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Decret De La Convention Nationale Du 20 Mars 1793 Lan Second De La Republique Francoise Qui Ordonne Aux Ministres De Faire Imprimer Letat Nominatif De Tous Les Officiers Civils Militaires De Tous Les Employes Dans Les Bureaux Dans Toutes Les Parties De Leur Administration
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 20 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui ordonne aux ministres de faire imprimer l'état nominatif de tous les officiers civils & militaires, & de tous les employés dans les bureaux & dans toutes les parties de leur administration.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la convention nationale, du 3 avril 1793, l'an second de la République Françoise by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la convention nationale, du 8 avril 1793, l'an second de la République françoise, relatif à l'impression des listes, états & tableaux des officiers de tous grades, civils & militaires, tant de terre que de mer by : Louis-Jérôme Gohier
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 22 avril 1793, l'an second de la République françoise. Qui ordonne aux généraux en chef de faire une revue générale, pour constater l'état actuel & effectif de tous les corps qui composent les armées de la république by : Louis-Jérôme Gohier
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Book Synopsis Décret de la convention nationale, du 3 avril 1793, l'an second de la république françoise, qui ordonne d'arrêter tous officiers & soldats revenant de l'armée by : comte Dominique Joseph Garat
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 31 janvier 1793, l'an second de la République françoise, qui ordonne l'exécution des décrets des 15, 17 & 22 décembre, dans tous les lieux où les armées de la République sont entrées ou entreront à l'avenir.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 22 avril 1793, l'an second de la République françoise. Qui ordonne aux généraux en chef de faire une revue générale, pour constater l'état actuel & effectif de tous les corps qui composent les armées de la république by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 5 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui ordonne aux officiers généraux en activité, de se rendre sous quinzaine à leur poste.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 9 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui autorise le ministre de la guerre à prendre parmi les élèves des ponts & chaussées, ceux jugés capables d'être employés aux armées by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 14 mai 1793, l'an second de la République françoise, qui ordonne itérativement au Conseil exécutif, de procéder à l'exécution des décrets relatifs à l'impression des listes des officiers civils & militaires, & agens du Conseil exécutif.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention Nationale, du 8 mars 1793, l'an second de la République Françoise, relatif à l'envoi de commissaires de la Convention pour requérir, au nom de la patrie, tous les citoyens de voler au secours des armées françoises dans la Belgique by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 8 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui révoque les congés accordés aux militaires de tous grades.. by : France. Convention nationale (1792-1795).
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Book Synopsis Decret de la Convention nationale, du 19 mars 1793, l'an second de la Republique francoise. Qui ordonne de denoncer & de livrer aux tribunaux, tout citoyen qui se permettra des indecences dans les lieux consacres a la religion by : Gaspard Monge
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Book Synopsis Décret de la Convention Nationale, du 30 mars 1793, l'an second de la République Françoise, qui mande à la barre le général Dumouriez, rappelle les commissaires près l'Armée du Nord, & en nomme de nouveaux pour se rendre avec le Ministre de la Guerre à l'armée by : France
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Book Synopsis Decret de la Convention nationale, du 23 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui met deux millions à la disposition du ministre de l'Intérieur, pour acquitter les depenses des mesures qui seront prises pour arrêter les troubles by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention Nationale, du 19 mars 1793, l'an second de la République Françoise, qui ordonne de dénoncer & de livrer aux tribunaux, tout citoyen qui se permettera des indécences dans les lieux consacrés à la religion by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 12 mars 1793, l'an second de la république françoise, qui ordonne l'envoi du Bulletin de la Convention aux sociétés patriotiques by : France. Convention Nationale
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