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Decret De La Convention Nationale Du 19 Aout 1793 Lan Second De La Republique Francaise Une Indivisible Qui Met Trois Millions A La Disposition Du Ministre Des Contributions Publiques Pour Le Service Des Postes
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 19 août 1793, l'an second de la République française, une & indivisible. Qui met trois millions à la disposition du ministre des contributions publiques pour le service des postes by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 27 août 1793, l'an second de la République française, une & indivisible, qui met quinze millions à la disposition du ministre de l'intérieur pour le payement des subsistances achetées chez l'étranger, & pour les secours à accorder à ceux qui ont souffert des pertes par l'invasion de l'ennemi, ou par l'intempérie des saisons by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 4 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui met à la disposition du ministre de la guerre, cinquante-deux millions huit cent mille livres, pour le service de l'administration des subsistances militaires.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 12 janvier 1793, l'an second de la République françoise, qui met à la disposition du ministre des contributions, un million pour la fabrication des assignats.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 6 février 1793, l'an second de la République françoise, ... qui met à la disposition du ministre de l'intérieur six millions, pour être répartis entre les 85 départemens & être employés en travaux reconnus les plus utiles by : comte Dominique Joseph Garat
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 19 avril 1793, l'an second de la République françoise, qui met à la disposition du ministre de la guerre une somme de cinquante-six millions huit cent mille livres, pour les subsistances, transports & convois militaires, & établit un comité composé de cinq membres pour surveiller cette administration by : Louis-Jérôme Gohier
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 17 août 1793, l'an second de la République française une & indivisible, portant qu'aucune lettre officielle des ministres ou des administrations relatives aux finances, ne seront lues à la Convention qu'après un examen by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 19 avril 1793, l'an second de la République française, qui met à la disposition du ministre de la guerre une somme de cinquante-six millions huit cent mille livres, pour les subsistances, transports & convois militaires, & établit un comité composé de cinq membres pour surveiller cette administration by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 3 février 1793, l'an second de la République françoise, qui met quatre millions à la disposition du ministre de l'intérieur, pour les hôpitaux.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 19 juillet 1793, l'an second de la République française, relatif à la distribution de dix millions cent-quatre-vingt-quinze mille cent trente-sept liv., mises à la disposition du ministre de l'intérieur pour indemniser les communes qui ont éprouvé des pertes, par l'invasion & les ravages de l'ennemi by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 22 janvier 1793, l'an second de la République françoise, qui met à la disposition du ministre des contributions, cinq cent mille livres, pour fournir des secours provisoires aux gagistes, pensionnaires de la liste civile.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Decret de la Convention nationale, du 5 juin 1793, l'an second de la Republique francoise, qui met un million a la disposition du ministre de l'interieur pour les depenses des depots de mendicite by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale du 14 juillet 1793 l'an seconde de la république [sic] Françoise qui met huit millions à la disposition du Ministre de l'intérieur, pour subvenir aux besoins des hôpitaux & maisons de charité by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 19 avril 1793, l'an second de la République françoise, qui met à la disposition du ministre de la guerre une somme de cinquante-six millions huit cent mille livres, pour les subsistances, transports & convois militaires, & établit un comité composé de cinq membres pour surveiller cette administration by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 19 juillet 1793, l'an second de la République française, relatif à la distribution de dix millions cent-quatre-vingt-quinze mille cent trente-sept livres, mises à la disposition du ministre de l'Intérieur pour indemniser les communes qui ont éprouvé des pertes par l'invasion & les ravages de l'ennemi by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 21 juillet 1793, l'an second de la République française, qui met cinq millions sept cent cinquante-sept mille livres à la disposition du ministre de la guerre, pour le service de l'administration des transports et convois militaires by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 20 juillet 1793, l'an second de la République française, qui met quarante-six millions six cent quatre-vingt mille livres à la disposition du ministre de la guerre, pour subvenir aux besoins des différentes sections de l'administration des subsistances militaires by : France
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