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Decret De La Convention Nationale Du 19 Decembre 1792 Lan 1er De La Republique Francaise
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 19 décembre 1792, l'an I.er de la République françoise. Versement de fonds à la trésorerie nationale, par la caisse de l'extraordinaire.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale du 19 décembre 1792, l'an Ier de la République française, additionnel concernant le mode de constater l'état civil des citoyens par les municipalités by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 19 décembre 1792, l'an premier de la République française. Portant prorogation du délai fixé pour l'échange des billets de confiance, au-dessous de vingt-cinq livres by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 4 décembre 1792, l'an premier de la République française by : France. Convention nationale. Conseil exécutif provisoire
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 10 décembre 1792, l'an I.er de la République françoise, relatif aux demandes en obtention de lettres de relief de laps de temps.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 8 décembre 1792, l'an I.er de la République françoise. Augmentation des remplacemens qu'on fait tous les ans aux soldats.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la convention nationale, du 9 décembre 1792, l'an 1er de la république française, qui prononce la peine de deux années de fers contre les agens du pouvoir exécutif, qui seroient pour leur compte le commerce des grains by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention Nationale, du 16 décembre 1792, l'an 1er de la République Françoise, portant que quiconque proposera ou tentera de rompre l'unité de la République, sera puni de mort by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 19 décembre 1792, l'an 1er de la République françoise. Versement de fonds à la trésorerie nationale, par la caisse de l'extraordinaire by : comte Dominique Joseph Garat
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 2 décembre 1792, l'an I.er de la République françoise, qui met 600,000 livres à la disposition du ministre de l'intérieur, pour compléter les travaux des routes des départemens frontières.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 10 décembre 1792, l'an I.er de la République françoise. Décret additionnel à la loi du 19 juillet 1792, relatif aux comptes des receveurs particuliers de l'exercice 1790, pour la capitation & les vingtièmes.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale du 9 décembre 1792, l'an 1er. de la République françoise, qui prononce la peine de deux années de fers contre les agens du pouvoir exécutif, qui feroient pour leur compte le commerce des grains by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret De La Convention Nationale, Du 4 Décembre 1792, l'an premier de la République Française by :
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Book Synopsis Décret de la Convention Nationale, du 9 décembre 1792, l'an 1er de la République Françoise, qui charge le magistrat de lire, un jour par semaine, au peuple les écrits dont la Convention aura ordonné l'impression & l'envoi aux départemens by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 12 décembre 1792, l'an I.er de la République françoise, qui proroge jusqu'au premier juin 1793, le service des officiers, sous-officiers des troupes de ligne, nommés adjudans dans les bataillons de gardes nationaux volontaires.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 3 décembre 1792, l'an premier de la République françoise. Jugement de Louis seize.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 21 décembre 1792, l'an I.er de la République françoise, portant qu'aucuns comptables ou dépositaires de deniers publics, ne seront admis à compenser avec leurs débets, le prix de la finance de leurs offices ou charges.. by : France. Convention nationale
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