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Decret De La Convention Nationale Du 2 Avril 1793 Lan Second De La Republique Francoise Qui Exempte Du Recrutement Les Ouvriers Attaches A La Fabrication Des Armes Aux Fonderies De Canons Aux Grandes Forges Aux Mines De Fer Qui Determine Le Modele Le Prix Le Lieu De Lepreuve Du Controle Des Fusils Fabriques A Compter De La Publication Du Present Decret
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 2 avril 1793, l'an second de la République françoise, qui exempte du recrutement les ouvriers attachés à la fabrication des armes, aux fonderies de canons, aux grandes forges & aux mines de fer, & qui détermine le modèle, le prix & le lieu de l'épreuve & du contrôle des fusils fabriqués, à compter de la publication du présent décret by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 14 mai 1793, l'an second de la République françoise, qui dispense du recrutement les entrepreneurs, associés, commis, contre-maîtres & ouvriers des manufactures de toiles à voiles, des fonderies & manufactures d'armes destinées au service de la Marine.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 14 mai 1793, l'an second de la République française, qui dispense du recrutement les entrepreneurs, associés, commis, contre-maîtres & ouvriers des manufactures de toiles à voiles, des fonderies & manufactures d'armes destinés au service de la marine by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 28 mars 1793, l'an second de la république françoise, qui détermine les mesures à prendre pour assurer le recrutement & les approvisionnemens des armées, & pour prévenir & punir la désertion & la vente des armes par les soldats & volontaires by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 28 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui détermine les mesures à prendre pour assurer le recruitement & les approvisionnemens des armées, & pour prévenir & punir la désertion & la vente des armes par les soldats & volontaires by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 9 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui défend aux ouvriers employés à la fabrication des assignats, de quitter leurs ateliers.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention Nationale, du 14 mars 1793, l'an second de la République Françoise, qui dispense les boulangers, ouvriers, charretiers & conducteurs employés au service de l'armée, du concours pour les levées nécessaires à la défense de la patrie by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 4 mai 1793, l'an second de la République françoise, qui accorde des secours aux familles des militaires de toutes les armes, & des marins employés au service de la république by : Louis-Jérôme Gohier
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 4 mai 1793, l'an second de la République françoise, une et indivisible, qui accorde des secours aux familles des militaires de toutes les armes et des marins employés au service de la République by :
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 25 janvier 1793, l'an second de la République Françoise by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 24 février 1793, l'an second de la République françoise ... qui fixe le mode de récrutement de l'armée by : comte Dominique-Joseph Garat
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale by :
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 27 avril 1793, l'an second de la République françoise, qui ordonne l'envoi aux départemens, des vues présentées au Comité de salut public & aux commissaires de la Convention, par les citoyens du département de l'Hérault & du Gard, relativement à la formation des corps armés de nouvelle levée.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 14 mars 1793 -- qui dispense les boulangers, ouvriers, charretiers & conducteurs employés au service de l'armée, du concours pour les levées nécessaires á la défense de la patrie by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 22 mai 1793, l'an second de la République françoise ... qui accorde aux sous-officiers & gendarmes montés, vingt livres par mois; à ceux non montés, douze livres en sus de leur solde by : Louis-Jérôme Gohier
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