11 février 1793, l'an second de la République françoise, qui abolit toutes procédures criminelles pour délits commis dans les insurrections qui ont eu lieu relativement aux subsistances, jusqu'au 21 janvier dernier.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, des 15, 17, 19, et 20 janvier 1793, l'an second de la république française, relatif à Louis Capet, dernier roi des Français by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la convention nationale des 21, 23, 24 et 25 février 1793, l'an second de la République françoise. 1° Adresse au peuple français. 2° Décret relatif à l'organisation de l'armée et aux pensions de retraite de tout militaire, de quelque grade qu'il soit. 3° Décret qui détermine le mode de recrutement de l'armée by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 12 janvier 1793, l'an second de la République françoise, qui met à la disposition du ministre des contributions, un million pour la fabrication des assignats.. by : France. Convention nationale
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