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Decret De La Convention Nationale Du 17 Novembre 1792 Lan Ier De La Republique Francoise Relatif Aux Demandes Formees Par Les Municipalites Les Corps Administratifs A Leffet Detre Autorises A Acquerir Des Batimens Maisons Ou Domaines Nationaux Ou Autres
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 17 novembre 1792, l'an I.er de la République françoise, relatif aux demandes formées par les municipalités & les corps administratifs, à l'effet d'être autorisés à acquérir des bâtimens, maisons ou domaines nationaux ou autres.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 17 novembre 1792, l'an premier de la République française. Relatif aux demandes formées par les municipalités et les corps administratifs, à l'effet d'être autorisés à acquérir des bâtimens, maisons ou domaines nationaux ou autres by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 17 novembre 1792, l'an 1er de la République française. Relatif aux demandes formées par les municipalités & les corps administratifs, à l'effet d'être autorisés à acquérir des bâtimens, maisons ou domaines nationaux ou autres by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 17 novembre 1792, l'an I.er de la République françoise by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 17 novembre 1792, l'an I.er de la République françoise by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 17 novembre 1792, l'an 1er de la République françoise. Relatif aux demandes formées par un grand nombre de municipalités, à l'effet d'obtenir des payemens et avances sur le seizième du bénéfice qui leur échoit par les reventes des biens nationaux by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 17 novembre 1792, l'an premier de la République française, relatif aux demandes formées par un grand nombre de municipalités, à l'effet d'obtenir des payemens & avances sur le seizième du bénéfice qui leur échoit par les reventes des biens nationaux by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale du 27 novembre 1792, l'an premier de la République françoise, relatif aux employés dans les maisons & domaines de la ci-devant liste civile, & à l'administration des biens qui en dépendoient by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention Nationale, du 8 novembre 1792, l'an 1er de la République Françoise, relatif aux colonies by : Frankreich Convention Nationale
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Book Synopsis Décret De La Convention Nationale, Du 27 Novembre 1792, l'an premier de la république Françoise by : Frankreich Convention Nationale
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Book Synopsis Décret De La Convention Nationale, Du 27 Novembre 1792, l'an Ier de la République Françoise by :
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 26 novembre 1792, l'an I.er de la République françoise, qui ordonne la proclamation & l'exécution des articles du décret sur les émigrés, relatifs aux émigrés rentrés dans le territoire de la République, & à ceux qui sont détenus dans les villes frontières ou dans l'intérieur de la France.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 23 novembre 1792, l'an 1er de la République françoise. Qui charge le ministre de la justice de se faire délivrer l'état de toutes les maisons, quelles qu'elles soient, où il y a des détenus pour démence, fureur on [sic] toute autre cause by : comte Dominique Joseph Garat
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 27 novembre 1792, l'an premier de la République française by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 29 novembre 1792, l'an 1er. de la République Françoise, relatif aux manufactures dont l'administration avoit été laissée au ci-devant roi by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 30 novembre 1792, l'an Ier de la République françoise, qui met à la disposition du ministre de l'Intérieur deux millions deux cent mille livres pour payement de grains by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 12 novembre 1792, l'an I.e de la République françoise by : France. Convention nationale
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